Compte-Rendu - cr cm 03 11

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Compte-Rendu - cr cm 03 11 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 11)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 3 novembre 2020 à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt, le trois novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle des Combarelles située avenue des Combarelles 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-trois octobre deux-mille-vingt conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

Eric ARIBAUD, Béatrice AUGÉ, Sylvie AUGÉ, Christian BIÈS, Yannick CHEVRIER, Henri CROS,, Evelyne GIMENO, Daniel MARC, Karine MASSON

Étaient excusés :

Sandra BÉLUEL a donné procuration à Karine MASSON, Luc GACHES a donné procuration à Henri CROS

Secrétaire de séance : Evelyne GIMENO

En ouverture de séance, M le Maire évoque son incompréhension devant l'assassinat de Samuel PATY et son admiration pour la profession des enseignants. Il demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en mémoire de ce professeur assassiné par le fanatisme.

1. Décisions budgétaires

Pour solder les investissements sur le réseau d’éclairage public réalisés en 2018, la Trésorerie demande le virement de crédits entre la ligne 21538 opération 78 et la ligne 20412 opération 78.

D’autre part, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité il convient de constituer une provision pour risques et charges jusqu’au jugement définitif. M le Maire propose de mettre en provision la somme de 30 000€ en créditant les lignes budgétaires suivantes : 681 – 042 Dep Fctmt et 15112 – 040 Rec Invest.

M le Maire propose donc les Décisions Modificatives suivantes :

DM1 :

21538 opé 78 (Dep Invest) : - 7013,10€

20412 opé 78 (Dep Invest) : + 7013,10€DM2 :

Dep Fctmt : 681-042 : +30000€ provision

023 : -30000€

Rec Invest 021 : -30000€

15112-040: +30000€ provision

Pour finir la Trésorerie propose d’admettre en non-valeur les impayés de la liste 4219130531 pour un montant de 153,31€ et de la liste 4449370231 pour un montant de 231,30€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et adopte les décisions modificatives de M le Maire et les admissions en non-valeur de la trésorerie.

2. Assurance chômage

La commune est actuellement en auto assurance pour le risque « chômage » c’est-à-dire que c’est la commune qui verse les indemnités aux contractuels à la fin de leur contrat au prorata du nombre d’heures et de la durée des contrats.

Pour les contrats PEC, la réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal, de solidarité autonomie(CSA), de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) et d’assurance chômage (taux à 4,05 %) depuis le 1er octobre 2019.

D’autre part, les employeurs de droit public n’adhérant pas à l’assurance chômage ont la possibilité d’opter pour une adhésion spécifique pour leurs apprentis contre le risque chômage. Cet accord prévoit l’exonération totale des contributions d’assurance chômage dues par les employeurs publics au titre de l’emploi d’apprentis. L’Etat prend en charge le montant des contributions d’assurance chômage exonérées selon un mode de calcul forfaitaire déterminé annuellement sur la base des effectifs apprentis concernés.

L’URSSAF est en train de traiter notre demande de renseignements sur notre situation. Une convention sera probablement nécessaire. M le Maire demande l’autorisation pour signer les documents nécessaires aux exonérations possibles.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’exonération des cotisations d’assurance chômage.

3. Soutien aux sinistrés des intempéries dans les Alpes-Maritimes

M le Maire fait lecture du mail reçu le 7 octobre 2020 de l’association des Maires de l’Hérault :

« Après le triste épisode des orages destructeurs dans le département du Gard, les intempéries dévastatrices qui ont suivi dans le département des Alpes-Maritimes ont fait d’énormes dégâts et l’impact auprès des habitants est véritablement traumatisant.

Nous avons toutes et tous, en tête, les images de cette catastrophe humaine, matérielle, environnementale. Certains secteurs n’ont pas été épargnés, et d’autres totalement dévastés.À l’occasion du Comité directeur de l’Association des Maires du Département de l’Hérault qui s’est tenue à Montady le 3 octobre dernier, nous avons décidé de faire appel à SOLIDARITE aux communes de l’Hérault, en faveur du département du Gard et des Alpes- Maritimes..

Je vous invite, donc, à délibérer afin de verser à l’AMF34 votre participation que nous reconduirons auprès des Associations des Maires de ces départements. Vous trouverez, en pièce jointe, le RIB sur lequel vous pourrez effectuer vos virements.

Pour ce qui concerne les dons des particuliers, c’est à la commune de les enregistrer, car l’AMF34 recevra uniquement les dons des communes et des intercommunalités. Par ailleurs, pour ceux qui souhaitent apporter des dons autres que financiers, il faudra joindre l’Association des Maires du Gard ou des Alpes Maritimes. »

M le Maire propose d’accorder une aide de 500€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et accorde une aide de 500€ qui sera versée à l’AMF34.

4. Assurance « contrat mission »

M le Maire présente la proposition d’assurance « Contrat Mission » par AXA pour les elus et agents qui utilisent leur véhicule personnel de façon occasionnelle dans le cadre de leurs missions.

En cas d’accident survenant lors d’une mission professionnelle, leur propre contrat d’assurance auto ne suffit pas pour les protéger car ils sont, le plus souvent, couverts uniquement pour leurs déplacements privés et trajets/travail. Dans ce cas-là, la responsabilité de la mairie peut être engagée.

Le contrat Mission permet de couvrir tous les élus et agents qui utilisent leur véhicule personnel, de façon occasionnelle ou régulière, dans le cadre de leur mission de travail. Tous trajets effectués pour se rendre sur le lieu de la mission ou lors de la mission. Le contrat mission comprend :

• La responsabilité civile Auto qui prend en charge des dommages causés à autrui du fait de l’accident/incendie/explosion impliquant le véhicule du salarié.

• L’assurance Dommage tous accidents/Incendie/Vol qui prend en charge des dommages matériels suite à un accident/incendie/vol/ tentative de vol.

• Le remboursement de la valeur du véhicule à dire d’expert.

• Le bris de glace par le remboursement des frais de réparation ou de remplacement des éléments vitrés du véhicule brisés accidentellement.

• La sécurité du Conducteur par le versement d’une indemnité au conducteur ou ses ayants-droit suite à un accident de la route entraînant un dommage corporel ou un décès.

• L’assurance Grêle et tempête qui prend en charge des dommages matériels suite à un événement climatique affectant le véhicule du salarié.

• La protection Juridique qui prend en charge des frais nécessaires à la défense et l’accompagnement en cas de procédure amiable ou judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise la signature du contrat mission pour 3000km dans un premier temps avec la possibilité de basculer sur le contrat de 5000km en cas de besoin.5. Etude Eaux pluviales

M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de la DETR a été accordée pour réaliser une étude sur l’écoulement des eaux pluviales. Le coût de cette étude a été estimée à 20 000€ HT. La subvention est de 15 800€ soit 79 %.

Des devis ont été demandés à différentes entreprises. Les propositions reçues sont : • GAXIEU : 19 760€ HT

• AGT : 17 880€ HT

• COGEAM : 19 760€ HT

M le Maire présente les devis et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise à qui confier cette étude.

Le Conseil Municipal analyse les offres et l’entreprise AGT est retenue comme étant la moins disante, la plus écologique et propose de conserver les éléments existants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et choisit de confier l’étude à l’entreprise AGT.

6. QUESTIONS DIVERSES

➢ Afin d’instaurer un Droit de Préemption Périurbain, un groupe de travail va être constitué au sein de la commission Urbanisme. Il convient dans un premier temps de comprendre la procédure de mise en place de ce droit : le service Urbanisme de Grand Orb peut être une aide pour ce point-là. Par la suite les parcelles présentant un intérêt communal devront être répertoriées.

➢ Le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour est présenté par Mme Gimeno et un exemplaire est remis à chacun des conseillers. La liste des personnes vulnérables sera complétée par un habitant des Bourdelles.

➢ M le Maire propose la constitution d’une commission Affaires Sociales afin de répondre rapidement aux demandes arrivant au secrétariat. Le Conseil Municipal décide d’étudier les dossiers au cas par cas.

➢ La documentation du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux et celle du Pays Haut Languedoc et Vignobles sont remises aux conseillers.

➢ M le Maire fait état de l’avancement du contentieux qui implique la commune depuis de nombreuses années par rapport à un problème d’accès d’une propriété située sur la route des Bourdelles. Un entretien avec l’avocate de la commune est prévu le 13 novembre. D’autre part, un agent du Département est venu sur place pour ouvrir une étude dans le but de régler ce litige.➢ M Aribaud informe le conseil que la mise en place du poulailler est en cours de réalisation.

➢ Pour les illuminations de Noël, le conseil municipal décide de faire installer les éclairages et de décaler l’extinction à minuit, et non 23h, pour la période des fêtes. Le conseil souhaite la plantation d’un sapin de Noël dans le terrain près de l’école / mairie.

➢ M le Maire propose de faire réaliser une étude par le CAUE de l’Hérault pour l’ancienne Mairie / Ecole.

➢ Une formation « incendie » va être organisé par les sapeurs pompiers de Lamalou Les Bains à destination des élus et des agents un mercredi après-midi au mois de mars 2021.

➢ Le 2 novembre un représentant de l’Agence Technique des Monts d’Orb, Conseil Départemental, a réalisé une visite de la commune pour aborder de nombreux points :

◦ Mise en place d’une barrière sur le petit pont de l’avenue des jardins, situé avant le jardin « Jean Augé »

◦ Passage protégé pour accéder à l’école depuis le chemin des cerisiers en montant le long de l’avenue des jardins (du coté de M JUNG) par un marquage au sol et des plots de ralentissement.

◦ Sécurisation de la portion de route de la Blaquière qui peut être subventionné par l’intermédiaire des amendes de police.

◦ L’appui technique d’Hérault Ingénierie peut être demandé pour le projet de parking au dessus des bassins de La Blaquière.

◦ La haie à l’entrée de la Blaquière gène la visibilité.

◦ Évacuation des eaux de ruissellement à la sortie de La Blaquière côté Bourdelles : Une inversion du sens d’écoulement avec la création d’un trottoir va être étudiée par le Conseil Départemental afin d’éviter l’inondation des habitations en contre bas. Les travaux seront à la charge du Conseil Départemental. Le déplacement d’ouvrages par Orange est en cours.

➢ Mme Augé Béatrice espère pouvoir rendre la bibliothèque disponible fin 2020 ou début 2021. Elle sera installée dans un premier temps dans l’ancienne école. Beaucoup de livres ont déjà été offerts.

➢ « Gîtes de France » a été informé que le contrat ne sera pas reconduit pour 2021 pour pouvoir louer à l’année en 2021 après des travaux de peinture. Une demande de subvention va être faite pour changer les fenêtres et le chauffage.➢ Compte tenu de la crise sanitaire, le préfet a interdit toute manifestation. Le dépôt de gerbe devra être fait avec seulement 6 personnes, sans public ni autre manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20h40.

ARIBAUD Éric

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

BÉLUEL Sandra

BIÈS Christian

CHEVRIER Yannick

CROS Henri

GACHES Luc

GIMENO Évelyne

MARC Daniel

MASSON Karine