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Déliberation - DELIB 24 09 2018 43 Accueil Classe Externee A BREL
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 09 2018 43 Accueil Classe Externee A BREL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
-—-000---
N° d’ordre 24/09/2018/43
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 18 septembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 SEPTEMBRE
2018 : 33
PRESENTS : (23)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse- Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan
GLIBERT - Louis COSYN - Patrick VANDAMME
PROCURATION : (8)
Peggy ROBERT donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Anne THOREZ
Laurent WINDELS donne procuration à Michel PETILLON
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Patrick BOSSUT
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
EXCUSE : (1)
Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ÉCOLE ELEMENTAIRE JACQUES BREL -
- ACCUEIL D'UNE CLASSE EXTERNÉE DE L'ASSOCIATION
- DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX TOURCOING - IMPro du ROITELET -
Nod'ordre 24/09/2018/43 - Page 1 sur 2 Dans la cadre de la loi 2005-102 du 11.02.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une réflexion conjointe a été proposée entre l'Education Nationale, l’association des papillons blancs de Roubaix-Tourcoing et la Ville de Roncq afin d’accueillir une classe externée au sein de l’école élémentaire Jacques Brel située rue Henri Barbusse.
La classe externée est un dispositif permettant l’accès à la scolarisation et la socialisation des enfants de l’IMPro du Roitelet au milieu ordinaire que représente l’école élémentaire.
L’implantation de cette classe externée va ainsi permettre, en lien avec l’Equipe de Suivi de la Scolarisation, de mettre en place des inclusions individuelles ou collectives dans les classes de l’école Jacques Brel.
La convention de coopération de classe externée (projet joint en annexe) entre
l’association les papillons blancs de Roubaix-Tourcoing IMPro du Roitelet, l'Education Nationale et la Ville de Roncq définit les modalités d’accueil et de partenariat et notamment :
- la mise à disposition d’une salle de classe avec le mobilier scolaire pour la classe externée.
- Paccueil de 10 élèves de la tranche d’âge des élèves accueillis à l’école élémentaire.
- l’encadrement de la classe par un enseignant spécialisé affecté à l’IMPro et d’un autre personnel de l’établissement médico-social.
- la présence des élèves de 9 heures à 16 heures. Les enfants arriveront en groupe (transfert en fourgon 9 places de l'IMPro à l’école) sous la responsabilité de l’enseignant.
- les élèves de l’IMPro pourront prendre leur repas au restaurant scolaire sous la responsabilité d’un personnel de l’'IMPRo.
- les frais pédagogiques inhérents à la classe seront à la charge de l'IMPro du Roitelet.
- les frais de demi-pension des élèves de l’IMPro et de leurs enseignants seront supportés par l’IMPro du Roitelet. Le tarif extérieur sera appliqué sur la base d’un forfait.
La convention de coopération débutera le lundi 5 novembre 2018.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération de la classe externée.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 septembre 2018.
ADOPTEE
POUR : 31 Pour extrait conforme, CONTRE : 0 Le Maire, ABSTENTION : 0 Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu ns € :
de la transmission en Préfecture le : 26 Septembre 2018 77e TT et de la publication le : € < Le Maire 5 Ce Se À LA Fe Fe
Rodrigue DESMET
N°d'ordre 24/09/2018/43 - Page 2 sur 2