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Procès Verbal - 11 construction des vestiaires du rugby apcp creation
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 construction des vestiaires du rugby apcp creation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
,.
)
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pout : ?2
Contre : 2
Abstention : 1
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mi[[e vrngt-trois [e 21 mars, le Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salte du conseil municipat, après convocation légale en date du 15 mars 2023, sous [a plésidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M' SABOURAUD , M. SERAFFON, AdJoints, MME HIMPENS. MME GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EÿMAS, Mme SENTIER, M' MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Eteient excusés et représentés per pouvoil:
Mme DUBOURG à M BALDES, Mme PAIN-GOJOSSO à M CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE, MME BAUDERE à M' BROSSARD, M RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS
Conformément à t'articte L - 2121-15 du Code Générat des Coltectivrtés Territonates, M EYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à l'unanrmité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27
Conseitters présents : 20
Conseitters votÀnts : 25
11 - CoNsrnucrtoN DEs vESrlAlREs DU RUGBY - AP/CP : CnÉrroll
Le Conseil Municipal détibère à [a majorité
La vitre de Btaye, dans [e cadre de sa potitique sportive, s'engage dans ta construction d'un vestiaire pour [e ctub de rugbY.
conformément au Code Générat des Cottectivités Tenitoriates et notamment t'article L2311-3 et compte tenu de [a durée estimée de l'opération, i[ est proposé au conseil municipa[ d,approuver ['Autorisation de Programme - crédits de Paiement suivante :
Une Autorisation de Programme constitue ta limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investlssements'
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est léunle [e 13 mars 2023 el a émis un avls favorabte.
Crédits de Paiement
2025 2024 2023 Prestations
0,00 813 600.00 Travaux
2 550,00 40 000,00 0 00 Maîtrise d'ceuvre
0,00 0 00 21 000,00 Prestations annexes / atéas
2 550,00 853 600,00 TotaI
Autorisation de
Programme
813 600,00 0,00
42 550,00
21 000.00
87150,00 21 000,00
Fait et adopte à [a majorlté en séance' les jours' mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Iribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compler de sa publcation et de sa réception par le représentant de iEtat
Certtfié exécutoire pour avoir été Teçu
à [a Sous-Préfecture te 23/03/23
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20230321-70190-DE-1-1