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Arrêté - arrete 1582024 20240614083959 copy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1582024 20240614083959 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° 158/2024 S
= portant réglementation temporaire de la
Oo 2
o circulation dans la rue Maurice et Katia
a KRAFFT ÉYPTÉ
6/211.2- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L 2542-1, L2542-2, L 2542-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière ;
VU la demande présentée en date du 10 juin 2024 par Madame Katia HOHLER demeurant 5 rue Maurice et Katia Krafft à Bartenheim, dans le cadre de l’organisation de la Fête Annuelle du Quartier ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour la sécurité des participants, d'interrompre la circulation dans la rue Maurice et Katia Krafft ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous les véhicules, à l’exception des services de secours et d’incendie, est interdite dans la rue Maurice et Katia Krafft le samedi 06 juillet 2024 ou le samedi 13 juillet 2024 de 18 heures 00 à 02 heures 00.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5
Copie du présent arrêté sera adressée à :
* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
+ Centre de secours de Saint-Louis
+ Centre routier de Bartenheim
° Brigade Verte
+ Mme Katia HOHLER — 5 rue Maurice et Katia Krafft — 68870 BARTENHEIM
- Publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie
—— Fait à Bartenheim, le 13 juin 2024
LE BARS Le Maire,
/£ f à Bernard KANNENGIESE
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié affiché à compter du 1 4 JUIN 202
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - Télécopie : 03 89 70 71 22 - mairie@mairie-bartenheim.fr