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Compte-Rendu - cr cm 25 01 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 25 janvier à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-cinq janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle du conseil, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le dix- neuf janvier deux-mille-vingt-deux conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

Biès Christian, Gimeno Évelyne, Masson Karine, Aribaud Éric, Marc Daniel, Augé Béatrice, Augé Sylvie, Cros Henri

Étaient excusés :

Chevrier Yannick, Béluel Sandra

Était absent :

Gaches Luc

Secrétaire de séance : Gimeno Évelyne

1. Subvention DETR 2022

Rapporteur : Christian Biès

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R2334-19 à R2334-35 ;

Vu la Circulaire NOR : INTB12400718C du 17 décembre 2012 ;

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que la sécurisation de la RD22e5 doit être améliorée dans le prolongement des travaux 2021 vers la sortie du village afin de desservir toutes les habitations de l’avenue des jardins d’une part,

Considérant que l’aménagement d’un parking est nécessaire à la sécurisation du stationnement et de la circulation des véhicules sur la RD22e5au niveau du hameau de La Blaquière,

Considérant que les finances de la commune ne peuvent supporter la totalité des travaux de ce projet,Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et :

● Approuve le projet de sécurisation de la RD22e5

● Autorise M le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022 selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Devis Trottoirs : 19 913,00

Devis Parking : 20 552,40

Total des travaux : 40 465,40

DETR 2022 (80%) : 32 372,32

Autofiancement(20%) 8 093,08

2. Emploi saisonnier d’agent d’accueil

Rapporteur : Christian Biès

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé et le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 octobre 2021, Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent d’accueil non titulaire en raison de la gestion saisonnière du gîte communal.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’agent d’accueil non titulaire à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires pour 1 semaine en raison de la gestion saisonnière du gîte communal. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 407.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 19 février 2022. Emplois : Agent d’accueil : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

3. Questions diverses

➢ Convention Hérault Énergies

M le Maire explique au Conseil Municipal la demande de cotisation réclamée par Hérault Énergies, soit 2 000 €uros par an, pendant 5 ans. M le Maire propose de réfléchir avant de signer la nouvelle convention et de prendre une décision au prochain conseil municipal.➢ Marché producteur

La cotisation due à la chambre d'agriculture reste inchangée, soit 1 049 €. Les marchés auront lieu le 22 juin, le 6 juillet, le 20 juillet, le 3 août et le 17 août, sur le terrain de boules. M le Maire a demandé, lors de son rendez-vous avec la déléguée de la chambre d'agriculture, plus d'exposants (pain, fromage, fruits, bière, jus de fruits, et autres…)

➢ Élagage des arbres

M le maire dit qu'il va informer les propriétaires qu'il est nécessaire d'élaguer les arbres dont les branches dépassent sur les chemins communaux. Un arrêté sera pris en ce sens.

➢ Gites de france

M le maire dit que le dossier de demande de subvention déposé en 2021 et qui n'a pas reçu une suite favorable a été à nouveau déposé. Le temps d'obtenir les subventions, il y a lieu de régler la cotisation 2022 auprès de Gîtes de France pour rester référencé sur le site.

➢ Gendarmerie

M le Maire dit qu'il a reçu la visite de la nouvelle gendarme référente de la commune, il est envisagé d'assurer des permanences dédiée à la population dans les communes dont dépend la gendarmerie.

➢ 8000 arbres

Nous avons obtenu 30 arbres qui vont être à nouveau plantés en divers endroits de la commune.

➢ Décoration de Noël

Mme Gimeno dit que les habitants de la commune ont bien participé et ont réalisé de très jolies décorations de Noël. Chacun a reçu des chocolats, une carte de remerciements au nom de la commune et diverses petites choses pour les enfants. En fin d'année les réalisations seront à nouveau mises en place, nous souhaitons que d'autres personnes nous proposent leurs réalisations.

Nouvelle proposition : il est proposé à chacun de fleurir son jardin, son devant de porte ou sa terrasse.

➢ Exposition de motos :

Mme Augé Béatrice se propose d'organiser une exposition de vieilles motos dans le village au printemps.L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20h00.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

CHEVRIER Yannick

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

CROS Henri