Arrêté - ARRETE 2025 030

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Arrêté - ARRETE 2025 030 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 030)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Extrait du. Registre aux Arrêtés du Maire

/A\ SN ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE RÉGIME DE PRIORITE RUES ; D'AMIENS, ABBEVILLE ET DOULLENS.

Ville de Leforest

LI Le Maire de la Ville de LEFOREST

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition

des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

Vu l’Article R 610-5 du Code Pénal,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5 ; R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 415-6.

Vu l’Arrêté Interministériel sur la signalisation routière, (livre I-3eme

partie-intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7 ème partie- marques sur chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié.

Considérant, les problèmes de nuisances due à la vitesse excessive et de Sécurité Publique, sur les Voies Communales RUES D’AMIENS, ABBEVILLE ET DOULLENS, dans l’Agglomération de Leforest justifie la réglementation d’un nouveau régime de priorité.

Considérant, qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions afin d’assurer la Sécurité et Tranquillité Publique.

ARRETE PERMANENT N° 2025/030

Article I : Au carrefour des rues d’ Amiens/Abbeville et d’ Amiens/Doullens dans l’agglomération de Leforest, la circulation est réglementée comme suit :

Pose de panneaux « Cédez le passage » : Les usagers circulant sur la rue d’Amiens devront céder le passage aux

véhicules circulants sur les rues d’Abbeville et Doullens

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle- 3ème partie- intersections et régime de priorité et 7°" partie — marques sur chaussée- sera mise en place par la Commune de Leforest.

ER Toute correspondance doit être adressée à : ER Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST

Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression

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aArticle 3: Les dispositions définies par l’article 1® prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux intersections mentionnées sont rapportées.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux textes et lois en vigueur.

Article 6 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification.

Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions des articies L 2131.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 :

Monsieur le Maire de la Commune de Leforest,

Monsieur le Commissaire de Police de Lens,

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,

Le Service de la Police Municipale,

Les Services de Secours et d’Incendies de Leforest,

Les Services Techniques de la ville.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.

Fait à Leforest, le 25 Mars 2025. Le Mhire,

Certifié e toire

Compte te la publication le 26/03/2025

Christian MUSIAL

Toute correspondance doit être adressée à :

KEY Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.väledeleforest, fr

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