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Arrêté - ARRETE 2025 140
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 140)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire
PR) Interruption de circulation et du stationnement
-
Ville de Leforest 1eMaire de la Ville de LEFOREST
SO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement la Circulation et le Stationnement Place Roger Salengro, pour permettre le bon déroulement du Marché de Noël 2024.
ARRETE __N°2025/140
Article 1 :
Le stationnement des véhicules de tous genres sera interrompu : Du Lundi 15 Décembre 2025 à 08H00 au Vendredi 26 Décembre 2025 à 16H00, pour permettre le bon déroulement du Marché de Noël organisé au sein de la commune, sur la Place Roger Salengro.
Article 2 :
Cependant seront autorisés à circuler les véhicules d’urgence tels que Pompiers, SAMU, Ambulances, Médecins, Police. De même, l’accès aux garages des habitations devra être laissé libre afin qu’en cas de problème grave le riverain puisse circuler.
Les panneaux indiquant cette interruption seront posés par les soins des services techniques de la Ville de Leforest.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois.
Article 4 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, conformément à l’article L 21312-8 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 :
Les Organisateurs de la Manifestation
Madame la Directrice Générale des Services
Le Commissaire de Police
Les Services de Secours de la Ville de Leforest
La Police Municipale
Les Services Techniques de la Ville
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: malrie(@villedeleforest.fr Site internet : www.viledeleforesi.fr
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