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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 12 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 12 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-12-006
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
DGFIP
18-2020-11-24-009 - Nouveaux horaires du Service des impôts des Particuliers, du Service
des Impôts des Entreprises et de la Trésorerie de Sancerre (1 page) Page 3
2 DGFIP
18-2020-11-24-009
Nouveaux horaires du Service des impôts des Particuliers,
du Service des Impôts des Entreprises et de la Trésorerie
de Sancerre
DGFIP - 18-2020-11-24-009 - Nouveaux horaires du Service des impôts des Particuliers, du Service des Impôts des Entreprises et de la Trésorerie de Sancerre 3 AT Tr REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CHER
2 Boulevard Lahitolle
18021 BOURGES CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du Cher
Le Directeur départemental des Finances publiques du Cher
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0142 du 20 février 2020 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le Service des Impôts des Particuliers et la Trésorerie de Sancerre situés Nouvelle
Place à Sancerre seront ouverts au public, aux horaires suivants :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
08H45-12H00 08H45-12H00 08H45-12H00 Fermeture 08H45-12H00
Article 2 Après contact pris auprès du Service des Impôts des Particuliers ou de la Trésorerie,
les usagers peuvent être reçus sur rendez-vous, y compris en dehors des horaires prévus à l’article
ler.
Article 3 : Le Service des Impôts des Entreprises situé Nouvelle Place à Sancerre sera ouvert au
public uniquement sur rendez-vous.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés aux articles 1 et 3.
Fait à Bourges, le 24/11/2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques du Cher
Signé
Xavier MENETTE
:
DGFIP - 18-2020-11-24-009 - Nouveaux horaires du Service des impôts des Particuliers, du Service des Impôts des Entreprises et de la Trésorerie de Sancerre 4