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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2019 10 11 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2019 10 11 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
KA MORE OK ke ke ke ke ke ke ke
Le 07 Octobre 2019
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 11 OCTOBRE 2019 à 20 Heures 30
salle du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
- Locations logements communaux,
- Virement de crédits n° 02,
- Présentation du rapport 2018 relatif au prix et à la qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord,
- Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne: modification des statuts suite à
création de communes nouvelles.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 7 Conseil municipal du11 octobre 2019
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
11 octobre 2019 Commune de Plaisance Page 2 / 7 Conseil municipal du11 octobre 2019
L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le ONZE du mois d’OCTOBRE à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 7 octobre 2019 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mmes CAILLARD, ROUCHON, RAFFRAY
MM. LONGUET, PACE
Absents excusés : M.de MONTBRON
Procurations : M. de MONTBRON à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 7 juillet 2019.
Délibérations
Location du logement communal de Falgueyrat
Virement de crédits n° 2
Présentation du rapport 2018 relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes Portes Sud Périgord
Syndicat Département d’Energies de la Dordogne : modification des statuts suite à la création de communes nouvelles
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2019 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 7 Conseil municipal du11 octobre 2019
2019-23 Location du logement communal de Falgueyrat
Madame le Maire communique au Conseil les différents dossiers reçus relatifs à la location du logement de Falgueyrat.
Après analyse des différents dossiers, le Conseil valide le dossier de M. DENUEL Pascal.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette proposition.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2019-24 Virement de crédits n° 2
Madame le Maire décrit les mouvements comptables rendus nécessaires par des dépenses inattendus. Elle porte également à la connaissance du Conseil les recettes exceptionnelles survenues en cours d’exercice.
Madame le Maire présente au Conseil le tableau des virements nécessaires pour réaliser ces opérations (disponible en annexe 1)
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2019-25 Présentation du rapport 2018 relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document sera disponible pour consultation en mairie ou sur le site Internet de la commune.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce rapport annuel du SPANC.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2019-26 Syndicat Département d’Energies de la Dordogne : modification des statuts suite à la création de communes nouvelles
Suite aux différents regroupements pour créer commune nouvelle, le SDE24 a transmis aux communes adhérentes la délibération actant l’adhésion de ces communes nouvelles au syndicat.
Cette délibération est disponible en annexe 2.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ces modifications de statut.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 7 Conseil municipal du11 octobre 2019
Questions diverses
Madame le Maire donne lecture d’une correspondance d’une famille de la commune, par laquelle cette famille sollicite une aide financière pour l’achat d’équipements de protection individuelle (EPI) en vue d’aider son enfant, en cours d’étude à l’école des compagnons- couvreurs de Chancelade.
M. PACE rappelle au Conseil que la fourniture des EPI est une obligation légale qui s’impose à l’employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuelle choisis par le comité de santé et de sécurité, déterminés par règlement, et s’assurer que le travailleur utilise ces moyens de protection
(Loi sur la Santé et la Sécurité au Travail, art.51, paragraphe 11)
La famille sera donc invitée à faire valoir ses droits auprès de l’employeur.
Repas des anciens de Plaisance : pour rappel, cette manifestation aura lieu le 13 décembre 2019.
Préparation de la Félibrée 2020 : réunion d’information le 22/10/2019 20h00 à Eymet (espace culturel).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 DEPENSES
RECETTES
Fourniture
d'entretien
500,00
Fourniture
de
petit
équipement
500,00
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
15
288,00
Documentation
générale
et
technique
90,00
Fonds
de
péréquation
de
ressources
communales
et
intercommunales
522,00
Remboursement
rémunérations
du
personnel
1 900,00]
Concessions
cimetière
200,00]
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
112,00]
Fonds départemental
DMTO
14 439,00]
Autres
participations
de
l'Etat
78,00]
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
171,00]
|
TOTAL
16 900,00
16 900,00!
Commune de Plaisance
Page
5
/
7
Conseil municipal du11 octobre 2019
Annexe 1 : virement de crédits ATICne 16 19/UY/20713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 024-252401476-20190910-C520
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE _ Extrait du Registre des délibérations
du Comité Syndical -
SÉANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019
"CS 2019-10-09/01 |
OBJET: MODIFICATION DES STATUTS :
L'an deux mil dix-neuf, le dix septembre, le Comité du Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne s’est réuni à la Résidence Hôtelièré Madeleine Delbrel, Restaurant le Saint-Jacques 38, Avenue Pompidou à PERIGUEUX, sur convocation adressée à ses membres, le 3 septembre 2019.
Secrétaire de séance : Gilbert DE MIRAS
Nombre de membres en exercice: 84
ETAIENT PRESENTS : 47
MM Lionel ARMAGHANIAN, Laurent PELLERIN, Serge MAZE, Gérard MOURET, Jean Marie SELOSSE, Alain COUTEAU, Jean Paul MOUILLAC, Marc MATTERA, Réné MALAURIE, Gérard SENRENT, Frédéric BEAUVIER, Jean Claude REJASSE, Huguette VILLARD, Eloïse MARADENE, Michel LAMY, Jean Marie THOMAS, Jean GUILLOT, Jean Pierre LACOSTE, Philippe DUCENE, Florence GAUTHIER, Maurice CHABROL, Albert BARRIERE, Claude BARDOT, Michel AUGEIX, Christian HENRY, Gérard BOST, Alain BUFFIERE, Guy LEYMARIE, Gérard QUEVAL, Régis BATAILLER, Patrick VANHERZEELE, Jean ALTMANN, Pierre CHEVALIER, Jean Yves VERGNE, Alain CASTANG, René VISENTINI Christian BORDENAVE, Marcel RONDONNIER, Christian GIAVIOTAKIS, Bérnadette PAUL, Patrick GUILLEMET, Henri GAILLARD, Jean Pierre CASTANET, Jean REBEYROLLE, Gilbert DE MIRAS, Michel BORDERIE, Nelly PERRAUD DAUSSE.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : 44 (dont 7 représentés)
MM, Yves MOREAU, Jean Pierre CUBERTAFON, Alain PIERREFITTE, Dominique
MORTEMOUSQUE, Jean Louis CARRIER, Jean Louis CHAZELAS, Michel CASSANG, Olivier CHABREYROU, Patrick TREILLE, Bernard MAZET, Vincent FLAQUIERE, Daniel CHAUME, Jean François DUCHER, Claudette MOULINIER VACHER, Frédéric MALVAUD, Marcel RESTOIN, Serge VIGNERON, Christian MAZIERE, Joël GADAUD, Béatrice HAGEMAN, Dôminique BOUSQUET, Dominique DURAND, Mireille VOLPATO, Jean Claude DESPLAT, Dominique CAILLOU, Yannick LAGRENAUDIE, Jean Michel MAGNE, Dominique MAZIERE, Brigitte CABIROL, Laurent SECHER, Nathalie MANET CARBONNIERE, Christian SIX, Jean LACOTTE, Éric DUBOIS, Christian
BORDENAVE, Henri TONELLO, Claudine FAURE, Pascal PROTANO, Patrick GUEYSSET, Marie Rose VEYSSIERE, Thierry BOIDE, Michel MACARY, Charles TUDELA, Marie Hélène BORAS
Nombre de | Nombre de | Nombre de DS ARS DE TT Membres
en | Membres suffrages POUR | BLANCS ET | CONTRE |ABSTENTION
exercice | présents _ exprimés NULS
84 47 47 46 0 0 1
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités.
Commune de Plaisance Page 6 / 7 Conseil municipal du11 octobre 2019
Annexe 2 : Syndicat Département d’Energies de la Dordogne - modification des statuts suite à la création de communes nouvelles REÇU EN PrEISCQLUIE IS EDUD/AUIT Es
Affiché le 19/09/2019
Au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le fe ne communes se sont regroupées pour former 26 communes nouvelles. La Dordogne est donc passé. dé 557 à 505 communes.
. La créatiori des communes nouvèlles a donc pour conséquence de modifier la composition des | secteurs d'énergies etle nombre de communes qui y sont regroupées. :
| Cette modification permet également de revoir. la rédaétion de certains articles et notemment :
Article 1 qui précise que le SDE étant uniquement composé de communes, il élève de la catégorie | des syndicats intercomm unaux.
| Article 4- 4. 1 la référence à la loi relative à la Transition énergétique npour lacroissance verte a.
paritaire et les actions et activités que le syndicat peut exercer dans ce domaine.
Article 6- 6.1 et 6. 2 ont été actualisés oo | | |
Article 7-711aété complété - 7: 2.1 composition du comité synäical, article modifi 6: 74 délégués . au lieu de 84 compte tenu de la création des communes nouvelles. Le nombre de secteurs reste fixé
donc actualisé, ke collège de la commune de Périgueux est sans changement.
Article 9 9.1 Récettes ét 9.2 dépenses, articles complétés
Conformément aux dispositions de l'article L521 1-20 du CGCT, la modifi cation des statuts ne pourra être autorisée qu’au terme du délai de trois mois dont disposeront les cornmunes mémbres pour se prononcer à compter de la notification de la délibération du comité syndical. À l'issue de cette phase de consultation un arrêté préfectoral pourra étre pris. |
il vous est donc proposé d'adopter ces modif cations statutaires et le projet de statuts tel que présenté.
VU le rapport présenté par Monsieur le Président,
LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE les modifications statutaires, portant actualisation des statuts du SDE 24, comme stipulé ci-dessus et conformément au document annexé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Commune de Plaisance Page 7 / 7 Conseil municipal du11 octobre 2019