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Déliberation - 16 2026 élection de la commission communale des impôts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2026 élection de la commission communale des impôts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
LOZÈRE
MAIRIE DE MARCHASTEL
ARRONDISSEMENT
Mende
CANTON
Nasbinals
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents
de votants A
—
Objet
Election des membres
de la commission
Communale des Impôts
Nota- le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
faite le 21/03/2026
Pour extrait conforme au
registre
Fait à Marchastel le
21/03/2026
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Délibéra! recu en préfecture le 24/08/2026
Publié le
EE CULMLS
ID : 048-214800914-20260321-16 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21/03/2026
L’an deux mille vingt six et le vingt et un juin à 9 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Valérie CHAYLA, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET,
Mr Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Magali AUREL,
Lucile CHAUDRON
Absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M PERRET
Nicolas. ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal réuni en séance décide à l’unanimité de ses membres de nommer les membres suivant afin de former la commission communale des impôts.
Commissaires titulaires :
> RAYNAL Robert Rieutort d’Aubrac
BRUN Roger Rieutort d’Aubrac
VIGIER Urbain Blavignac
CRUEIZE Daniel Marchastel
CRUEIZE Bernard Marchastel
BOISSONNADE Nicolas Rieutort d’Aubrac
THIOT Jacques Rieutort d’Aubrac
CHAYLA Valérie Rieutort d’Aubrac
PERRET Nicolas Marchastel
CHARDAIRE Guy Marchastel
> AUREL Magali Marchastel
Commissaires suppléants :
> MALHERBE Odile Marchastel
CARLAC Nadine Marchastel
ENSUQUE Guy Marchastel
ROUEL Denise Marchastel
ROCHER Isabelle Rieutort d’Aubrac
CHAIDRON Lucile
BESSIERE Christian les Gerles
MARTIN Marie-Line Marvejols
BILLORE Jean-Claude Marseille
ROUEL Jean-Louis Marchastel
AUREL Alexandre Marchastel
VVVVVVV
VV
VV
VVVVVVNV
NV
VV
VV
ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents