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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 138 em dp CPU Attribution methanisation marche 2025 033
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 138 em dp CPU Attribution methanisation marche 2025 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique,
Reçu en Préfecture le : 1 9 JUIN 2075
Publié le: {9 JUIN 2075
Notifié le: 2 D JUIN 2075
N°2025-138 (EM) Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
ANNULE ET REMPLACE
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 18 JUIN 2075
Objet : Attribution du marché n°2025-042 relatif à l'étude de faisabilité d’une unité de méthanisation à la Step de Mâcon au groupement Artelia SAS (mandataire)/Iten Avocats - Agence de Lyon - 2 avenue Lacassagne - 69425 Lyon cedex 03.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à l'étude de faisabilité d'une unité de méthanisation à la Step de Mâcon.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le début d'exécution de chaque
phase interviendra par ordre de service, étant précisé que la phase 2 ne commencera qu'après la
Validation de la phase 1.
Montant du marché: |! s'agit d'un montant global et forfaitaire de 54 521,75 € HT. pour la durée du
marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence assainissement des eaux usées,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au président, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 20 février 2025 (avis n°25-20370) et mis en ligne sur le profil d'acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle et sur le site internet de MBA,
Vu les quatre plis reçus, représentant quatre offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission Mapa réunie le 16 juin 2025 pour examiner le rapport et émettre un vis sur le choix de l’attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2025-042 relatif à l'étude de faisabilité d’une unité de méthanisation à la Step de Mâcon au groupement Artelia SAS (mandataire)/Item Avocats - Agence de Lyon - 2 avenue
Lacassagne - 69425 Lyon cedex 03, pour un montant global et forfaitaire de 54 521,75 € H.T. pour la
durée du marché.
De procéder au classement des offres restantes conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le président et par délégation,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux au 2Se trie sf 54 (ui) compter de sa notification. Ge OMÉR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 -« 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com