Procès Verbal - pv 2024 09 19

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Procès Verbal - pv 2024 09 19 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 09 19)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 11 septembre 2024, s’est assemblé, en date du 19 septembre 2024 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. BERJONNEAU Jacques, M MESNIER David, Mme PILLET Anne-Sophie, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mme CABIROL Sandrine, MM. BRULATOUT Damien, NOEL Michel, HORRU Jean-Michel, conseillers municipaux.

Absents / Excusés : MM. LAFOURCADE Jean-Claude (pouvoir à LECOULEUX Martine), MICHENAUD Christophe

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Conseillers Municipaux présents : 10

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 2

ORDRE DU JOUR :

 Adressage – Création de la BAL (Base d’adresses locales)

 Subvention allouée par le Syndicat d’Electrification

 Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

 Ecole Rosa Bonheur : Ecole Multisport et Transport à La Calinésie

 Convention entre l’Etat et la Commune pour la pause méridienne

 Travaux de voirie – Programme 2024

 Travaux aux logements sociaux

 Travaux à l’église

 Demande de permis de construire un bâtiment agricole

 Questions et Informations diversesLe Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de la séance du 24 juillet 2024.

1. Normalisation des Bases Adresses – Dénomination des voies

La Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques, pour la création d’une base adresse locale (BAL). La dénomination des voies communales, et celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE la création des adresses avec les dénominations ci-dessous :

ROUTE ROSA BONHEUR ROUTE DE LA GRANDE CHAUX ROUTE DE PAILLOT

ROUTE DU CHATEAU IMPASSE DE CHANTECAILLE IMPASSE DU GRAND CHEMIN

IMPASSE DES GRANDES VIGNES IMPASSE DU FOURQUET ROUTE DU CLOS DE PAILLOT

PLACE DE LA DOUBLE ROUTE DE LA CHAUX ROUTE DE FENOUIL

ROUTE LA CIME DU PRE CHEMIN DES TERRES DE LA CHAUX ROUTE DE SERPE

PLACE DE LA MAIRIE ROUTE DE LA GRANDE CHAUX ROUTE DU 4 JUILLET 1944

ROUTE DU SARTRE IMPASSE DU MOULIN DE LA CHAUX ALLEE DU CERISIER

ROUTE DU STADE ROUTE DU LIMOUSI CHEMIN DU VIEUX PUITS

RUE DU 19 MARS 1962 ROUTE DE LA GRANDE PIECE CHEMIN DE BOISPERTUIS

IMPASSE DU BARRAIL ROUTE DU TREY ROUTE DE GRAVE D'OR

ROUTE DU RONZEAU IMPASSE DE FONNEUVE ROUTE DU PIN

ROUTE DU PONT DE BONNET ALLEE DE GENESTE ROUTE DE REYRAUD DES LANDES

IMPASSE DU PETIT RONZEAU IMPASSE DE PLAISANCE CHEMIN DE LA FONTAINE

CHEMIN DU MOTO-CROSS ROUTE DE BEAUREGARD ROUTE DE PINCEGUERE

ROUTE DES METAIRIES ROUTE DE LA VERRIERE ALLEE DES CHENES D'AMERIQUE

ROUTE DU FRAPPIER ROUTE DE LA CROIX IMPASSE DU NOUVAROUX

ROUTE DU FRAPPIER NORD ROUTE DE LA FORET ROUTE DE RACLE

ROUTE DE LAGARDE ROUTE DE BEYTOUR ROUTE DE BONNEAU

IMPASSE DE GUEYTOUT IMPASSE DU CAILLAUD ROUTE DE FUZEAU

ROUTE DES ETANGS IMPASSE DE SEGUINE EST ROUTE DU CHALAURE

IMPASSE DES ETANGS IMPASSE DE SEGUINE OUEST ROUTE DE FUZEAU

IMPASSE DU BOUCCARA IMPASSE DE LA TEOULE ROUTE DE LESTRADE

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 02. Subvention du SIE de St Philippe d’Aighuille

Madame la Maire explique que le Syndicat Intercommunal d’Electrification a décidé de subventionner les travaux électriques financés en 2024 à hauteur de 10 000.00 € sur présentation de factures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE de proposer les travaux d’installation de caméras de vidéoprotection, de raccordement de la supérette, de climatisation des logements, d’éclairage LED au plafond des salles de classe de l’école pour un montant total HT de 16 844.14 €.

 AUTORISE Madame la Maire à transmettre les factures correspondantes au Syndicat Intercommunal d’Electrification de SAINT-PHILIPPE-D’AIGUILHE.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

3. Convention entre l’état et la commune pour la pause méridienne

Madame Martine LECOULEUX explique à l’assemblée qu’il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.

La commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.

Il convient donc de signer une convention afin de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la directrice académique des services de l’éducation nationale agissant sur la délégation de ce dernier / cette dernière, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE d’accepter la convention

 AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Affaires scolaires :

Pendant les vacances d’été, les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Rosa Bonheur se sont poursuivis : Les toitures des salles de classe sont recouvertes de tuiles de Marseille neuves, et ont été rallongées d'un avant-toit d'un mètre posé sur six consoles pour une meilleure protection du soleil que les agents ont peint.Les plafonds sont entièrement refaits avec une isolation de laine de roche de 30 cm d'épaisseur, et un nouvel éclairage LED économique et plus confortable est mis en place. Ces travaux complètent l’isolation des planchers réalisés l’an passé. Ils ont bénéficié des aides financières du Département à hauteur de 5250 €, et de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds vert à hauteur de 64498 €. Le budget du CMEJ a servi à l’acquisition d’un « rocher de motricité » pour la cour. Depuis septembre, l’équipe enseignante est constituée de Sabrina MACHESSEAU, Directrice, Coralie DUBEAU, Julie JASICKI, Maé CATHALA et Océane IANNECE. L’école bénéficie l’année scolaire 2024-2025 d’une mesure de sauvegarde.

Le conseil municipal accepte de financer le transport des enfants à la piscine ; Les enfants iront à la Calinésie. Coût : 1575,00€ TTC pour neuf séances.

L’Ecole Multisport sera reconduite sans la participation financière du Département qui a été refusée. Le coût de l’animateur sportif est d’environ 1000.00 € à la charge de la commune. Des champignons ont été trouvés dans une plinthe. Il s’agit de bolets subtomenteux qui poussent généralement sur les racines des arbres, sûrement sur une racine du tilleul de la cour

4. Soutien à la demande de permis de construire d’un bâtiment agricole photovoltaïque :

Madame la Maire présente la demande de permis de construire de Pascal SANCIER « la Ferme du Paillot » sur la parcelle YX 75 lieu-dit La Forêt.

Monsieur Pascal SANCIER est chef d’exploitation à titre principal installé depuis 1997 et âgé de 59 ans. Il emploie 2 apprentis dont un sera embauché à la fin de son cursus scolaire.

Par ailleurs, son fils ainé âgé de 25 ans, actuellement technicien ovin dans le Pays Basque, envisage de lui succéder. Son fils cadet est également passionné par le métier.

La ferme du Paillot met en valeur aujourd’hui 200 ha et possède un cheptel de 800 brebis et leurs agneaux (1000 selon les périodes) en agriculture biologique depuis 10 ans.

Le foncier est réparti sur deux sites principaux dont il est propriétaire :

- le site du Paillot sur la commune de Saint Antoine sur l’Isle qui comprend 50 ha et l’ensemble des bâtiments actuels et son logement. C’est le siège de l’exploitation.

- le site de la Forêt sur la commune voisine de Saint-Christophe-de-Double avec une superficie de 45 ha sans aucun bâtiment.

Les 2 sites ne sont distants que d’1 kilomètre mais sans aucune possibilité de communication directe entre eux. La seule façon d’organiser la migration des bêtes entre les deux sites consiste en l’utilisation d‘une route départementale extrêmement passante rendant impossible le déplacement du troupeau à pied et nécessitant un transport par bétaillère long et fastidieux pour un nombre de brebis important. Avec le changement climatique, les étés sont de plus en plus secs et longs et les hivers de plus en plus doux et humides. Par conséquent, les brebis vides ou en début de gestation qui se nourrissent seules à l'extérieur ne le peuvent plus de façon satisfaisante sur des sécheresses actuelles de 3 mois, et nécessitent un apport de foin au champ. Les prairies qui les accueillent, sont rasées jusqu'à la terre ce qui fait qu'elles sont entièrement détruites. Le fait de pâturer les prairies jusqu'à la racine conduit à une surinfection des animaux par des parasites qu’il est de plus en plus difficile à maîtriser en raison de leur résistance aux produits de traitement.

Le bâtiment supplémentaire de 2500m², bi-pente orienté Est – Ouest, par sa faible hauteur du faîtage (6m) permet une meilleure intégration au paysage.

La couverture photovoltaïque gérée par la société Arkolia permet de financer le bâtiment, impossible autrement au regard des faibles revenus dégagés par l'élevage.

Ce bâtiment permettrait donc d’ :

- améliorer le bien-être animal en mettant les animaux à l'abri une partie du temps.

- améliorer la qualité de la conservation des fourrages et limiter l’utilisation des bâches

plastique en logeant le fourrage sous bâtiment.

- améliorer l'efficacité de la main-d'œuvre en diminuant les allers-retours liés au transport du

foin et des animaux entre les deux sites.- augmenter la production de fumier donc augmenter la fertilité des terres par épandage direct.

- offrir aux enfants de M. SANCIER un outil de travail performant pour assurer sa succession.

Considérant l’intérêt majeur de ce bâtiment pour l’exploitation,

Considérant la bonne intégration dans le paysage,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,  APPROUVE le dossier présenté ;

 SOLLICITE une dérogation aux règles d’urbanisation limitée ;

 DÉCIDE de demander à M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’émettre un avis favorable autorisant la construction d’un hangar photovoltaïque sur ladite parcelle.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

5. Travaux de voirie – Programme 2024

Considérant la consultation d’entreprises lancée le 28 août 2024 pour les travaux sur la voie communale n° 8 de La Grande Pièce au Bouccara,

Vu les critères techniques émis par le conseil municipal,

Madame le Maire donne lecture de l’analyse technique et financière. et propose aux Conseillers Municipaux de faire part de leurs observations.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de retenir l’entreprise LAURIERE pour un montant de 65 210.00 € HT,  AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Voirie - Réfection de Ponts :

 Le département a établi un arrêté d’alternat pour une mise en sécurité du Pont de Bonnet jusqu’au 31 décembre 2024 suite à un effondrement partiel de la chaussée.

 Les agents ont terminé la remise en état du pont de Serpe, et vont démarrer des travaux sur le pont du Clos de Paillot qui présente un affaissement.

6. Questions et Informations diverses

Logements en location : Le logement, rez-de-chaussée de l’ancien presbytère 50 Le Bourg, est libre. Une étude de faisabilité a été réalisée par SOLIHA pour une réhabilitation.

Eglise : Pour la restauration des trois vitraux du chœur, les demandes d’aide financières 2024 auprès de l’Etat et du Département sont refusées. Coût estimatif des travaux : 31.660.57€. Cependant, l’entreprise SAINT-HONORE Paris a exprimé tout son soutien au projet, avec une lettre d’engagement pour un don de 3000€ (5/1/2025), la mise en place d’équipements de communication, une Aide technique pour un appel aux dons (1er/11/24) et la création d’une cagnotte avec la Fondation du patrimoine.Bâtiments communaux : Les trente-neuf extincteurs de la commune ont été vérifiés.

Urbanisme : Le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols a été établi par la DDTM.

Journées Nettoyons la Nature : Cette année, la commune adhère à l'opération nationale "Nettoyons la nature", initiée et financée par les centres E. Leclerc, le week-end des 27 au 29 septembre, et qui mobilise chaque année des centaines de milliers de volontaires de tous âges. Les associations des parents d’élèves et des chasseurs sont partenaires et participeront à ces journées.

A.C.C.A. : Lors de son assemblée générale, la société de chasse a mis en place un nouveau bureau pour deux ans : Président : Jacky CHABRA, Délégué au grand gibier : Lionel RONGIERAS, Vice-président :Bernard TRICOIRE, Secrétaire Cédric FURET, Trésorier Philippe DUBOZ, Membres bénévoles : Alain Brulatout, Thierry BORDAT et Mickaël MALAISE.

Les P’Tits Loulous de la Double : Le bureau a été reconduit lors de l’assemblée générale annuelle : Présidente, Séverine PELICANO, Secrétaire : Elisa BENJAMIN, Trésorière : Jordane SCHMIT, Membre actif : Mary HABRIE.

J.S.S.C. : Le District de la Gironde de football demande le paiement par la commune d’une somme restant impayée par le club de football de 1312.25 € pour la saison 2023/2024. Le club est inactif cette saison. Le conseil municipal demande au club de communiquer la comptabilité 2023/2024 et de tenir son assemblée générale.

Association BANTHAL AFRICA : Cette organisation dédiée à l’entraide et au soutien des communautés défavorisées en Afrique organise une collecte de fournitures scolaires pour les enfants démunis de Guinée-Conakry.

Aire d’étape de camping-car : Madame le Maire présentera le dossier Camping-Car-Park devant un jury P.E.T.R. pour obtenir une financement FEDER sur les fonds européen.

Ospthéopathe : Dominique KARCH, ostéopathe, a installé son cabinet médical à son domicile, N° 77 Le Bourg à St-Christophe-de-Double ; Un ostéopathe peut recevoir différents types de patients : des nourrissons, des enfants, des sportifs, des femmes enceintes ou des seniors.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h45.

Prochain Conseil Municipal

Jeudi 17 Octobre 2024 à 18H00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

La Maire, Le Secrétaire de séance,