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Arrêté - 043 sensibus stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 043 sensibus stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
n° 043-2023
Objet : Autorisation d'occuper le domaine public
Le Maire de la Commune de Touques
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du Conseil Départemental du Calvados d'occuper le domaine public (8 places de parking pour
véhicule de 12m) place Lemercier pour procéder à l'installation du bus « SENSIBUS » le jeudi 8 juin de 9h à 12h,
Vu la nécessité qu’il y a d'autoriser le stationnement sur le domaine public pour permettre au bus de s'installer,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation est donnée au Conseil Départemental du Calvados d'occuper le domaine public (8 places
de parking pour véhicule de 12m) place Lemercier pour procéder à l'installation du bus « SENSIBUS » le jeudi 8 juin
de 9h à 12h.
Article 2 : Pendant cette période, le stationnement sera strictement interdit sur les 8 places de parking réservées
uniquement pour le bus « SENSIBUS ».
Article 3: La Municipalité mettra en place les moyens nécessaires à la sécurisation des abords du lieu de
stationnement et assurera la remise en état du domaine public.
Fait à Touques, le 23/05/2023,
LE MAIRE
Colette NOUVEL ROUSSELOT