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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°66 du 28 février 2025 NOMINATIF
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°66 du 28 février 2025 NOMINATIF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-066
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-02-24-00006 - 122-2025-recepisse declaration ZIADI AGNES du
240225 (1 page) Page 3
83-2025-02-24-00007 - 125-2025-recepisse déclaration CAVADAS
BEATRIZ du 240225 (2 pages) Page 5
83-2025-02-25-00006 - 127-2025-recepisse declaration Bejtetyene Amal du
250225 (2 pages) Page 8
83-2025-02-25-00007 - 128-2025-recepisse declaration SB PREND SOIN DE
VOUS- BRONZINO STEPHANIE du 250225 (2 pages) Page 11
83-2025-02-26-00009 - 129-2025-recepissé déclaration VILLAESCUSA
JIMMY du 260225 (1 page) Page 14
83-2025-02-26-00010 - 130-2025-recepisse CM NUTRITION
SPORT-MOULUSSON CHLOE du 260225 (2 pages) Page 16
83-2025-02-26-00011 - 131-2025-recepisse déclaration TCS-BOURDIER
YOANN du 260225 (1 page) Page 19
83-2025-02-26-00012 - 132-2025-recepisse declaration EI-RAMMET CAROLE
du 26022025 (2 pages) Page 21
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-24-00006
122-2025-recepisse declaration ZIADI AGNES du
240225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-24-00006 - 122-2025-recepisse declaration ZIADI AGNES du 240225 3 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932862444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AZ'CLEAN, 55 ALLEE DES CYPRES 83110 SANARY-SUR-MER, le 21/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 21/02/25 par Mme. ZIADI AGNES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AZ'CLEAN dont l'établissement principal est situé 55 ALLEE DES CYPRES 83110 SANARY-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP932862444 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-24-00006 - 122-2025-recepisse declaration ZIADI AGNES du 240225 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-24-00007
125-2025-recepisse déclaration CAVADAS
BEATRIZ du 240225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-24-00007 - 125-2025-recepisse déclaration CAVADAS BEATRIZ du 240225 5 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909658015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , Résidence Fleur d’Estérel Bt C - 454 Chemin Aurélien 83700 Saint-Raphaël, le 20/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 20/02/25 par Mme. CAVADAS Beatriz en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Résidence Fleur d’Estérel Bt C - 454 Chemin Aurélien 83700 Saint- Raphaël et enregistré sous le N° SAP909658015 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-24-00007 - 125-2025-recepisse déclaration CAVADAS BEATRIZ du 240225 6 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-24-00007 - 125-2025-recepisse déclaration CAVADAS BEATRIZ du 240225 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-25-00006
127-2025-recepisse declaration Bejtetyene Amal
du 250225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-25-00006 - 127-2025-recepisse declaration Bejtetyene Amal du 250225 8 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883281842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, 159 avenue Max Barel 83500 LA SEYNE-SUR- MER, le 25/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 25/02/25 par Mme. bejtetyene Amal en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 159 avenue Max barel 83500 LA SEYNE-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP883281842 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-25-00006 - 127-2025-recepisse declaration Bejtetyene Amal du 250225 9 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-25-00006 - 127-2025-recepisse declaration Bejtetyene Amal du 250225 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-25-00007
128-2025-recepisse declaration SB PREND SOIN
DE VOUS- BRONZINO STEPHANIE du 250225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-25-00007 - 128-2025-recepisse declaration SB PREND SOIN DE VOUS- BRONZINO STEPHANIE du 250225 11 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941097586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 113 avenue Général de Gaulle 83340 Flassans sur Issole, le 19/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 19/02/25 par Mme. BRONZINO STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 113 avenue Général de Gaulle 83340 Flassans sur Issole et enregistré sous le N° SAP941097586 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-25-00007 - 128-2025-recepisse declaration SB PREND SOIN DE VOUS- BRONZINO STEPHANIE du 250225 12 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-25-00007 - 128-2025-recepisse declaration SB PREND SOIN DE VOUS- BRONZINO STEPHANIE du 250225 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-26-00009
129-2025-recepissé déclaration VILLAESCUSA
JIMMY du 260225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00009 - 129-2025-recepissé déclaration VILLAESCUSA JIMMY du 260225 14 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814749024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Passion paysage 83, 8 TRAVERSE JEAN GIONO 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE, le 25/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 25/02/25 par M. VILLAESCUSA JIMMY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Passion paysage 83 dont l'établissement principal est situé 8 TRAVERSE JEAN GIONO 83136 SAINTE- ANASTASIE-SUR-ISSOLE et enregistré sous le N° SAP814749024 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00009 - 129-2025-recepissé déclaration VILLAESCUSA JIMMY du 260225 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-26-00010
130-2025-recepisse CM NUTRITION
SPORT-MOULUSSON CHLOE du 260225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00010 - 130-2025-recepisse CM NUTRITION SPORT-MOULUSSON CHLOE du 260225 16 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948106158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 77 chemin du haut vallon 83190 OLLIOULES, le 21/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 21/01/25 par Mme. MOULUSSON CHLOE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 77 chemin du haut vallon 83190 OLLIOULES et enregistré sous le N° SAP948106158 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00010 - 130-2025-recepisse CM NUTRITION SPORT-MOULUSSON CHLOE du 260225 17 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00010 - 130-2025-recepisse CM NUTRITION SPORT-MOULUSSON CHLOE du 260225 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-26-00011
131-2025-recepisse déclaration TCS-BOURDIER
YOANN du 260225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00011 - 131-2025-recepisse déclaration TCS-BOURDIER YOANN du 260225 19 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932758733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 49 RUE DU HAMEAU DES MAUNIERS 83210 LA FARLEDE, le 26/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 26/02/25 par M. BOURDIER YOANN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 49 RUE DU HAMEAU DES MAUNIERS 83210 LA FARLEDE et enregistré sous le N° SAP932758733 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00011 - 131-2025-recepisse déclaration TCS-BOURDIER YOANN du 260225 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-26-00012
132-2025-recepisse declaration EI-RAMMET
CAROLE du 26022025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00012 - 132-2025-recepisse declaration EI-RAMMET CAROLE du 26022025 21 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938356888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA FEE DU MENAGE 83, 175 RUE FREDERIC MISTRAL 83420 LA CROIX-VALMER, le 26/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 26/02/25 par Mme. RAMET CAROLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA FEE DU MENAGE 83 dont l'établissement principal est situé 175 RUE FREDERIC MISTRAL 83420 LA CROIX- VALMER et enregistré sous le N° SAP938356888 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00012 - 132-2025-recepisse declaration EI-RAMMET CAROLE du 26022025 22 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-26-00012 - 132-2025-recepisse declaration EI-RAMMET CAROLE du 26022025 23