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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Déliberation - liste dcm 20 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
° n° 04/2023/17 : Convention constitutive du groupement de commande des assurances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ approuve la convention constitutive du groupement de commandes des assurances
- désigne comme représentants de la Commission d’Appel d’Offres du groupement :
= Membre titulaire : Monsieur Wilfried LEBOUC
» Membre suppléant : Monsieur Michel ALLARD
- autorise Madame le Maire
- à signer la convention et tout document s’y rapportant,
.« à signer les marchés publics,
- le cas échéant, à ne pas donner suite pour tout motif d’intérêt
général.
Rivarennes, le 21 avril 2023
Le Maire,
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Agnès BUREAU