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Procès Verbal - 15 apcp modif tvx accessibilite
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 apcp modif tvx accessibilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Nr
EVE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Wvrin.blayeté
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 17 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M, RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme HOLGADO, M, RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etait excusée et représentée par pouvoir:
Mme EUCKHAUS à Mme SARRAUTE
Etaient absents:
M. ELIAS, Mme BAUDERE, M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 23 Contre : 0
Conseillers votants : 24 Abstention : 0
15 — TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DANS DIVERS SITES PUBLICS « AP/CP : MODIFICATION |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en œuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
rs Crédit de Paiement
Prestations Total m7 | 2018 2018
Travaux 770 928,80 | 1348880 0,00 0,00 Prestations Intellectuelle 74 231,86 000[ 450274 0,00
Autres PI (plans) 79 726,88 6,00 0,00 0,00
Autres (publicilé, aléa - révisions, ...) 5 112,00 912,00 0,00 0,00 Total 92990083[ 1440089[ 450274 0,00
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023
0,00 30 000,00[ 807 440,00| 220 000,00
0,00 451981] 2408101 500,00 39 726,88 40 000,00
6,00 2 000,00 2 000,00 200,00
39 726,88 11719811] 53347101] 22070000 il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°6 {Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 15 mars 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu :
à la Sous-Préfecture le 29/03/21 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame Béatrice SARRAUTE 20210323-64412-DE-1-1
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