Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34604&path=DP25 128 Evenemen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34605&path=DP25 130 Evenemen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34164&path=DP25 120 Evenemen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34166&path=DP25 122 Evenemen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34163&path=DP25 119 Evenemen
unknown - cms viewFile.php?idtf=27057&path=DP24 150 Un ete s
unknown - cms viewFile.php?idtf=43423&path=DP26 179 Contrat
unknown - cms viewFile.php?idtf=43422&path=DP26 178 Contrat
unknown - cms viewFile.php?idtf=43420&path=DP26 176 Contrat
Déliberation - Contrat de cession du droit d exploitation spectac
Arrêté - cms 121 Evenement Un ete sous chapiteau Contrat de cession de droits d exploitation de spectacle avec la SARL Veda Sphere
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 121 Evenement Un ete sous chapiteau Contrat de cession de droits d exploitation de spectacle avec la SARL Veda Sphere)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Histoire et mémoire,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071751-20250618-0F-25-121-CE)
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par te préfet 3
Publication : 26/06/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-121
SERVICE : Pôle Bresse
OBJET : Évènement « Un été sous chapiteau » - Contrat de cession de droïts d'exploitation de spectacle avec la SARL
Veda Sphère
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte aù Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°20-26 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller délégué Monsieur Thierry PALLEGOIX dans le domaine de la Conférence territoriale Bresse,
aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
VU la délibération du Bureau communautaire n°DB-2025-168 en date du 16 juin 2025 relative à la
convention de partenariat et de financement concernant l’événement «Un été sous chapiteau » pour
l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT que le spectacle « Petit pouët » de la Compagnie Zoélastic produit par la SARL Veda Sphère
est programmé dans le cadre de l'événement « Un été sous chapiteau » le mercredi 2 juillet 2025 à Bresse
Vallons (01340) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de conclure un contrat de cession de droïts d'exploitation d’un spectacle
déterminant les droits et obligations de chacune des parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec là SARL Veda Sphère,
située 20 B rue Massenet à Saint-Martin-d'Hères (38400), siret n°79810192900031, représentée par
Madame Élise VIARD en qualité de gérante.
Le contrat précise les points suivants :
- La SARL Veda Sphère s'engage à donner deux représentations du spectacle « Petit pouët » de la
Compagnie Zoélastic à Bresse Vallons (01340) le mercredi 2 juillet 2025, dans le cadre de
l'événement « Un été sous chapiteau » ;
www.grandhbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse es, =
3 avenue Arsène d'Arsonval &
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BREÈESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071751-20250618-0F-25-121-CE)
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 26466/2028]
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engageFutierser @8ARE Veda
Sphère, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 1 053,31 T.T.C
comprenant le financement de la prestation artistique et les frais de déplacement.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l‘exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juin 2025.
Pour le Présidéht et par délégation,
hierry PALLEGOIX
itoriale Bresse