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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete OPS 08 SIC
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 31 du 29 08 2019
Document publié le Jeudi 29 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 31 du 29 08 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Industrie,
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
LE
SOUS-PREFET
DE
L’ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
Pôle
Citoyenneté
-
Sécurité
Affaire
suivie
par
: Mme
Joëlle
GIROUARD
Tél:
0237
27 72 00
Fax
: 02 37
46
80
72
MÈl
: pref-titres-dreux(@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté
n°
2019-31
SP/DREUX
relatif
au
changement
de
responsable
de
l’établissement
Pompes
Funèbres
Générales
situé
19
Place
de
l’Eglise
28320
GALLARDON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2223-19
à
L
2223-46,
R
2223-56
à
R
2223-65,
D
2223-34
à
D
2223-39
et
D
2223-87
relatifs
à
l’habilitation
funéraire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2014220-0002
du
8
août
2014
et
n°
16-04-10
du
1°
avril
2016
É
Vu
la
demande
de
changement
de
responsable
formulée,
par
courrier
en
date
du
4
juillet
2019,
pour
l'établissement
des
Pompes
Funèbres
Générales
situé
19,
Place
de
l’Eglise
28320
GALLARDON
;
Vu
le
dossier produit
à
l’appui
de
la
demande
certifié
complet
le
9
août
2019
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
19/2019
en
date
du
1er
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Wassim
KAMEL,
Sous
Préfet
de
l’arrondissement
de
DREUX
;
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Dreux
;
ARRETE
Article
1er
: L’article
1°
de
l’arrêté
n°
16-04-10
du
1°
avril
2016
est
modifié
comme
suit
: le
nom
du
représentant
de
la
SA
OGF
“Pompes
Funèbres
Générales”
sise
19,
Place
de
l'Eglise
28320
GALLARDON,
est
M.
Mathieu
PACAUD.
Article
2
: L’article
2
de
l’arrêté
précité
est
abrogé,
le
reste
des
dispositions
sont
sans
changement.
Article
3
:
M.
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Dreux,
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Maire
de
GALLARDON,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Délégué
Territorial
d’Eure-et-Loir
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Centre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
M.
Mathieu
PACAUD,
Responsable
de
Secteur
de
l’établissement
Pompes
Funèbres
Générales
de
GALLARDON.
Le ge Wassim KAMEL
Délais
et
voies
de
recours
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
sis
28,
rue Bretonnerie
45000
ORLEANS
en
application
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice administrative.
2—4
rue
des
Capucins
—
28100
DREUX
—
Standard
: 02 37
27
72
00
- www.eure-et-loir.gouv.fr
7
Fa
Horaires d’ouverture au public
:
f
[Es
lundi,
mercredi, jeudi
et
vendredi
:8h30-12h15
/
13h15-15h30
- mardi
:8h30-12h15