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Arrêté - cms 119 Evenement Un ete sous chapiteau 2025 Contrat de cession avec l Association Lezards Dores
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 119 Evenement Un ete sous chapiteau 2025 Contrat de cession avec l Association Lezards Dores)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071751-20250618-0F-25-119-CE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 1646672628
Publication : 26/06/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-119
SERVICE : Pôle Bresse
OBJET : Évènement « Un été sous chapiteau » - Contrat de cession avec l'Association Lézards Dorés
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°20-26 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller délégué Monsieur Thierry PALLEGOIX dans le domaine de la Conférence territoriale Bresse,
aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
VU la délibération du Bureau communautaire n°DB-2025-168 en date du 16 juin 2025 relative à la
convention de partenariat et de financement concernant l'événement «Un été sous chapiteau » pour
l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que le spectacle « D’accord/Pas d'accord » produit par l'Association Lézards Dorés est
programmé dans le cadre de l'événement « Un été sous chapiteau » le mardi 1° juillet 2025 à Bresse
Vallons (01340);
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de conclure un contrat de cession déterminant les droits et obligations de
chacune des parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'Association Lézards Dorés, située 31 rue Imbert Colomès à Lyon
(69001), siret n°48283226800015, représentée par Mme Anne-Marie BARBASTE, Présidente de
l'Association.
Le contrat précise les points suivants :
- L'Association Lézards Dorés s'engage à donner une représentation du spectacle « D’accord/Pas
d'accord » » à Bresse Vallons (01340) le mardi 1% juillet 2025, dans le cadre de l’évènement
« Un été sous chapiteau » ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse s r st CA 3 avenue Arsène d'Arsonval e CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.:04 74 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071751-20250618-0F-25-119-CE)
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prier : à
Pabicaion: 266007
Lézards Dorés, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de
1 967,58 € T.T.C comprenant le financement de la prestation artistique et les frais de déplacement.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juin 2025.
Pour le Prési dent et par délégation,
Thierry PALLEGOIX