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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2016 11 10 pv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2016 11 10 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79,55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
KHKR AE KE KE AK SKK KA
Le 04 Novembre 2016
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:
JEUDI 10 NOVEMBRE 2016 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
1- COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES SUD PERIGORD : ADOPTION COMPETENCES POUR APPLICATION AU 01/01/2017,
2- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2015 DU SIAEP D'ISSIGEAC, 3- PRESENTATION ET ADOPTION DU RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU
SPANC,
4. CLASSEMENT VOIES COMMUNALES,
5. APPROBATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 10 novembre 2016
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
10 novembre 2016 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 10 novembre 2016
L’an DEUX MILLE SEIZE, le DIX du mois de NOVEMBRE à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 4 novembre 2016 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07 Votants : 09
Etaient présents:
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint
MM. de MONTBRON, M. LONGUET, PACE
Absentes excusées: Mme CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON
Procurations : Mme CAILLARD à M. de MONTBRON et Mme ROUCHON Sylvie à M. ROUCHON Jean-Claude
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 4 juillet 2016.
Délibérations
Communauté de communes Portes Sud Périgord : adoption compétences pour application au 1er janvier 2017.
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015 du SIAEP d’Issigeac.
Présentation et adoption du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service du SPANC.
Classement voies communales.
Présentation du plan communal de sauvegarde (PCS).
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h35.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 10 novembre 2016
2016-22 Communauté de communes Portes Sud Périgord: adoption compétences pour application au 1er janvier 2017
Madame le Maire donne lecture :
des nouvelles compétences obligatoires de la Communauté :
Document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale (aménagement de l’espace)
Gestion des zones portuaires ou aéroportuaires (Actions de développement économique)
Promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme (Actions de développement économique)
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Des nouvelles compétences optionnelles de la Communauté :
Création, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs et de tourisme d’intérêt communautaire.
M. FRICOT explique au Conseil que la définition des compétences communautaires est un fait, mais que la véritable définition de l’exercice des compétences se lit dans un document intitulé Définition de l’Intérêt Communautaire.
A la demande des Conseillers, la mairie leur fera parvenir le document de Définition de l’Intérêt Communautaire
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver l’adoption de ces compétences.
VOTANTS : 9 dont 2 procurations Pour: 6 Contre: 3 Abstention: 0
2016-23 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (SIAEP) pour l’exercice 2015
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document est disponible pour consultation en mairie ou sur le site internet de la commune.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce rapport annuel du SIAEP.
VOTANTS : 9 dont 2 procurations Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
2016-24 Présentation et adoption du rapport 2015 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document sera disponible pour consultation en mairie ou sur le site internet de la commune.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver le rapport annuel du SIAEP.
VOTANTS : 9 dont 2 procurations Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 10 novembre 2016
2016-25 Classement de voies communales
Madame le Maire informe les Conseillers que le Conseil municipal précédent avait classé en 213 une portion de chemin rural (100 ml) en voie communale dénommée 215U. Il conviendrait désormais de classer la voie restante (245 ml) rejoignant la VC 201. La rue adjacente (75 ml) pourrait également être classée, la commune en assumant déjà l’entretien.
Madame le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par ces voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies est prononcé par le Conseil municipal.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce classement de voies communales.
VOTANTS : 9 dont 2 procurations Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
2016-26 Présentation du plan communal de sauvegarde (PCS)
La totalité de ce document est disponible pour consultation en mairie ou sur le site internet de la commune.
Madame le Maire présente les principales dispositions de ce PCS
L’adoption de plan communal de sauvegarde ne fait pas l’objet d’une délibération par contre un arrêté de Madame le Maire sera pris.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
VOTANTS : 9 dont 2 procurations Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
Questions diverses
Projet de local de rangement annexe à la salle des fêtes
Suite au dépôt du permis de construire, le service instructeur notamment le SDIS a revu le classement de la salle des fêtes en catégorie 4.
En l’absence d’aménagement spécifiques (en particulier des portes coupe-feu), la commune ne peut plus louer la salle des fêtes. Madame le Maire a entrepris les démarches relatives à ce changement de catégorie.
Le repas offert par la Commune aux personnes âgées ne pourra donc pas être organisé en décembre; il est cependant maintenu à une date ultérieure.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30