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Arrêté - 162 2025 VARIN stationnement
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h30 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 162 2025 VARIN stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
DM/WB/DH
N° 162-2025
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par l’entreprise VARIN, de stationner sur le trottoir et d’empiéter légèrement sur la chaussée,
au droit du 1, rue des Tulipes, pour effectuer un aménagement des combles, pour le compte de M et Mme VERLIN,
du 08/12/2025 au 18/12/2025,
Considérant la nécessité d'autoriser l’entreprise VARIN à procéder à ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise VARIN est autorisée à stationner sur le trottoir et à empiéter légèrement sur la chaussée, au
droit du 1, rue des Tulipes, pour effectuer un aménagement des combles, pour le compte de M et Mme VERLIN,
du 08/12/2025 au 18/12/2025.
Article 2 : L'entreprise VARIN mettra en place tous les panneaux nécessaires à l’information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier.
Article 3 : L'entreprise VARIN devra impérativement remettre en l’état la chaussée.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux et l’entreprise VARIN.
Fait à Touques, le 03/12/2025
Le Maire
David MULLER