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Déliberation - liste DCM 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Déliberation - liste DCM 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
N° 04/2024/14 — Désignation des délégués appelés à siéger au sein des nouvelles commissions intercommunales de la CCTVI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose les noms suivants :
| Commission Délégué titulaire Délégué suppléant
| Actions sociales Philippe REAL | Saadia VERNEAU
Enfance jeunesse Sophie BUSSEREAU Wilfrid LEBOUC
Moyens généraux | Dominique LELIEVRE | Ludovic LENOIRE
|GEMAPI - déchets 7 |ColeteJOUET | Philippe REAL
| Développement économique | Ludovic LENOIRE Michel ALLARD | hydrogène
Tourisme | Laure OBERT Sylviane DUBOIS
Transition écologique — économie Michel ALLARD Ludovic LENOIRE
circulaire — agriculture
Aménagement — urbanisme — habitat | Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE
| Bâtiments et infrastructures Sylvain TABARY Michel ALLARD
[Eau et assainissement [Roger BOYER Nicolas PERREAU
Transport - Mobilités | Sophie BUSSEREAU Laure OBERT
Culture | Sylviane DUBOIS Wilfrid LEBOUC
Sports | LudovicLENOIRE | Sylvain TABARY
N° 04/2024/15 - Délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’ordonnateur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, pour la durée du présent
mandat, de confier à Madame le Maire la délégation supplémentaire suivante : - admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.
N° 04/2024/16 — Adhésion de la commune de la Tour-St-Gelin au Syndicat Cavités 37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la commune de LA TOUR ST GELIN au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Mairie de RIV ARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES 024705 51 43 - emuil : accueil mairie-rivarennes-37.fr - site : maîrie-rivarennes-37.fr N° 04/2024/17 — Vote des taux de la fiscalité directe locale — fixation des taux d’imposition pour
l’année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider les taux d’imposition communaux proposés pour 2024 et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux :
- TH:13,93 % (pas d'augmentation)
- TFB : 38,37 % (+ 0,5 %)
- TFPNB : 49,77 % (+ 0,5 %)
N° 04/2024/18 - Convention entre le Département d’Indre-et-Loire et la Commune de Rivarennes relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la Route Départementale 139, en agglomération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le principe de la convention à signer entre la Commune et le Département, - autorise Madame le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N° 04/2024/19 — Demande de subvention de la mini-entreprise du collège Balzac d’Azay-le- Rideau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette demande de
subvention.
Agnès BUREAU
Mairie de RIVARENNES - 8 ruc de la Mairie - 37190 RH'ARENNES 02 47 95 51 43 - email : accueil@mairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37,fr