unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3225 Budget annexe ZAE les Treilles Les Garrigues vote BS 2023

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3225 Budget annexe ZAE les Treilles Les Garrigues vote BS 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3225 Budget annexe ZAE les Treilles Les Garrigues vote BS 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 juin 2023

BUDGET ANNEXE ZAE LESTREILLES (LES GARRIGUES)

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 juin 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine

DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-

Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian

VILOING, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALA SC, M. Pierre AMALOU a M.Jean-Claude CROS, M.Jean-Pierre

PUGENS a Mme Valerie BOUYSSOU, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Roxane

MARC a Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN.

Mme Beatrice FERNANDO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 1-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023 ; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022 ;

VU la deliberation n° 3061 du Conseil communautaire en date du 12 decembre 2022 relative au vote du budget primitif 2022 du budget annexe FAE les treilles;

VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;

CONSIDERANT le budget supplementaire du PAE Les Treilles :

► Section de fonctionnement

Depenses:

Chapitre 042 : 424 K€ de variation de stocks.

Recettes:

Chapitre 70: 424 K€ de commercialisation des derniers lots.

La section de fonctionnement s'equilibre donc a 424 K€.

► Section d'investissement

Depenses:

Chapitre 001 : report des deficits anterieurs 424 K€

Recettes:

Chapitre 040: 424 K€ de variation de stocks

La section d'investissement s'equilibre a 424 K€.Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget supplementaire 2023 du budget annexe PAE LES TREILLES de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux tableaux ci- annexes et presente chapitre par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3225

Publication le 20 juin 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20 juin 2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230619-128 l l-BF-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET ZAE LES GARRIGUES - BS 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges a caractere general

012 Charges de personnel

014 Attenuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financieres

67 Charges exceptionelles

042 Dotation aux amortissements 424 868,53

023 Virement a la section d'investissement

DEPENSES DE L'EXERCICE 424 868,53

RECETTES

002 Resultat d'exploitation reporte

013 Attenuation de charges

70 Produits et ventes diverses 424 868,52

75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

042 Subventions d'investissement

002 Resultat d'exploitation reporte

RECETTES DE L'EXERCICE 424 868,52

BS 2023 PAEVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BA LES GARRIGUES - 85 2023 -SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 Solde execution invt reporte 424 868,52

23 Immobilisations en cours

16 Emprunts, cautionnements

Operations d'investissement

040 Subventions transferables

DEPENSES DE L'EXERCICE 424 868,52

RECETTES

001 Solde execution invt reporte

10 Dotations, fonds divers (hors 1068)

13 Subventions d'equipement

16 Emprunts

Operations d'investissement

021 Vir. de la section de fonctionnement

040 Amortissements 424 868,52

RECETTES DE L'EXERCICE 424 868,52

BS 2023 PAECC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LES TREILLES ANIANE - BS - 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CC VALLEE DE L'HERAULT (1}

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Nurnero SIRET: 24340069400069

POSTE COMPTABLE : Clermont l'Herault

M. 57

Budget supplernentaire (3)

Vote par nature

BUDGET: ZAE LES TREILLES ANIANE (4)

ANNEE 2023

(1) lndiquer sott le nom de la collectlvite, soit le libelle de l'etablissernent, sott le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT

(2) A cornpleter s'il s'aqrt d'un budget annexe

(3) Preciser s'il s'agit du budget supplernentarre ou d'une decisro n rnodificatrve.

(4) lndrquer le budget concerne : budget princrpal ou llbelle du budget annexe.

Page 1CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LES TREILLES ANIANE - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

u A

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits d'investissement votas au titre du present budget (y compris le compte 1068) 0,00 424 868,52

+ + +

Restes a reallser de l'exercice prscedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)

001 Solde d'executlon de la section d'investissement raports (1) 424 868 52 0 00

=

Total de la section d'investissement (2)

=

424 868,52

=

424 868,52

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du present budget 424 868,52 424 868,52

+ + +

Restes a reallser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si deficit) (si excedent) 002 Resultat de fonctionnement reporte (1)

0 00 0 00

=

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

=

424 868,52

849 737,04

=

424 868,52

849 737,04

(1) A servir uniquement en cas de reprise des resultats de l'exercice precedent, soit apres le vote du compte administratif , s01t en cas de reprise ant1c1pee des resultats.

Les restes a realiser de la section de fonct1onnement correspondent : en d8penses, aux d8penses engagees non mandatees et non rattachE!es telles qu'elles ressortissent de la comptab1l1te des engagements , et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne lieu a 1'€mission

d'un t1tre et non rattach8es.

Les restes a r8aliser de la section d'investissement correspondent: en d8penses, aux d€penses engagees non mandat8es au 31/12 de l'exerc1ce pr€c€dent telles qu'elles ressortIssent de la comptabilit€ des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a

I'€mission d'un tit re au 31/12 de l'exercice pr€c€dent.

(2) Total de la section d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execution reporte + cr€d1ts d'1nvestissement votes.

(3) Total de la section de fonct,onnement = RAR + resultat reporte + credits de fonctionnement votes.

(4) Total du budget = total de la sectIon de fonct1onnement + total de la sectIon d'1nvest1ssement.

Page 9CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LES TREILLES ANIANE - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Budget de Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice ( 1) N-1 (2) Propositions

l'assernblee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lrnrnobihsations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris operations) (4)

204 Subventions d'equipernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris operations) (4) (9)

21 lmmobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

operations) (4)

22 lmmobilisations rec;:ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris operations) (4)

(5)

23 lrnrnobihsations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris operations) (4)

Total des depenses d'equlpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees 127 000,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,regie) (6)

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses financieres 127 000,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00

45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (7)

Total des depenses reelles d'investissement 127 000,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00

040 Operations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (8)

041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 127 000,00 1 0,00 1 0,00 1 0,00 1 127 000,00 11

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

424 868,52 11

551 868,52 11

(1) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce.

(2) La colonne RAR n'est a renseigner qu'en l'absence de reprise ant icip€e du resultat lors du vote du budget primit if

(3) 11 s'agit des nouveaux cred,ts votes lors de la presente dellberat,on, hors RAR.

(4) Hors depenses ,mputees au chap,tre 018.

(5) En depenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement r€al1s€s sur les biens regus en affectation. En recette, il retrace, le cas €ch€ant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

exercIce ant€rieur.

(6) A serv1r uniquement lorsque la collect1v1t8 effectue une dotat 1on 1n1t1ale en esp8ces au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnalls8 qu'elle cr8e

(7) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)

(8) OF 023 = RI 021, 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, 0/ 041 = RI 041.

(9) Le chap1tre 204 « Subvent 1ons d'8qu1pementvers8es » est un chap1tre global1s8 regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 12CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LES TREILLES ANIANE - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Budgetde Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions

l'assemblee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes assirnilees (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'squipernent versees (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'aquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excedents de fonctionnement capitalises (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes ftnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 ... Chapitres d'operations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement (10)

040 Operat,ons ordre transf. entre 127 000,00 424 868,52 424 868,52 551 868,52

sect,ons (10) (11)

041 Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 127 000,00 424 868,52 424 868,52 551 868,52

TOTAL 127 000,00 1 0,00 1 424 868,521 424 868,52 I 551 868,52 11

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

0,00

551 868,52 11

fonct1onnement. 11 sert a financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux

1nvest1ssements de la collectivit8

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

551 868,52

Pour information :

11 s'agit, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a

l'excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce

(2) La colonne RAR n'est a renseigner qu'en l'absence de reprise ant1c1pee du resultat lors du vote du budget prim,tif

(3) 11 s'agit des nouveaux cred,ts votes lors de la presente dellberat,on, hors RAR.

(4) Hors recettes imputees au chap,tre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement r8al1s8s sur les b1ens rec;us en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas 8ch8ant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

exerc1ce ant8rieur.

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre ma,s un art,cle du chap,tre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1n1tiale en especes au profit d'un service publ1c non personnallse qu'elle cree.

(9) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)

(10) OF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; 0/ 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1tre si la collectivite a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux dispos1tions 1egislat1ves et

reglementaires appl1cables.

(12) Solde de l'operat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operation RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 13CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LES TREILLES ANIANE - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11

C2

Budget de Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions

rassembtee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

011 Charges a caractere general (4) 196 260,00 0,00 0,00 0,00 196 260,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 o.oo 0,00 0,00 0,00

assimiles (4)

014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'elus

Total des depenses de gestion courante 196 260,00 0,00 0,00 0,00 196 260,00

66 Charges financieres 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

67 Charges specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

depreciations (serni-budqetaires) (4)

Total des depenses reelles de 202 760,00 0,00 0,00 0,00 202 760,00

fonctionnement

023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (5)

042 Operetions ordre transf. entre 127 000,00 424 868,52 424 868,52 551 868,52

sections (5) (6)

043 Operetions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des depenses d'ordre de 127 000,00 424 868,52 424 868,52 551 868,52

fonctionnement

TOTAL 329 760,00 0,00 424 868,52 424 868,52 754 628,52

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0,00 11

754 628,52 11

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exerc,ce

(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pE!e du rE!sultat lors du vote du budget pnm1t1f.

(3) 11 s'agit des nouveaux crE!d1ts votE!s lors de la prE!sente dE!llbE!rat1on, hors RAR.

(4) Hors depenses imputees aux chapitres 016 et 017

(5) OF 023 = RI 021 , 0/ 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le deta,I du chap,tre s, la collect1v1te a opte pour le reg,me des prov,sions budgeta,res, conformement aux d1spos1t1ons leg,slatives et reglementaires

applicables.

Page 15CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LES TREILLES ANIANE - BS - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes a reallser Vote de TOTAL

Chap. l.ibelle l'exercice ( 1) N-1 (2) Propositions l'assernblee (3)

nouvelles

1 11 111 IV= 1 + 11 + 111

013 Attenuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 323 260,00 0,00 424 868,52 424 868,52 748 128,52

diverses

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscafite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

75 Autres produits de qestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 329 760,00 0,00 424 868,52 424 868,52 754 628,52

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (serni-budqetaires) (4)

Total des recettes reelles de fonctionnement 329 760,00 0,00 424 868,52 424 868,52 754 628,52

042 Opereiions ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (5) (6)

043 Operetions ordre interieur de fa 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 329 760,00 0,00 424 868,52 424 868,52 754 628,52

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,00 11

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 754 628,52 11

Pour information :

551 868,52

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (7)

11 s'aqit, pour un budget vote en equihbre, des ressources propres correspondant a l'exc€dent

des recettes rE!elles de fonct1onnement sur les d€penses r€elles de fonct1onnement. 11 sert a

f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nvestissements de la

collect1v1tE!. lla================='============II

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exerc,ce.

(2) La colonne RAR n'est a rense,gner qu'en l'absence de repnse ant,c,pee du resultat lors du vote du budget pnm,t,f.

(3) 11 s'agit des nouv eaux c rE!dits votes lor s de la prE!s ente dE!libE!ration, hor s RAR

(4) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017.

(5) OF 023 = RI 021 ; 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, OF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le deta,1 du chap,tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg,me des prov,sions budgetaires, conformement aux d1spos1t1ons leg,slatives et reglementaires

appl1cables.

(7) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - DEPENSES

11

D1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (v compris RAR)

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0 00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budqetaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'squipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations rec;:ues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Deprecieiion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3. Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur otusieurs exerc,ces 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Deoenses d'investissement - Total 0 00 000 0 00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

424 868.52 11

424 868.52 11

FONCTIONN EMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general (9) 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 0,00 0,00

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00

60 Achats et vanat,on des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0 00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00

66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00

67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0 00 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) 424 868,52 424 868,52

023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00

Deoenses de fonctionnement - Total 0 00 424 868 52 424 868 52

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0.00 11

424 868.52 11

(1) Y compns les op8rat1ons relatives au rattachement et les op8rat1ons d'ordre sem1-budg8taires.

(2) Voir la liste des operations d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.

(4) Ces chapitres ne sont a renseigner que si la collect1v1t8 appl1que le r8g1me des provisions budg8taires, conform8ment aux dispos1t1ons l8g1slatives et r8glementaires applicables

(5) Hors chapitres operations.

(6) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - RECETTES

11

D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Deorecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Oepreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks et en-cours 424 868,52 424 868,52

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 DeprecIatIon des comptes de t,ers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 424 868,52 424 868,52

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

+

0,00

0,00 11

424 868,52 11

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 424 868,52 424 868,52

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalite locale 0,00 0,00

74 DotatIons et participations (8) 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Tolal 424 868,52 0,00 424 868,52

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

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0,00

424 868,52 11