Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 22 arrete site escalade 1
Arrêté - 2023 22 arrete site escalade
Arrêté - 2023 22 arrete site escalade
Déliberation - 2023 26 departement site escalade
Déliberation - 2023 26 departement site escalade
Arrêté - Arrete 2015 1094 ouverture site escalade Les Brieu
Arrêté - Arrete 2015 1095 ouverture site escalade Rocheplei
Arrêté - Arrete 2015 1096 ouverture site escalade Jardins d
Arrêté - 2021 22 ARRETE Fetedelair
Arrêté - 2021 22 ARRETE Fetedelair
Arrêté - 2023 22 arrete site escalade 1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 22 arrete site escalade 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2023-22
Ouverture du site d’escalade « Falaise du Freney d’Oisans »
Le Maire de Le Freney d’Oisans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1 et L.2212-2, 5° ; Vu le site d’escalade et le chemin d’accès aménagé par le Département et la Communauté de Communes de
l'Oisans sur la parcelle communale AB1189
Vu la convention d'usage de terrain signée le 19/12/2021 entre le Département et la Commune du Freney
d’Oisans
Vu la mission confiée par le Département de l’Isère à la FFME pour l’entretien et la gestion du site Considérant l’équipement et l’ouverture de nouvelles zones d’escalade,
ARRETE :
Article 1
Sont ouverts à la pratique de l’escalade les voies aménagées sur la falaise de l’Église parcelle AB1 189
Article 2
L'accès aux voies d’escalade est autorisé à toute personne disposant du matériel adéquat et adapté à la pratique de l'escalade, et ce, à ses risques et périls. Le port du casque spécialement est obligatoire.
Légende
—> Chemin d'accès
©O Site d'escalade
’ à
les Estivales'duiFreney.
Lo Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
Article 3
Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours gracieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant son affichage, le recours devant le Maire suspendant ce délai.
Article 4
Le présent arrêté, affiché sur place, est notifié au Président du Département de l’Isère, au Comité Départemental de l’Isère de la Fédération Française de Montagne et d’escalade, au Président de la Communauté de Communes de l’Oisans et les services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours.
Article 5
Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
n
ait à Freney d’Oisans, le 28 juin 2023
ChrjStian PICHOUD
ire du Freney d’Oisa