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Déliberation - 2023 26 departement site escalade
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 departement site escalade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/10/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 8
Votants : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
Délibération N° 2023 - 26 : Convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade avec le Département de l’Isère
L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, DUSSERT Sandrine,
DIEUDONNE Laurent, PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAVYET Christelle, Étaient absents et excusés : JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour l’accès au site d’escalade se sont terminés en novembre.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention pour la gestion du site d’escalade du Freney d’Oisans faite par le Département qui remplace la précédente version datant de 2020.
Les principes généraux ne sont pas modifiés. Le Département assurera la responsabilité civile du site pour la pratique de l’escalade et s’engage à entretenir les accès et pieds de voies par des visites régulières.
Le Département souscrit une assurance à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade sur le site du Freney d’Oisans à établir entre le Département et la commune - AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y référant
Fait et délibéré les jour, moiset an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD