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Déliberation - 2023 11 éléction sénatoriale 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 éléction sénatoriale 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHAS TEL Envoyé en préfecture le 19/06/2025
DEPARTEMENT : LOZERE Heçu en prétecture le 19/06/2023 Fi ET Ke
ARRONDISSEMENT : Mende Dubé de S CANTON : Aumont-Aubrac ID : 648-214800914-20230609- 1 1_2023-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09/06/2023
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET
SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS
L’an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la
commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES J osyane, PERRET
Nicolas, THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil: Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Vu le décret en date n°PREF-DCL-BER-2023-005 du 17 mai 2023 portant élections des délégués et des suppléants par les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de VIGIER Urbain, THIOT Jacques, CHAYLA Valérie et PERRET Nicolas
ELECTION DU DELEGUE
Monsieur Eric MALHERBE propose sa candidature.
Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Il est donc procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 7
Bulletins blancs où nuls : O0
Suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Monsieur Eric MALHERBE a obtenu 7 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé élu en
qualité de délégué pour les élections sénatoriales. Envoyé en préfecture le 19/96/2033
Beçu en prétecture le 19/06/2073 ne
Pubiié le
KR
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS ID : 648-214800914-20230809-11 2023-DE
Messieurs VIGIER Urbain, BRUN Roger, PERRET Nicolas ont proposé leur candidature.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Il est procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 7
Bulletins blancs ou nuls : O0
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
VIGIER Urbain : 7 voix (né le 21/01/1946)
BRUN Roger : 7 voix (né le 08/07/1953)
PERRET Nicolas : 7 voix (né le 22/09/1980)
Ayant obtenu la majorité absolue ils sont proclamés élus en qualité de délégués (dans cet ordre-là) pour les élections sénatoriales.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 9 juin 2023
Le Maire