Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 12.16

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 12.16 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 12.16)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Tourisme, - 1 / 13 -

CONSEIL MUNICIPAL d’INGUINIEL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 16 Décembre 2020 à 20h en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis LE MASLE, Maire.

Présents : Jean Louis LE MASLE, Philippe FLÉGEAU, Martine GRANDVALET, Gérard BENOIT, Virginie GOMBERO, Thierry CRESPEAU, Christian LE SAËC, Frédéric THOMAS, Cédric LECLERC, Sylvie JOUBAUD, Natacha PINHAS, Peggy MAGNIER HENRY, Christelle LE STRAT, Sabine QUEMENER, Sébastien HELLEGOUARCH, Martine LE HAY BOUGLOUAN, Yann URVOIS.

Absente excusée ayant donné pouvoir : Solène QUEIGNEC a donné procuration à Sylvie JOUBAUD

Absent excusé non représenté :

Absents non excusés non représentés : Laurent DANIEL

Secrétaire de séance : Thierry CRESPEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Monsieur le maire informe du départ imprévu du DGS, Monsieur ROBIC, en début de mois, lequel est remplacé provisoirement et à raison d’un jour par semaine, par M. MOUILLARD.

Le poste de comptable n’est pas pourvu et fait défaut, toute l’équipe municipale est mobilisée pour palier à ce manque.

Monsieur Yann URVOIS pose la question sur les compétences des Personnels en place pour ce poste, à laquelle Monsieur le Maire répond qu’aucun des administratifs de la Mairie n’a les capacités adéquates.

Monsieur le Maire procède à l’appel des noms des conseillers municipaux, avec dix sept présents, un excusé ayant donné pouvoir et un absent non excusé non représenté, et constate que le quorum est réuni.

Le secrétaire de séance a ensuite été désigné, Monsieur Thierry CRESPEAU accepte cette fonction.

Le compte rendu tenant lieu de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Le maire fait le point sur les décisions prises en application de la délibération 2020-024 du 26 mai 2020 pour la période du 20 octobre 2020 au 16 décembre 2020.

2020/073 Budget annexe LOTISSEMENT PARK HEOL - Décision modificative 1

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de modifier des écritures comptables dans le budget annexe « LOTISSEMENT PARK HEOL », à la demande du Trésorier Payeur. Il s’agit de simples écritures ne modifiant pas les comptes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser les mouvements de crédits suivants au budget primitif 2020- 2 / 13 -

2020/074 Programme équipements sportifs 2021 - demande de subvention

Monsieur Philippe FLÉGEAU informe le conseil municipal que des travaux d’équipements sportifs seront programmés en 2021.

Il s’agit de restructurer les abords du gymnase et de restituer un espace d’évolution à l’école du cyclisme puisque leur espace d’origine a été pris pour le mini stade.

Ce programme est établi selon le plan de financement annexé ci-après (annexe 2020/074).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver la réalisation de ce programme ;

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du conseil départemental du MORBIHAN

au titre du PST

- de s’engager à créer en temps voulu les ressources nécessaires pour couvrir la part des dépenses restant

à la charge de la commune ;

- de donner délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Pour ce qui est du mini stade, Monsieur Philippe FLÉGEAU informe le conseil municipal que des travaux s’achèvent et que les aménagements périmétriques seront faits dès que la météo sera favorable. Madame Virginie GOMBERO précise que les jeunes sont très satisfaits de cet équipement, notamment pour la taille du terrain de jeu.

Elle précise également que ce mini stade a été utilisé lors du Téléthon par les enfants de l’école N Rousseau.

2020/075 Subventions 2020 (suite)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer une subvention complémentaire de 240 € au titre de l’année 2020 à la société de chasse communale, dans le cadre de la campagne de piégeage de ragondins.

Les crédits seront prélevés au compte 6574 du budget.

Monsieur le Maire précise que cette subvention n’est pas délibérée en même temps que les autres car elle est dépendante de la saison de campagne.

Monsieur Sébastien HELLEGOUARCH informe qu’il faudra recruter de nouveaux piégeurs. Il précise également que le nombre de prises est d’environ 60 pour l’année 2020.

2020/076 Salle socioculturelle, salle square du 19 mars, salle des sports Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs des salles communales au 1er janvier 2021. La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

2020/077 Espace du Scorff Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs de l’Espace du Scorff au 1er janvier 2021: La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.- 3 / 13 -

2020/078 Restauration collective – Réactualisation des tarifs au 01.01.2021 Complète la délibération 2020/056 du 21.07.2020

Par délibération du 21 juillet 2020, le conseil municipal avait délibéré comme suit les tarifs des repas servis aux restaurants scolaires à compter du 1er septembre 2020 :

Vu la session de la commission « scolaire – enfance – sports et loisirs » du 7 juillet 2020.

Pour l’année scolaire 2020-2021, le conseil municipal propose de fixer comme suit les prix des repas servis aux restaurants scolaires, applicables à compter du 1er septembre 2020 : À compter de la rentrée de septembre 2020, les repas seront livrés en liaison chaude en période scolaire. L’accueil de loisirs (mercredi et vacances scolaires), restera en liaison froide.

Repas en liaison froide (les mercredis et vacances scolaires)

• 3,25 € pour les repas de l’ADL (accueil de loisirs)

Repas en liaison chaude (en période scolaire)

• 3,43 € pour les repas au mois

(Enfants fréquentant régulièrement le restaurant scolaire à l’année)

• 4,88 € pour les repas occasionnels

(≤ 5 repas dans le mois)

• 6,43 € pour les repas enseignants

(qui bénéficient d’une subvention du Rectorat jusqu’à un indice de traitement inférieur à 465) • 5,13 € pour les repas adultes (personnel communal, stagiaires, …) RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2019 : 1,00 € pour les repas enfants PAI (qui apportent leur repas)

Après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal adopte cette tarification.

2020/079 Accueil de loisirs périscolaire - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire. La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

2020/080 Service animation - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de réactualiser les tarifs au service animation au 1er janvier 2021 qui comprennent : l’Accueil de loisirs (AdL), la Maison des jeunes (MdJ) et le Périscolaire

Le tableau des réactualisations est annexé ci-après (annexe 2020/080).

Après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal adopte cette tarification.

2020/081 Concessions cimetière - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs des concessions au cimetière, columbarium et jardin cinéraire au 1er janvier 2021.

La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.- 4 / 13 -

2020/082 Chambre funéraire - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser le tarif de la chambre funéraire au 1er janvier 2021 La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

Madame LE HAY BOUGLOUAN informe qu’il n’y a aucune mesure préventive à l’égard du Covid-19 à la chambre funéraire.

Elle demande à ce qu’il y ait au minimum l’affichage des prescriptions sanitaires (port du masque, gel, limitation d’effectif, …)

Monsieur le Maire répond que la prévention sera faite dans le meilleur délai.

2020/083 Travaux en régie - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs de travaux en régie au 1er janvier 2021. La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

2020/084 Régie photocopies - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs des photocopies au 1er janvier 2021. La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

2020/085 Régie bibliothèque - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs à la bibliothèque au 1er janvier 2021. La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN regrette que les tarifs soient si élevés.

Monsieur le Maire répond qu’elle n’a pas tord et qu’ils seront repensés lors de la fusion avec la ludothèque.

2020/086 Régie ludothèque - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Le conseil municipal décide de ne pas réactualiser les tarifs à la ludothèque au 1er janvier 2021. La tarification en cours est donc reconduite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.- 5 / 13 -

2020/087 Rapport d’activités 2019 de Lorient Agglomération

Le maire explique que le conseil municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2019 de Lorient Agglomération, conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Il présente à l’assemblée l’ensemble des rapports relatifs aux compétences de Lorient Agglomération et rappelle qu’ils sont à la disposition des élus et des administrés en mairie.

Conformément à l’article L 5211-39 précité du code général des collectivités territoriales et entendu cet exposé, le conseil municipal prend acte de la communication par le maire de ce rapport.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

2020/088 Convention (2021-2026) pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des eaux pluviales urbaines avec Lorient agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Des suites des lois MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015), les statuts de Lorient Agglomération ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, Lorient Agglomération exerce donc la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur l’ensemble de son territoire.

La délibération du 13 février 2018 a défini le périmètre et les modalités de mise en œuvre de cette compétence. C’est ainsi qu’il a été convenu que les communes, par le biais de conventions, assurent la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence transférée et soient rémunérées par Lorient Agglomération pour ce faire. Des conventions ont été signées avec chacune des communes pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Il est proposé de reconduire ces modalités de gestion pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, par le biais de nouvelles conventions, dont les modalités techniques et financières restent similaires à celles actuellement en cours.

Le modèle de convention joint à la présente délibération sera décliné par commune. Seules les annexes à cette convention, listant le patrimoine mis à la disposition de la commune à des fins de gestion, d’exploitation et d’entretien, seront adaptées ainsi que le montant de la rémunération de la commune pour la réalisation de ces missions.

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, par délibération n° 2018/067 du 6 novembre 2018, approuvé la convention en la matière et le règlement intérieur afférent.

La nouvelle convention proposée a une durée de 6 ans et reprend les mêmes éléments que précédemment.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention entre Lorient Agglomération et la commune, annexée à la présente délibération, pour la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines pour la période 2021-2026.

Article 2 : MANDATE Monsieur Le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, notamment pour signer la convention afférente ainsi que ses éventuels avenants.

Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN demande s’il y a possibilité d’accès à l’inventaire des réseaux. Monsieur le Maire répond que c’est du ressort le Lorient Agglomération.

Monsieur Cédric LECLERC demande qu’elle est la durée de cette convention. Monsieur le Maire répond que la durée est de 6 années, donc jusqu’au 31/12/2026.- 6 / 13 -

2020/089 Création de postes au 01.01.2021

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de modifier des postes de la filière animation.

Les modifications suivantes sont envisagées au 1er janvier 2021 :

 Supprimer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet

 Créer un poste d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe à temps non complet pour le RAM

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette résolution.

2020/090 Tableau des effectifs au 01.01.2021

Compte tenu des nécessités de services le tableau des effectifs est réactualisé au 1er janvier 2021.

Le tableau des réactualisations est annexé ci-après (annexe 2020/090).

Monsieur Gérard BENOIT précise que cette réactualisation sera remise en question dans le cadre du remaniement du Personnel administratif lorsque les effectifs seront reconstitués.

Il rappel le manque actuel de DGS et de comptable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette réactualisation.

2020/091 Intégration d’une partie du CR 635 desservant une habitation à la voirie communale

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3 qui prévoit que le classement d'une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant que le fait de classer une portion de chemin rural dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur affectation définitive au domaine public ;

Le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration à la voirie communale d’une longueur de

105 mètres du CR 635 desservant une habitation au lieudit Caudal, soit une superficie de 840 m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou en cas d’indisponibilité, le

1er adjoint, à effectuer les démarches nécessaires à l'intégration à la voirie communale d’une longueur de 105

mètres du CR 635 desservant une habitation au lieudit Caudal et à signer les actes relatifs au classement et à

l’intégration dans le domaine public communal.- 7 / 13 -

2020/092 Coupe de bois 2021

Le maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de M. RASSE de l’office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du régime forestier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1- approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-après (annexe 2020/092) ; 2- demande à l’office national des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-après ;

3- pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées ; 4- informe le Préfet de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’office national des forêts conformément à l’exposé ci-après :

Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles 8A et 10.

Monsieur Yann URVOIS précise qu’il n’est pas convaincu des dispositions prises pour la gestion de la forêt communale, se dit opposé à son utilisation à des fins commerciales au détriment de l’écologie, opposé à toutes les coupes et préfèrerait qu’il y ait des feuillus à la place des résineux.

Il déplore également le manque d’entretien des équipements de la forêt et dénonce un dépôt de terre de raclage de bas cotés.

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, le conseil municipal adopte cette résolution.

2020/093 Débats d’orientation budgétaire

Le règlement du conseil municipal adopté en séance du 20 Octobre 2020 prévoit la tenue annuelle d’un débat d’orientation budgétaire

Le conseil municipal à l’unanimité acte ta tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021.

2020/093A Débats d’orientation budgétaire

FONCTIONNEMENT - Hausse des dépenses

Personnels

- Restructuration des services et besoin de personnels supplémentaires - RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est déjà appliqué, mais peut être revalorisé. Le CIA, (complément indemnitaire annuel) prenant en compte l’engagement professionnel et la manière de servir des agents, n’avait pas été valorisé à la mise en place du RIFSEEP

- Prime de précarité sur les agents contractuels (obligatoire au 1er janv 2021

Elagage routier

Produits d’entretien

FONCTIONNEMENT - Baisse des dépenses

- Aucune prévision

INVESTISSEMENT

- Report de l’équipement informatique des écoles d’un montant de 14 000 € HT. La confirmation d’une prise en charge de 50% est attendue- 8 / 13 -

Monsieur Yann URVOIS demande de quel type d’équipements il s’agit. Madame Virginie GOMBERO précise qu’il est question de tableaux numériques mais qu’il s’agit d’un montant de 2 000 € alloué par classe et que les équipements sont choisis par les enseignants.

- Rénovation de l’école Nicole Rousseau

- Etude énergétique pour le Presbytère, la salle socioculturelle - restaurant scolaire

- Voirie Rurale

- Voirie urbaine, report 2020

- Abords équipements sportifs

Monsieur Gérard BENOIT rappelle que les dépenses de personnels représentent 700K€ (57 % des dépenses de fonctionnement), mais que nous avons des dépenses de personnels pour les services technique et animation que certaines collectivités ont en sous-traitance.

Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN déplore l’état de certains bâtiments communaux, en outre elle souhaiterait associer les habitants au choix du devenir de certains d’entre eux.

Elle soumet également l’amélioration de la Mairie.

Elle soulève le manque de voies cyclables.

Monsieur le Maire développe l’historique du Presbytère et présente l’opération pressentie en précisant que pour le moment seul le diagnostic est engagé.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe des intentions qui se profilent pour le bureau de Poste. L’objectif de la Poste est la fermeture de l’agence à brève échéance. Le bureau est ouvert actuellement chaque matin, du lundi au vendredi.

Pour des raisons de rentabilité financière et de désaffection du public, la Poste propose deux solutions :

1) créer un "relais postal" dans un commerce de commune

2)- installer une agence postale dans les locaux de la mairie avec quelques aménagements

Le conseil municipal penche unanimement pour une reprise du service public postal en mairie et prendra une délibération en ce sens au 1er conseil de 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été déclarée close par le Maire à 23h25.

Thierry CRESPEAU

Secrétaire de séance- 9 / 13 -

Annexe 2020/074

2020/074 Programme équipements sportifs 2021 - demande de subvention

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Montants HT Recettes Base subventionnable % Montants

Equipements sportifs 2021

Maîtrise d’œuvre

Géomètre

74 610,00 €

3 730,50 €

1 659,50 €

Département

(105 000 € x 30 %)

Commune

80 000,00 € 30,00 %

70,00 %

24 000,00 €

56 000,00 €

TOTAL 80 000,00 € TOTAL 80 000,00 €- 10 / 13 -

Annexe 2020/080

2020/080 Service animation - Réactualisation des tarifs au 01.01.2021

Calcul du Quotient

Familial (QF)

Les rémunérations du personnel sont les suivantes :

S'appliquent pour les vacances scolaires

S'appliquent pour les activités périscolaires

72,00 € brut / jour :

68,00 € brut / jour :

60,00 € brut / jour :

62,00 € brut / jour :

48,00 € brut / jour :

43,00 € brut / jour :

10% des bruts perçus pour les congés payés

SERVICE ANIMATION et PÉRISCOLAIRE - Ad L (accueil d e loisirs) et Md J (maison d es jeunes)

T A R I FS À C O MPT ER D U 1 e r J A N VI ER 2 0 2 1

Séanc e du c onseil munic ipal du 16 déc embr e 2020 (annexe à la délibér ation n° 2020/080)

Dans l'éventualité ou les familles ne fourniraient pas les pièces nécessaires au calcul du quotient familial

(numéro d'allocataire CAF ou attestation de QF fournie par la MSA), le montant appliqué sera celui de

la tranche tarifaire 4.

Animateur non diplômé

Un forfait sera alloué aux agents pour le temps réalisé pour les inscriptions, préparation, bilan,

rangements

Repas

En cas d'absence non justifiée au plus tard 2 jours ouvrés avant la journée réservée, le repas sera facturé

au tarif en vigueur.

Pour les enfants présentant une allergie et pour lesquels les parents préparent et apportent le repas

du midi :

Une réduction du tarif journée ou demi-journée avec repas sera accordée, sous réserve de présentation

d'un certificat médical.

Assurances La commune est assurée pour les services animation et périscolaire

Personnel

L'AdL et la MdJ seront coordonnés par deux directeurs qui seront secondés par des animateurs.

Le maire est autorisé à recruter les animateurs selon le nombre d'enfants inscrits ainsi que le

personnel de service pour les repas et l'entretien des locaux.

Directeur titulaire ou stagiaire du BAFD ou d'un diplôme équivalent

Directeur adjoint titulaire ou stagiaire du BAFD ou d'un dipl ôme équi va lent

Animateur titulaire du BAFA ou d'un titre ou diplôme équivalent

Surveillant de baignade

Animateur en stage pratique BAFA- 11 / 13 -

Tranches tarifaires

QF mini QF Maxi

1 - € 710,00 €

2 711,00 € 948,00 €

3 949,00 € 1 131,00 €

1 132,00 € ∞ €

Tarifs garderies et accueils de loisirs périscolaires

Matin (par

1/2 heure)

7h30 - 9h H S

1 0,41 € 1,12 €

2 0,51 € 1,27 €

3 0,62 € 1,43 €

4 0,67 € 1,51 €

Tarifs accueil de loisirs (mercredis et vacances)

Tranche

tarifaire Journée

1/2 journée

sans repas

Semaine (si 5

jours)

Semaine (si 4

jours)

Majoration

sortie ou

activité avec

intervenant

1 8,31 € 5,25 € 33,00 € 29,00 € 2,50 €

2 10,31 € 5,75 € 41,00 € 37,00 € 2,50 €

3 12,31 € 6,20 € 49,00 € 44,00 € 2,50 €

4 13,31 € 6,70 € 53,00 € 47,00 € 2,50 €

Tarifs camps et séjours de vacances Tarifs maison des jeunes Tranche

tarifaire Mini-camp

Camp

découverte

Camp

aventure

Tranche

tarifaire

Cotisation

annuelle Unité

1 15,00 € 21,00 € 25,00 € 1 17,00 € 1,00 €

2 17,00 € 23,00 € 27,00 € 2 17,00 € 1,10 €

3 19,00 € 25,00 € 29,00 € 3 17,00 € 1,15 €

4 20,00 € 26,00 € 32,00 € 4 17,00 € 1,20 €

Majorations famille hors commune Réductions accordées Majoration

2,00 €

1,00 €

2,00 €

3,00 €

0,10 €

SER VI C E A N I MA T I O N e t PÉR I SC O LA I R E - A d L (a c c ue il d e lois ir s ) e t Md J (m a is on d e s je une s )

T A R I FS À C O MPT ER D U 1 e r J A N VI ER 2 0 2 1

Sé a nc e d u c ons e il m unic ip a l d u 1 6 d é c e m b r e 2 0 2 0 (a nne xe à la d é lib é r a tion n° 2 0 2 0 /0 8 0 )

* Lorsqu'une famille ne fournit pas les éléments nécessaires

au calcul de son QF (numéro allocataire CAF, attestation

MSA…), le tarif appliqué est celui de la tranche 4.

4 * Sans QF

Tranche

tarifaire

Soir (goûter compris)

la 1/2h supplémentaire

O,41€

0,51 €

0,62 €

0,67 €

1/2 journée avec

repas

6,81 €

7,31 €

7,81 €

8,31 €

Prestation sur présentation d'un certificat médical de

contre-indication alimentaire : 2,25 € - Journée accueil de loisirs

1/2 journée accueil de loisirs par demi-journée sur présentation du ticket

CAF Azur (vacances) : 2,00 € - Journée de camp

Les majorations de tarifs "hors commune" ne s'appliquent pas au

personnel communal.

En cas d'absence non justifiée au plus tard 2 jours ouvrés

avant d'accueil, le repas est facturé : 3,25 €

Adhésion MDJ par journée de camp (camp < 6 jours) sur

présentation du ticket CAF Azur : 9,00 € - Unité MDJ- 12 / 13 -

Annexe 2020/090

2020/090 Tableau des effectifs au 01.01.2021

GRADES EFFECTIFS

Service administratif et bibliothèque :

Attaché territorial 1 TC Titulaire

Rédacteur territorial 1 TC Titulaire

Adjoint territorial administratif principal de 1ère classe 1 TC Titulaire

Adjoint territorial administratif principal de 2è classe 1 1 TNC TC Titulaire Titulaire

Adjoint territorial administratif 1 TC Titulaire

Service technique :

Adjoint territorial technique principal de 1ère classe 1 TC Titulaire

Adjoint territorial technique principal de 2è classe 3 TC Titulaire

Adjoint territorial technique 2 TC Titulaire

Service entretien, cantine et écoles :

ATSEM principal de 1ère classe 1 TC Titulaire

Adjoint territorial technique principal de 2è classe

1 TC Titulaire

1 TNC Titulaire

Adjoint territorial technique

1 TNC Titulaire

5 TNC Non titulaires

Service animation :

Adjoint territorial d’animation principal de 2è classe 1 TC Titulaire

Adjoint territorial d’animation principal de 2è classe 1 TC Titulaire

Adjoint territorial d’animation

1 TNC Titulaire

1 TC Non titulaire

1 TNC Non titulaire

+ agents vacataires

durant les vacances Non titulaires

Service relais assistantes maternelles :

Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 1 TNC Agent contractuel- 13 / 13 -

Annexe 2020/092

2020/092 Coupe de bois 2021

État d’assiette :

Parcelle

Type de

coupe

(1)

Volume

présumé

réalisable

(mᵌ)

Surface

(ha)

Réglée

/

Non réglée

Décision du

propriétaire

(accord, année de

report ou

suppression)

Destinations possibles

(bois façonnés,

délivrance, vente aux

particuliers, vente sur

pied)

8A AMEL 145 2Ha25 réglée Vente sur pied Vente aux particuliers

10 AMEL 200 4Ha76 réglée Vente sur pied Vente aux particuliers ou Vente sur pied

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe : MOTIFS (cf. article L 214-5 du code forestier)