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Arrêté - 05 09 2025 Arrete n°ADM 2025 165 Permission de voirie impasse des Rouyeres rue barree
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 05 09 2025 Arrete n°ADM 2025 165 Permission de voirie impasse des Rouyeres rue barree)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-165
Objet :
Permission de voirie et réglementant de la circulation :
Rue barrée sauf riverains, impasse des Rouyères
Pour la création de branchement AEP
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’entreprise SEMEA, Chez Sogelink TSA 70011, 69134, DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Alain HAYS, en date du 4.9.2025 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de l'aire du stockage des matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1°" : À compter du 13 octobre 2025 et jusqu'au 3 novembre 2025, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains, bus scolaires et véhicules de secours, impasse des Rouyères, et le stationnement interdit sur l'emprise du chantier. Une déviation devra être mise en place par le boulevard de Bretagne, la route de Vars et la route de Saint Yrieix.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 4 septembre 2025.
Le Maire,
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
a — OSHBILRS |
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.