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Arrêté - arrete 1322025 20250404080127 copy
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1322025 20250404080127 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°132/2025 28 Ÿ
S portant interruption temporaire de la =
: EE circulation et du stationnement rue Charles > © Péguy
SYPTE 7/211.2 —212.2- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 et R 2213-
1;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, approuvant le Livre I Huitième Partie de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux réalisés au Multi-accueil ainsi que la mise en place des algécos, la circulation et le stationnement de certaines voies sont à réglementer ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules, à l’exception des services de secours et d’incendie et des engins de chantier, sont interdits dans la rue Charles Péguy en venant de la rue de Blotzheim et
jusqu’au rond-point devant l’école le lundi 07 avril 2025 durant toute la journée.
ARTICLE 2
Le stationnement est interdit dans la venelle sise à droite du Multi-accueil, 3 rue Charles Péguy du 07
avril 2025 au 1% août 2025.
ARTICLE 3
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui
seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de la commune de Bartenheim qui en est
responsable.
La zone des travaux devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Brigade de Gendarmerie de Sierentz
e Brigade verte
e Centre de secours de Saint-Louis
e Centre routier de Bartenheim
e Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le 2 avril 2025
Le Maire
Publié le 0 4 AVR. 2075 Bernard KANNENGIESER
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr