Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 02.25 a 20h

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 12.16

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 02.25 a 20h Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 02.25 a 20h)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Fiscalité, __________________________________________________________________________

INGUINIEL - Compte rendu conseil municipal séance du 25.02.2020 1 / 7

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 25 février 2020 à 20h sous la présidence de Monsieur Jean Louis LE MASLE, maire.

Présents : Jean Louis LE MASLE, Philippe MONTANGON, Marie-Thérèse SIMON, Philippe FLÉGEAU,

Laurence ALBOR, Pierrette LE NAY, Michèle CARRÉRIC, Martine GRANDVALE,T Andrée GRAIGNIC,

Christian LE SAËC, Anne ÉVANNO, Sylvie JOUBAUD, Stéphanie PADAN, Sébastien HÉLLÉGOUARCH

Absent excusé ayant donné pouvoir : Stéphane LE POUÉZARD à Philippe MONTANGON

Absent excusé non représenté :

Absents non excusés non représentés : Stéphane GUÉGAN, Jérôme PITON

Secrétaire de séance : Sébastien HÉLLÉGOUARCH

 Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2020 présenté par le maire a été approuvé à l’unanimité des présents.

 Le maire a fait le point sur les décisions prises en application de la délibération n° 2014-047 du 22 janvier au 25 février 2020.

 Le maire a demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer à cette séance sur un objet non-inscrit à l’ordre du jour, à savoir :

 Mission AMO avec PROGECC (avenant 1) - avis favorable de l’assemblée -.

Le maire a rappelé à l’assemblée l’extrait la loi de proximité du 27 décembre 2019 relatif aux e-convocations et

notamment la dématérialisation de l’envoi des convocations aux conseillers municipaux. Ainsi, lors de l’envoi des

e-convocations il est demandé à chacun d’accuser réception de cet envoi afin de s’assurer que chacun en a

bien été destinataire et que soit pris en compte cette réception sur la feuille d’émargement.

 Anne EVANNO a rejoint l’assemblée à 20h13 et pris part aux débats à compter du dossier «finances –

comptes de gestion et comptes administratifs».

 Marie-Thérèse SIMON a rejoint l’assemblée à 20h24 et pris part aux débats à compter du dossier «finances –

comptes de gestion et comptes administratifs».

 Sylvie JOUBAUD a rejoint l’assemblée à 20h25 et pris part aux débats à compter du dossier «finances –

comptes de gestion et comptes administratifs».

1 – FINANCES

Budget annexe lotissement Park Heol

Compte de gestion et administratif 2019

LOT. PARK HEOL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2019 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 119 374,90 € 20 553,48 € 20 553,48 € 119 374,90 € Opérations de l’exercice 91 125,57 € 91 126,48 € 91 125,57 € 91 125,57 € 182 251,14 € 182 252,05 € TOTAUX 91 125,57 € 210 501,38 € 111 679,05 € 91 125,57 € 202 804,62 € 301 626,95 € Résultats de clôture 119 375,81 € 20 553,48 € 98 822,33 € Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 119 375,81 € 20 553,48 € 98 822,33 € RÉSULTATS DÉFINITIFS 119 375,81 € 20 553,48 € 98 822,33 €

Point sur la section de FONCTIONNEMENT

Dépenses se rapportent à :

 la constatation /annulation du stock initial au 01.01.2019

Recettes se rapportent à :

 la constatation du stock final au 31.12.2019

Point sur la section d’INVESTISSEMENT

Dépenses se rapportent à :

 la constatation du stock final au 31.12.2019

CONSEIL MUNICIPAL d’INGUINIEL

COMPTE RENDU DE RÉUNION

S Sé éa an nc ce e d du u 2 25 5 F FÉ ÉV VR RI IE ER R 2 20 02 20 0__________________________________________________________________________

INGUINIEL - Compte rendu conseil municipal séance du 25.02.2020 2 / 7

Recettes se rapportent à :

 la constatation / annulation du stock initial au 01.01.2019

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Affectation des résultats 2019

Compte 002 : R/F : Excédent de fonctionnement : 119 375,81 € Compte 001 : D/I : Déficit d’investissement : 20 553,48 €

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Budget primitif 2020

LOT PARK HEOL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE BP 2020 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

205 645,57 € 325 021,38 € 226 189,05 € 226 189,05 € 431 834,62 € 551 210,43 €

Point sur la section de FONCTIONNEMENT

Dépenses se rapportent à :

 la maîtrise d’œuvre (+ nouveau règlement du lotissement et plans)

 le reliquat des travaux résultant du marché public passé le 05.10.2015 (lot 1) avec EUROVIA

 la provision pour pouvoir passer les écritures d’ajustement en fin d’année des centimes « 4784 » avec la trésorerie d’HENNEBONT

 la constatation / annulation du stock initial au 01.01.2020 (compte 71355/042 pour 91 125,57 €) Recettes se rapportent à :

 résultat reporté de 2019 est repris pour 119 375,81 €

 la vente de terrains aménagés fixés par délibération du conseil municipal du 26.07. 2016

 la provision du stock final au 31.12.2020 (compte 71355/042 pour 205 635,57 €) (correspond au stock d’entrée au 01.01.2020 + les travaux prévus – les ventes de terrains dans l’année)

Point sur la section d’INVESTISSEMENT

Dépenses se rapportent à :

 la provision du stock final au 31.12.2020 (compte 3555/OPFI pour 205 635,57 €) (correspond au stock d’entrée au 01.01.2020 + les travaux prévus – les ventes de terrains dans l’année) Recettes se rapportent à :

 la constatation / annulation du stock initial au 01.01.2020 (compte 3555/OPFI pour 91 125,57 €)

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Budget annexe maison de santé pluridisciplinaire

Compte de gestion et administratif 2019

MAISON DE SANTÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2019 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 11 295,35 € 11 274,30 € 11 274,30 € 11 295,35 € Opérations de l’exercice 8 941,38 € 19 855,74 € 11 580,25 € 11 941,13 € 20 521,63 € 31 796,87 € TOTAUX 8 941,38 € 31 151,09 € 22 854,55 € 11 941,13 € 31 795,93 € 43 092,22 € Résultats de clôture 22 209,71 € 10 913,42 € 11 296,29 € Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 22 2019,71 € 10 913,42 € 11 296,29 € RÉSULTATS DÉFINITIFS 22 209,71 € 10 913,42 € 11 296,29 €

La maison de santé pluridisciplinaire est occupée :

depuis le 01.02.2016 : par le cabinet infirmier

depuis le 01.03.2016 : par 3 médecins

depuis le 01.02.2019 : par l’association asalée, taux d’occupation 40 % les jeudi et vendredi

Point sur la section de FONCTIONNEMENT

Dépenses se rapportent à :

 aux frais de la structure à destination des professionnels de santé (eau, électricité, petit équipement, assurance, partie intérêts de l’emprunt, maintenance toit terrasse, impôts locaux, redevance spéciale ordures ménagères)

 aux frais bancaires pour l’emprunt

 à la régularisation des centimes (arrondis)

 à l’amortissement sur 10 ans de l’assurance dommages ouvrage Recettes se rapportent à :

 aux loyers, charges locatives et frais de gestion des professionnels de santé

Point sur la section d’INVESTISSEMENT

Dépenses se rapportent à :

 au remboursement d’emprunt (partie capital)__________________________________________________________________________

INGUINIEL - Compte rendu conseil municipal séance du 25.02.2020 3 / 7

Recettes se rapportent à :

 pour les recettes d’ordre à l’amortissement sur 10 ans de l’assurance dommages ouvrage.

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Affectation des résultats 2019

Compte 002 : R/F : Excédent de fonctionnement : 11 296,39 € Compte 001 : D/I : Déficit d’investissement : 10 913,32 € Compte 1068 : R/I : Affectation en réserves : 10 913,32 €

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Budget primitif 2020

MAISON DE SANTÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE BP 2020 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

30 269,96 € 27 487,05 € 57 756,98 €

La maison de santé pluridisciplinaire est occupée :

depuis le 01.02.2016 : par le cabinet infirmier

depuis le 01.03.2016 : par 3 médecins

depuis le 01.02.2019 : par l’association asalée, taux d’occupation 40 % les jeudi et vendredi

Point sur la section de FONCTIONNEMENT

Dépenses se rapportent à :

 à la gestion de la structure à destination des professionnels de santé (eau, électricité, petit équipement, assurance, partie intérêts de l’emprunt)

 aux frais bancaires pour l’emprunt

 à l’amortissement sur 10 ans de l’assurance dommages ouvrage (cf. compte 6812 D/F, 7788 R/F, 2313 D/I et 4812 R/I)

Recettes se rapportent à :

 aux loyers, charges locatives et frais de gestion des professionnels de santé

 à l’amortissement sur 10 ans de l’assurance dommages ouvrage (cf. compte 6812 D/F, 7788 R/F, 2313 D/I et 4812 R/I)

Point sur la section d’INVESTISSEMENT

Dépenses se rapportent à :

 au remboursement d’emprunt (partie capital)

 à l’amortissement sur 10 ans de l’assurance dommages ouvrage (cf. compte 6812 D/F, 7788 R/F, 2313 D/I et 4812 R/I)

Recettes se rapportent à :

 à l’amortissement sur 10 ans de l’assurance dommages ouvrage (cf. compte 6812 D/F, 7788 R/F, 2313 D/I et 4812 R/I)

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Budget principal commune

Compte de gestion et administratif 2019

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2019 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 1 096 345,47 € 128 014,83 € 128 014,83 € 1 096 345,47 € Opérations de l’exercice 1 217 961,57 € 1 783 339,53 € 1 017 823,84 € 960 944,90 € 2 235 785,41 € 2 744 284,43 € TOTAUX 1 217 961,57 € 2 879 685,00 € 1 145 838,67 € 960 944,90 € 2 363 800,24 € 3 840 629,90 € Résultats de clôture 1 661 723,43 € 184 893,77 € 1 476 829,66 € Restes à réaliser 483 324,11 € 224 579,70 € 258 744,41 € TOTAUX CUMULÉS 1 661 723,43 € 668 217,88 € 224 579,70 € 1 476 829,66 € RÉSULTATS DÉFINITIFS 1 661 723,43 € 443 638,18 € 1 218 085,25 €

Point sur la section de FONCTIONNEMENT

Dépenses se rapportent à :

 la location à Bretagne sud habitat pour les logements DOMPAD – domicile partagé résidence des chênes

 la cotisation à France bois forêt du fait de la vente de bois communal

 l’instruction du droit des sols depuis le 01.07.2015 est assurée par LORIENT agglomération

 la mutualisation de la mise en place du processus RGPD avec LORIENT agglomération

 activités et transport (accueil de loisirs, maison des jeunes, RAM, garderie et périscolaire du soir)

 charges de personnel : remplacement d’agents en arrêt maladie, personnel pour les vacances au centre de loisirs et maison des jeunes

 intervention des interventions des dumistes du SIVU école de musique dans les 3 écoles

 le versement au CNAS dans le cadre des œuvres sociales

 participation au RER BUBRY-INGUINIEL (écoles rurales géré par BUBRY depuis le 01.09.2016)

 participation au service médecine préventive du centre de gestion du Morbihan__________________________________________________________________________

INGUINIEL - Compte rendu conseil municipal séance du 25.02.2020 4 / 7

 emprunts : part intérêts remboursée (15 514,69€), part capital (109 753,14 €)

 le montant reversé au SIVU école de musique de la région de PLOUAY s’élève à 35 747,96 €

 le montant reversé à l’office public de la langue bretonne s’élève à 600,00 €

 le montant des subventions allouées aux associations, écoles, organismes s’élève à 22 792,60 €

 le montant versé à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association avec l’école privée s’élève à 36 302,11 € Recettes se rapportent à :

 poursuite des coupes de bois à la forêt communale (23 947,90 €)

 la redevance d’occupation du domaine public par RTE, EDF et ORANGE (5 771,74 €)

 garderie du matin dans les écoles publiques et périscolaire su soir (cette dernière prestation est intégrée au contrat enfance jeunesse depuis du 1er septembre 2015 - CEJ 2016-2019 : contrat enfance jeunesse -. Pour le périscolaire du soir comprend également les enfants de l’école Sainte Thérèse qui vont à l’espace du Scorff. Le goûter est également compris pour le périscolaire du soir.

 relais assistantes maternelles : service géré par la commune d’INGUINIEL et participations demandées aux communes de BUBRY et QUISTINIC conformément au contrat enfance jeunesse signé avec la CAF (renouvelé pour la période 2019-2022)

 ludothèque : le service a débuté en juin 2019 à la salle socioculturelle

 mise à disposition d’un agent communal pour la préparation des repas en portage à domicile et d’un 2è agent depuis du 01.07.2017 pour assurer la livraison

 taux d’imposition 2019 :

TAXES TAUX BASES PREVISIONNELLES PRODUIT ALLOCATIONS COMPENSATRICES

Habitation 15,57 % 1 963 000 € 305 639 € 46 339 €

Foncier Bâti 18,02 % 1 370 000 € 246 874 € 864 €

Foncier Non bâti 26,95 % 224 100 € 60 395 € 8 548 €

TOTAUX 3 557 100 € 612 908 € 55 751 €

Point sur la section d’INVESTISSEMENT

Opération 11 : Terrains et aménagements divers

 levers topographiques

 travaux à la forêt communale de Lann Bourgeol et maîtrise d’œuvre ONF Opération 12 : Acquisition de matériel, mobilier logiciels

 logiciels HORIZON ONE LINE et PARASCOL changement en novembre 2019 pour la gamme HORIZON CLOUD (car HORIZON ON LINE arrive en fin d’exploitation en 2021)

 acquisition d’un désherbeur mécanique motorisé pour le service technique (avec subvention du conseil régional de Bretagne de 1 649,50 €)

 acquisition d’un chariot traceur de ligne pour le service technique

 acquisition d’un équipement d’arrosage pour le service technique

 acquisition d’équipements informatique pour les services animation, scolaire, ludothèque et administratif

 acquisition de mobiliers pour la ludothèque

 acquisition de jeux pour la ludothèque

 acquisition pour la salle des sports (tapis absorbants, tableau mobile double face, poteaux et jeux de badminton et panneau d’affichage)

Opération 15 : Voirie

 travaux reliquat programme voirie rurale 2018 (travaux et maîtrise d’œuvre)

 programme voirie rurale 2019 (travaux et maîtrise d’œuvre)

 programme voirie urbaine 2019 – rue Saint Alban (travaux et maîtrise d’œuvre) Opération 50 : Bâtiments communaux

 salle des sports (travaux rénovation du toit et réfection du sol, maîtrise d’œuvre, missions SPS et contrôle technique, bloque porte)

 travaux à la chapelle de Locmaria (fourniture et pose d’un dégrossi et enduit intérieurs)

 travaux réparation à l’école publique Nicole-Rousseau et espace du Scorff suite à sinistre (vitres) Opération 55 : Pôle intergénérationnel

 Mission AMO - assistance à maîtrise d’ouvrage pour la tranche ferme (marché du 12.09.2018)

 PPE - pôle petite enfance (maîtrise d’œuvre, diagnostic amiante, AMO) Opération 80 : Domicile partagé – résidence des chênes

 renouvellement de la table et des chaises de jardin

Opération 90 : Éclairage public

 éclairage public – travaux impasse du gymnase (avec participation de Morbihan énergies)

 éclairage public – travaux armoire 18 rue de la fontaine (avec participation de Morbihan énergies) Opération OPNI : Opérations non individualisées

 allocation compensatrice versée à LORIENT agglomération dans le cadre des eaux pluviales (cf. GEMAPI) Opération OPFI : Opérations financières

 taxe locale d’équipement, basée sur les permis de construire et déclarations préalables enregistrées pour un montant de 7 409,25. €

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0__________________________________________________________________________

INGUINIEL - Compte rendu conseil municipal séance du 25.02.2020 5 / 7

Affectation des résultats 2019

Compte 002 : R/F : Excédent de fonctionnement : 1 218 085,25 € Compte 001 : D/I : Déficit d’investissement : - 184 893,77 € Compte 1068 : R/I : Affectation en réserves : 443 638,25 € Solde des restes à réaliser au 31.12.2019 : - 258 744,41 €

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Budget primitif 2020

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE BP 2020 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2 731 178,96€ 2 440 600,52€ 5 171 779,48 €

Point sur la section de FONCTIONNEMENT

Dépenses se rapportant

 poursuite de l’instruction du droit des sols par LORIENT agglomération pour les demandes d’urbanisme

 mutualisation des services avec LORIENT agglomération pour le groupement de commande en énergie (électricité), RGPD et SIG

 fonctionnement des services (administratif, technique, scolaire, animation-jeunesse, RAM, ludothèque)

 participations au :

- au RER INGUINIEL-BUBRY (réseau des écoles rurales)

- communes pour les enfants en classe bilingue, CLEX

- au SIVU école de musique de PLOUAY

- au contrat d’association avec l’école privée Sainte Thérèse

- à l’association des maires

- au FDGDON

 application par LORIENT agglomération de la mise en place de la redevance spéciale qui s’étend aux bâtiments publics

 au niveau du personnel, réajustement des prévisions du fait du remplacement d’agents en arrêt maladie

 au niveau des indemnités des élus, une réactualisation est effectuée sur la base des principes de la loi de finances et l’éventuelle modification de gouvernance à l’issue des élections municipales de mars 2020

 au virement à la section d’investissement (1 339 000 €)

Recettes se rapportent à :

 les taux d’impositions sont inchangés

 le CEJ 2019-2022 (contrat enfance jeunesse) avec la CAF prend en compte le centre de loisirs, la maison des jeunes, le RAM, la ludothèque qui sera prochainement à signer avec la CAF pour la période 2019-2022

 convention de mise à disposition du personnel et moyens de transport au CCAS pour le portage des repas à domicile

 la cession du tracteur Ergos 85 et de l’épareuse (suite à l’acquisition du tracteur, de la débroussailleuse et de la faucheuse d’accotements)

Point sur la section d’INVESTISSEMENT

Opération 11 : Terrains et aménagements divers

 prévision d’acquisition de terrains et frais de notaire afférents

 prévision de travaux à la forêt communale de Lann Bourgeol selon le programme réalisé par l’ONF Opération 12 : Acquisition de matériel, mobilier logiciels

 prévision mise à jour annuelle partie logiciels HORIZON CLOUD

 prévision acquisition de petits équipements

 prévision acquisition de matériel de transport

 prévision acquisition de matériel informatique

 prévision acquisition de mobilier

Opération 15 : Voirie

 travaux reliquat programme voirie rurale 2019 (travaux et maîtrise d’œuvre)

 travaux reliquat programme voirie urbaine 2019 – rue Saint Alban (travaux et maîtrise d’œuvre)

 programme voirie rurale 2020 (travaux et maîtrise d’œuvre)

 programme voirie urbaine 2020

Opération 50 : Bâtiments communaux

 frais d’études pour l’église et les chapelles (en lien avec le service patrimoine du conseil départemental)

 travaux à l’ancien presbytère

 travaux sur les bâtiments en matière de performances énergétiques

 réalisation d’un mini stade

 travaux à l’église (vitraux suite à sinistre survenu en juillet 2019 et toiture) Opération 55 : Pôle intergénérationnel

 frais d’études pour l’ancien presbytère (en lien avec le service patrimoine du conseil départemental) ainsi que d’autres études complémentaires si nécessaire

 mission AMO - assistance à maîtrise d’ouvrage pour la tranche ferme (marché du 12.09.2018)__________________________________________________________________________

INGUINIEL - Compte rendu conseil municipal séance du 25.02.2020 6 / 7

 PPE - pôle petite enfance (maîtrise d’œuvre, diagnostic amiante, AMO, missions contrôle technique / OPC et SPS, travaux désamiantage et réfection du bâtiment pour y accueillir le RAM – relais assistantes maternelles - et une MAM – maison d’assistantes maternelles -)

 réseau de chaleur énergie bois – 1ère phase (école publique Nicole-Rousseau et RAM) Opération 80 : Domicile partagé – résidence des chênes

 renouvellement de mobilier en fonction des propositions et besoins sollicités par le domicile partagé – résidence des chênes

Opération 90 : Éclairage public

 reliquat de travaux avec participation de Morbihan énergies

Opération OPNI : Opérations non individualisées

 allocation compensatrice avec LORIENT agglomération – part investissement sur travaux eaux pluviales (cf. GEMAPI)

Opération OPFI : Opérations financières

 remboursement en capital des emprunts

 réalisation des amortissements annuels (cf. compte 6811 en fonctionnement)

 cautions pour les logements communaux et résidence des chênes (entrée et sortie)

 au virement de la section de fonctionnement (1 339 000 €)

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Taux d’imposition 2020

Le conseil municipal a reconduit comme suit les taux d’imposition pour l’année 2020 :

TAXES TAUX BASES PREVISIONNELLES PRODUIT ALLOCATIONS COMPENSATRICES

Habitation 15,57 % 1 978 000 € 307 975 € 46 851 €

Foncier Bâti 18,02 % 1 409 000 € 253 902 € 846 €

Foncier Non bâti 26,95 % 226 000 € 60 907 € 8 480 €

TOTAUX 3 613 000 € 622 784 € 56 177 €

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Programme de voirie urbaine 2019 avec l’entreprise PIGEON BRETAGNE SUD (avenant 1)

Le maire a fait part à l’assemblée des travaux au titre du programme de voirie urbaine 2019.

Compte tenu des évolutions nécessaires à ce jour sur le marché, le maître d’œuvre a proposé un avenant 1 auprès

de l’entreprise titulaire du marché à savoir PIGEON BRETAGNE SUD comme suit :

Entreprise titulaire Marché du 12.07.2019

Proposition

d’avenant au

25.02.2020

TOTAL

MARCHÉ +

AVENANT

PIGEON BRETAGNE SUD 219 470,04 € HT 263 364,06 € TTC 5 065,00 € HT 6 078,00 € TTC 224 535,05 € HT 269 442,06 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a émis, à l’unanimité, un avis favorable à cet avenant et autorisé le

maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

AMO – Assistance à maîtrise d’ouvrage PROGECC (avenant 1)

Le maire a rappelé à l’assemblée qu’un contrat a été signé avec l’entreprise PROGECC LOIRE-BRETAGNE dans le

cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le programme de pôle intergénérationnel décomposé en

tranches fermes et conditionnelles.

 Pôle petite enfance (micro-crèche et RAM)

 Salle socioculturelle et restaurant scolaire

 Restructuration du presbytère

 Restructuration et extension de l’école Nicole-Rousseau

L’entreprise PROGECC LOIRE-BRETAGNE a adressé un avenant 1 au motif suivant :

- Réduction d’activité du prestataire (départ en retraite)

Entreprise titulaire Marché du 12.09.2018

Proposition

d’avenant au

25.02.2020

TOTAL

MARCHÉ +

AVENANT

PROGECC LOIRE-BRETAGNE 19 250,00 € HT 23 100,00 € TTC - 8 743,00 HT - 10 491,60 € TTC 10 507,00 € HT 12 608,40 € TTC__________________________________________________________________________

INGUINIEL - Compte rendu conseil municipal séance du 25.02.2020 7 / 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a émis, à l’unanimité, un avis favorable à cet avenant et autorisé le

maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

En exercice 17 Présents 14 Représentés Pour 15 Contre 0 Abstention 0

2 – DIVERS

Avis sur le PDIPR du Morbihan

Après avoir pris connaissance :

- de l’actualisation ou de l’établissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraîne ;

- que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par le président du conseil départemental, comprend

un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune d’INGUINIEL (56240).

Le maire a proposé au conseil municipal de donner un avis favorable aux tracés des sentiers de randonnée, dénommé « GR® de Pays SCORFF – BLAVET OCÉAN » et « GR® 38 », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A ADHÉRÉ :

- au PDIPR du Morbihan.

A APPROUVÉ :

- le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la

présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants,

mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

S’EST ENGAGÉ :

 à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires ;

 à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation

pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et

d’ouverture au public ;

 à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil

départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération

foncière ou de remembrement ;

 à passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le conseil départemental du

Morbihan, le propriétaire privé, la commune et éventuellement l’Intercommunalité le cas

échéant, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s) ( voir études

cadastrales et descriptif pas à pas ci-joints faisant état des section(s) et parcelle(s)

concernée(s) ;

 à autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou

structures compétentes ;

 à ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à

conserver leur caractère naturel ;

 à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages

conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon

fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des

équipements, balisage, etc.).

En exercice 17 Présents 14 Représentés 1 Pour 15 Contre 0 Abstention 0

- Élections municipales : Les dimanches 15 mars 2020 (1er tour) et dimanche 22 mars 2020 (2è tour) S’il n’y a qu’un seul tour de scrutin, la 1ère séance du conseil municipal (pour l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints) devra avoir lieu entre le vendredi 20 mars 2020 et le dimanche 22 mars 2020. Aussi la convocation, par le maire sortant, sera adressée aux nouveaux élus au plus tard le mardi 17 mars 2019. - Cérémonie du 19 mars : L’installation du nouveau conseil municipal ne sera pas effective de ce fait les conseillers (mandature 2014-2020) seront conviés ainsi que les nouveaux élus. - Remerciements : Le maire a remercié l’ensemble des élus qui, tout au long de la mandature, ont œuvré au bon fonctionnement de la collectivité et souhaite à la prochaine équipe d’en faire autant. Chacun sait qu’il y aura une continuité tant au niveau communal qu’intercommunal. De nombreux dossiers devront être étudiés et défendus. - Réunion des référents élus des domiciles partagés situés au nord ouest du département : une nouvelle réunion est programmée vendredi prochain à LIGNOL à laquelle Martine GRANDVALET et le maire assisteront. - Bulletin municipal : L’édition 2019 a été réceptionnée aujourd’hui, les bulletins seront distribués par les conseillers municipaux dans les prochains jours.

La séance a été déclarée close par le maire à 22h40.