Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°289 du 15 octobre 2024 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°289 du 15 octobre 2024 NOMINATIF Document publié le Mardi 15 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°289 du 15 octobre 2024 NOMINATIF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-289

PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2024-10-11-00003 - 702-2024-recepisse déclaration SAMBRACITY

INTENDANCE-VERDUN FANNY du 11102024 (1 page) Page 3

83-2024-10-11-00005 - 703-recepisse decla modif Wojciechowski Priscilla (1

page) Page 5

83-2024-10-11-00004 - 704-2024-recepisse declaration ZOULI SERVICES-

DEBONO Marina du 111024 (1 page) Page 7

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-10-11-00003

702-2024-recepisse déclaration SAMBRACITY

INTENDANCE-VERDUN FANNY du 11102024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-11-00003 - 702-2024-recepisse déclaration SAMBRACITY INTENDANCE-VERDUN FANNY du 11102024 3D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP848878955

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 05/09/24 par Mme. VERDUN FANNY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SAMBRACITY INTENDANCE dont l'établissement principal est situé 517 Avenue de l'Aramon 83380 LES ISSAMBRES et enregistré sous le N° SAP848878955 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

La directrice départementale adjointe

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

Signé : Pascale ROBERDEAU

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/10/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-11-00003 - 702-2024-recepisse déclaration SAMBRACITY INTENDANCE-VERDUN FANNY du 11102024 4Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-10-11-00005

703-recepisse decla modif Wojciechowski

Priscilla

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-11-00005 - 703-recepisse decla modif Wojciechowski Priscilla 5D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP881527923

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 26/09/24 par Mme. WOJCIECHOWSKI Priscilla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NET ET PRISCI dont l'établissement principal est situé 178 Chemin DE L ESCARAYOL 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le N° SAP881527923 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

La directrice départementale adjointe

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

Signé : Pascale ROBERDEAU

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/10/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-11-00005 - 703-recepisse decla modif Wojciechowski Priscilla 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-10-11-00004

704-2024-recepisse declaration ZOULI SERVICES-

DEBONO Marina du 111024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-11-00004 - 704-2024-recepisse declaration ZOULI SERVICES- DEBONO Marina du 111024 7D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP933733982

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 130 BOULEVARD DE PARIS 83200 TOULON, le 11/10/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 11/10/24 par Mme. DEBONO Marina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ZOULI SERVICES dont l'établissement principal est situé 130 BOULEVARD DE PARIS 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP933733982 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

La directrice départementale adjointe

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

Signé : Pascale ROBERDEAU

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/10/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-11-00004 - 704-2024-recepisse declaration ZOULI SERVICES- DEBONO Marina du 111024 8