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Procès Verbal - pv 2022 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 09 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 21 septembre 2022, s’est assemblé, en date du 26 septembre 2022 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, M. COUTAUD Yannick, Mme LEPELETIER Cécile, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux. Excusés : Mme BEROUJON Aurélie, Mme CABIROL Sandrine (pouvoir à LECOULEUX Martine), HORRU Jean-Michel (pouvoir à PILLET Anne-Sophie), M. NOEL Michel,

Mme PILLET Anne-Sophie a été élue secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 11

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 2

Ordre du jour :

 Personnel – Suspension de prise en charge des contrats aidés

 Point sur les travaux en cours

 Parcours disc golf

 Schéma directeur d’assainissement

 Restaurant La Forêt

 Snack Le Petit Doubleaud

 Cotisation SOLIHA

 Questions et Informations diversesLe Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité, après lecture, le procès-verbal établi suite à sa séance du 24 août 2022.

1. Personnel

 Contrats Parcours Emploi Compétence –

Suite à la suspension de prise en charge des contrats aidés par l’Etat, le renouvellement de deux contrats PEC a fait l’objet d’un refus de la part de Pôle Emploi. Un recours a été déposé auprès de la Préfecture. Dans l’attente de la réponse, l’école ne pouvant fonctionner sans le personnel déjà en place, Madame la maire propose d’engager les deux agents en CDD pour accroissement temporaire d’activité. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité accorde la création des deux CDD.

 Contractuel en mairie

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1° - Considérant qu’en raison de la charge de travail administratif, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 22 heures dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la fonction publique

Sur le rapport de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 22H. - L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2022.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

2. Convention SARL CHEVRIER, traiteur - Avenant n ° 1

Madame le Maire explique que La SARL CHEVRIER TRAITEUR, 7, Landournerie 33230 Maransin souhaite modifier la convention à effet du 1er septembre 2022 pour la restauration scolaire, et porter la date de dénonciation du contrat du 1er août au 1er juin.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de fixer la date de dénonciation au 1er juin de chaque année

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

3. Cotisation SOLIHA

Madame le Maire explique que l’Association SOLIHA Gironde agit en faveur de l’amélioration de l’habitat existant, du développement durable, du soutien technique aux collectivités dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme, et de l’accompagnement social lié au logement. SOLIHA pourrait établir une étude en vue d’améliorer les quatre logements sociaux, propriété de la commune, et faire le lien avec les organismes qui subventionnent. La cotisation s’élève à 150 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

 D’adhérer à l’association SOLIHA

 De prévoir au budget les crédits correspondants.

Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 04. Point sur les travaux en cours

Suite au rapport d’expertise consécutif aux évènements climatiques du 20 juin 2022, l’assurance SMACL a versé un acompte de 90 000 € pour réaliser les travaux les plus urgents :

 Eglise

Les quatre vitraux de la façade sud de l’église endommagés par la tempête ont été déposés pour réhabilitation par l’entreprise Eternellement verre. Coût 28 411.38 € HT

Dans l’église, à cette occasion, la statue du Saint-Christophe a du être déposée. Elle nécessite une restauration. Jean Bazile, peintre, a bien voulu accepter de prendre en charge cette rénovation. Le Conseil Municipal accepte le remplacement des deux poêles à bois : Coût : 11 221.54€ TTC.

 Mairie

Parmi les travaux d’urgence, les travaux de couverture de la mairie sont en cours de réalisation par l’entreprise SOTRABAT : voliges, couverture, zinguerie, etc ... Coût 31 562.21 € HT.

 Ateliers municipaux et vestiaire du stade

Des travaux de réfection de toitures doivent aussi être réalisés à l’atelier municipal et aux vestiaires du stade. Pour le vestiaire, l’isolation et les plafonds sont complètement à refaire. Pour permettre au Club de football, la JSSC, de poursuivre ses activités, des bâches seront mises en place dans l’attente de la réponse définitive de l’assurance SMACL.

Questions et Informations diverses

 Cimetière

L’extension du Columbarium a été réalisée par l’entreprise OGF. Coût 7760.00 € HT pour la fourniture et pose de 12 cases modèle Linéa granit supplémentaires.

 Restaurant La Forêt

Le Conseil Municipal valide l’installation d’unité de climatisation dans les salles de restaurant. Coût 6570.00 € HT. Cette dépense devrait être éligible à un financement par le SIE

 Snack Le Petit Doubleaud

La saison 2022 s’achève, un rendez-vous sera fixé avec Sylvie Laborde pour la remise des clefs.

 Disc-golf

Une rencontre est prévue le mardi 27 septembre à 11 h avec le Disc Golf Club Coutrillon (DGCC) qui souhaite présenter un projet d’installation d’un parcours permanent de disc-golf au centre nautique.

 Schéma directeur d’assainissement

Dans le cadre du diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune engagé par la Régie des Eaux de St Médard de Guizières, des tampons (regards) non à niveau ont été repérés et seront rehaussés.

 Comité du Souvenir Français

Suite à la convention passée avec la commune pour une concession dédiée aux Morts pour la France, le Comité du Souvenir Français souhaite mettre une plaque à l’entrée du cimetière, mentionnant : « Les sépultures des Morts pour la France dans ce cimetière sont placées sous la sauvegarde mémorielle du Souvenir Français ».

 Commerces de proximité

Guillaume LAFON, maraîcher biologique à La Chaux, propose au Bourg des cagettes de légumes sur réservation tous les mardis soirs, en même temps que le camion à pizzas de Sandrine. Jason VERGNAUD demande à s’installer le dimanche soir sur la place du Bourg avec son Food Truck. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne avis favorable.

 Dommages liés à la sécheresse

Plusieurs administrés ont signalé en mairie des dommages dus à la sécheresse estivale. Une demande sera déposée auprès de la Préfecture en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article L.125-1 du code des Assurances pour le phénomène naturel « sécheresse-réhydratation des sols » survenu sur le territoire à compter du 1er janvier 2022. Biens sans maîtres – Article 713 du code civil

Monsieur Michel GALAIS a contacté la mairie pour acquérir les parcelles XK 25, XK 35, XK 38, XK 92, XP 17 et XP 42 dans le cadre de la procédure en cours de vente de « biens sans maîtres ». Il a fait une proposition de prix soit 700€, soit 2000 € l’hectare selon, le conseil municipal à l’unanimité donne un accord de principe. Le dossier sera transmis au SDEEG, en charge de réaliser les actes, pour la suite administrative éventuelle, sachant que les frais restent à la charge de l’acquéreur.

 La Cali – PLUI HD (Plan Local d’Urbanisme Habitat Déplacement) La Chambre d’Agriculture mandatée par La CALI a prévu de procéder à une enquête, auprès de tous les exploitants agricoles afin de recueillir un maximum d’informations sur les exploitations, leurs projets, et leurs besoins.

Un circuit bus a été organisé dans le cadre du PLUI, pour faire découvrir quatre communes le matin, quatre communes l’après-midi du secteur de St-Seurin-sur-l’Isle, au bureau d’étude Métropolis.

 Camping car Park

La CALI va allouer à la commune la somme de 8 133 € au titre du projet d’aire de camping-car.

 SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie électrique de la Gironde) Le SDEEG a établi un audit énergétique sur l’année 2021. Il en ressort que l’Espace Culturel a présenté une forte consommation à sa livraison qui a fortement diminué ensuite. L’éclairage public représente une faible part des consommations.

Le devis pour la coupure de l’éclairage public la nuit s’élève à 531€. Accord à l’unanimité.

 Fibre optique

David MESNIER, 1er Adjoint, explique qu’une réunion sur la fibre optique a eu lieu à Les Peintures, les travaux devraient commencer début 2024 pour une mise en service fin d’année 2024. Une étude de charge avec une inspection des poteaux sera faite pour savoir s’ils peuvent supporter le poids de la fibre. La fibre est déjà en service à Serpe, avec le réseau de Le Fieu.

 CMEJ

Madame la maire souhaiterait relancer le Conseil Municipal des Enfants et de la Jeunesse. Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord.

 Animations diverses

Festanim’ organise le 8 octobre une soirée Années 80 et les 3& 4 décembre 2022 un Marché de Noël. Par ailleurs, le Théâtre des deux Rivières proposera des représentations les 18.02 et 23.09.2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H30.

Prochain Conseil Municipal

Lundi 7 novembre 2022 – 17:00

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

La Maire, La Secrétaire de séance,