unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3222 Budget annexe ZAE La Croix vote BS 2023

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3222 Budget annexe ZAE La Croix vote BS 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3222 Budget annexe ZAE La Croix vote BS 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023

BUDGET ANNEXE ZAE LA CROIX

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine

DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian

VILOING, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre

PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane

MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.

Mme Beatrice FERNANDO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 1-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022 ;

VU la deliberation n° 3058 du Conseil communautaire en date du 12 decembre 2022 relative au vote du budget primitif 2022 du budget annexe FAE la croix;

VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;

CONSIDERANT le budget supplementaire 2023 PAE La Croix

► Section de fonctionnement

Depenses:

Chapitre 042 : 10 553 K€ de variation de stocks

Recettes:

Chapitre 70: 10 553 K€ de ventes pour l'equilibre de la section.

La section de fonctionnement s'equilibre donc a 10 553 K€.

► Section d'investissement

Depenses:

Chapitre 001 : report des deficits anterieurs 10 553 K€

Recettes:

Chapitre 040: 10 553 K€ de variation de stocks

La section d'investissement s'equilibre a 10 553 K€.Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget supplementaire 2023 du budget annexe PAE LA CROIX de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux tableaux ci- annexes et presente chapitre par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3222

Publication le 20 juin 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20 juin 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230619-12815-BF-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET ZAE LACROIX - BS 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general

012 Charges de personnel

014 Attenuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financieres

67 Charges exceptionelles

042 Dotation aux amortissements 10 553 839,46

023 Virement a la section d'investissement

DEPENSES DE L'EXERCICE 10 553 839,46

RECETTES

002 Resultat d'exploitation reporte

013 Attenuation de charges

70 Produits et ventes diverses 10 553 839,46

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

042 Subventions d'investissement

002 Resultat d'exploitation reporte

RECETTES DE L'EXERCICE 10 553 839,46

BS 2023 PAEVALLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BA ZAE LACROIX - 85 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 Solde execution invt reporte 10 553 839,46

23 Immobilisations en cours

16 Emprunts, cautionnements

Operations d'investissement

040 Subventions transferables

DEPENSES DE L'EXERCICE 10 553 839,46

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068)

13 Subventions d'equipement

16 Emprunts

Operations d'investissement

021 Vir. de la section de fonctionnement

040 Amortissements 10 553 839,46

RECETTES DE L'EXERCICE 10 553 839,46

BS 2023 PAECC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BS - 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Nurnero SIRET: 24340069400093

POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault

M. 57

Budget supplernentaire (3)

Vote par nature

BUDGET: BA ZAC LA CROIX GIGNAC (4)

ANNEE 2023

(1) lndrquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A completer s'1I s'aqrt d'un budget annexe.

(3) Preciser s'1I s'aqit du budget supplernentarre ou d'une decrsion rnodtfrcatrve.

(4) lndrquer le budget concerne : budget pnnc,pal ou llbelle du budget annexe.

Page 1CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

11

A

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 crsdtts d'investissement votes au titre du prssent budget (y compris le compte 1068) 0,00 10 553 839,46

+ + +

Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)

001 Solde d'executlon de la section d'investissement raporte (1) 10 553 839 46 0 00

=

Total de la section d'investissement (2)

=

10 553 839,46

=

10 553 839,46

DEPENSES RECETTES

11

VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du prssent budget 10 553 839,46 10 553 839,46

+ + +

Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si deflcit) (si sxcedant) 002 Resultat de fonctionnement raporte (1)

0 00 0 00

=

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

=

10 553 839,46

21 107 678,92

=

10 553 839,46

21107 678,92

(1) A s erv rr uniquement en c as de repnse des resultats de l'ex erc 1c e precedent, s 01t apres le vote du compte adm1nis trat1f, s 01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.

Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne lleu a l'em1s s 1on

d'un t1tre et non rattachees.

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la comptab1l1te des engagements ; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a

rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.

(2) Total de la sectIon d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execut1on reporte + cred1ts d'1nvest1ssement votes.

(3) Total de la sectIon de fonct1onnement = RAR + resultat reporte + cred1ts de fonct1onnement votes.

(4) Total du budget = total de la sectIon de fonct1onnement + total de la sectIon d'1nvest1ssement.

Page 9CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris operations) (4)

204 Subventions d'equlpernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris operations) (4) (9)

21 lmmobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

operations) (4)

22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris operations) (4)

(5)

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris operations) (4)

Total des depenses d'equlpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnllees 625 000,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,regie) (6)

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses financieres 625 000,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00

45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (7)

Total des depenses reelles d'investissement 625 000,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00

040 Operations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (8)

041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 625 000,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

10 553 839,46

=

11 178 839,46 II

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.

(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du resultat lors du vote du budget pnm1t1f.

(3) 11 s'ag1t des nouveaux cred1ts votes lors de la presente del1berat1on, hors RAR.

(4) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.

(5) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un

exercIce anteneur.

(6) A servIr uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en especes au prof 1t d'un servIce publ1c non personnal1se qu'elle cree.

(7) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041

(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 12CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes asslrnllees (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equlpernent versees (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'equlpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excedents de fonctionnement capltallses (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 ... Chapitres d'operations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement (1C)

040 Operations ordre transf entre 625 000,00 10 553 839,46 10 553 839,46 11 178 839,46

sections (1C) (11)

041 Operations patrimoniales (1 C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 625000,00 10 553 839,46 10 553 839,46 11 178 839,46

TOTAL 625 000,00 0,00 10 553 839,46 10 553 839,46 11 178 839,46

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

0,0011

11 178 839,46 II

fonct1onnement. 11 sert a f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux

1nv es t1s s ements de la c ollec t1v 1te.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

11 178 839,46

Pour information :

11 s'ag1t, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a

l"excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.

(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du resultat lors du vote du budget pnm1t1f.

(3) 11 s 'ag1t des nouveaux c red1ts v otes lors de la presente del1berat1on, hors RAR.

(4) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.

(5) Sauf 165. 166 et 16449.

(6) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un

exercIce anteneur.

(7) Le compte 1068 n"est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.

(8) A servIr uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en especes au prof 1t d'un servIce publ1c non personnal1se qu'elle cree.

(9) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et59 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re sI la collect1v1te a opte pour le reg1me des provIsIons budgeta1res, conformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat 1ves et

reglementa1res appl1cables.

(12) Solde de l"operat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l"operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 13CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11

C2

Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

011 Charges a caractere general (4) 1868808,00 0,00 0,00 0,00 1868808,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assirnlles (4)

014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'elus

Total des depenses de gestion courante 1 868 808,00 0,00 0,00 0,00 1 868 808,00

66 Charges flnancleres 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

67 Charges specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

depreciatlons (serni-budqetalres) (4)

Total des depenses reelles de 2 108 808,00 0,00 0,00 0,00 2 108 808,00

fonctionnement

023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (5)

042 ooerenons ordre transf entre 625 000,00 10 553 839,46 10 553 839,46 11 178 839,46

sections (5) (6)

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des depenses d'ordre de 625000,00 10 553 839,46 10 553 839,46 11178 839,46

fonctionnement

TOTAL 2 733 808,00 0,00 10 553 839,46 10 553 839,46 13 287 647,46

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

0,0011

=

13 287 647,46

(1) Vo1r etat I-B pour la c omparaIs on par rapport au budget de l'ex erc 1c e.

(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du res ultat lors du vote du budget pnm1t1f.

(3) 11 s'ag1t des nouv eaux cred1ts votes lors de la pres ente del1berat1on, hors RAR.

(4) Hors depens es 1mputees aux c hap,tres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043

(6) Les c omptes 68 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, c onformement aux d1s pos 1t1ons Ieg1s lat1v es et reglementa1res

appllc ables .

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

013 Atten uations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 744 975,00 0,00 10 553 839,46 10 553 839,46 11298814,46

diverses

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Flscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 1988833,00 0,00 0,00 0,00 1988833,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 2 733 808,00 0,00 10 553 839,46 10 553 839,46 13 287 647,46

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreclatlons, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (sernl-budqetalres) (4)

Total des recettes reelles de fonctionnement 2 733 808,00 0,00 10 553 839,46 10 553 839,46 13 287 647,46

042 ooerenons ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (5) (6)

043 ooerenons ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 2 733 808,00 0,00 10 553 839,46 10 553 839,46 13 287 647,46

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 287 647,46

Pour information :

11 178 839,46

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (7)

11 s'aqrt , pour un budget vote en equihbre, des ressources propres correspondant a l'excedent

des recettes reelles de fonct 1onnement sur les depenses reelles de fonct 1onnement. 11 sert a

financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nv es t1s s ements de la

collect1v1te. 11================='============11

(1) Vo1r etat I-B pour la c ompara1s on par rapport au budget de l'ex erc 1c e.

(2) La c olonne RAR n'es t a rens e1gner qu'en l'abs enc e de repns e ant1c1pee du resultat lors du v ote du budget pnm1t1f.

(3) 11 s 'ag1t des nouv eaux c red1ts v otes lors de la pres ente del1berat1on, hors RAR.

(4) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 . DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DF 043 = RF 043

(6) Les c omptes 78 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1s lat1v es et reglementa1res

appllcables.

(7) Solde de l"operat ,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l"operat ,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - DEPENSES D1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( RAR) 1v compns

INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budqetaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Depreciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Deoenses d'investissement - Total 0 00 000 0 00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 1 0 553 839,46 11

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 10 553 839.46 II

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ( , compris RAR)

FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general (9) 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 0,00 0,00

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0 00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00

67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0 00 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) 10 553 839,46 10 553 839,46

023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00

Deoenses de fonctionnement - Total 0 00 10 553 839 46 10 553 839 46

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0.0011

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 10 553 839,46 II

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir la 11s!e des operat ,ons d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.

(4) Ces chap1tres ne sont a rense1gner que s1 la collect1v1te appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.

(5) Hors chap,t res operat ,ons.

(6) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - RECETTES

11

D2

RAR) RECETTES D'INVESTISSEMENT (,Y compns

INVESTISSEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks et en-cours 10 553 839,46 10 553 839,46

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes tinanciers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 10 553 839,46 10 553 839,46

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 0,0011

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 10 553 839,46 II

RAR) RECETTES DE FONCTIONNEMENT (:v compns

FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 553 839,46 10 553 839,46

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalite locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 10 553 839,46 0,00 10 553 839,46

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 10 553 839,46 II

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