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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 053 DP CPU Attribution marche Entretien linge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 053 DP CPU Attribution marche Entretien linge)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Mode, textile et habillement,
o Reçu en Préfecture
N°2026-053 Mâconnais-Beaujolais 2 G FEV. 2026 Agglomération "”"*°26 FEV. 2026
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mécon,le 2 6 FEV, 2026
Objet : Attribution du marché n°2026-0089 relatif au prestation de service pour l'entretien du linge de la crèche Anita Tachot à Charnay-lès-Mâcon à la société SASU AD3 - 71 Chemin du Moulin Carron -
69570 Dardilly.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Prestation de service pour l'entretien du linge de la crèche Anita Tachot à Charnay-lès-Mâcon
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de
l'accord-cadre est prévue le 29 avril 2026 ou le jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient
postérieurement au 29 avril 2026. Il est renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Montant du marché : |! s ‘agit d'un accord-cadre comportant un maximum de 21000 € H.T. par période soit 84 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant
l'intérêt communautaire de MBA
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil au Président en, matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 11 décembre 2025 (avis 25-136308) et mis en ligne sur le profil acheteur Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 2 plis reçus représentant 2 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission Mapa réunie le lundi 23 février 2026 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-009 relatif au prestation de service pour l'entretien du linge de la crèche Anita Tachot à Charnay-lès-Mâcon à la SASU AD3 - 71 Chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly pour un montant maximum de 84 000 € H.T. soit 100 800 € T.T..C. sur la durée du marché.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse des offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Préside LES
Le vice-président e
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admi istratif de Dijon dS UNE Ai compter de sa notification. Ç \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com