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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 013 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Transports, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PLATEFORMES MOBILITÉ ET INDUSTRIE DU FUTUR

DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_013

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES

Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY

N° DEL20191004_013

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 17 septembre 2019

BUREAU du 20 septembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5087

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PLATEFORMES MOBILITÉ ET INDUSTRIE DU FUTUR

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé par dans l'axe 1 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", Clermont Auvergne Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement.

En 2017, le projet CAP 20-25 porté par l'Université Clermont Auvergne (UCA) et ses partenaires académiques et socio-économiques a été lauréat du programme I-Site (Initiatives-Science-Innovation-Territoires- Economie) dans le cadre des Investissements d'Avenir. Ce projet est articulé autour de 4 challenges scientifiques représentatifs des forces du site universitaire clermontois en matière de recherche et d'innovation, qui font intrinsèquement écho à 4 des domaines d'activités reconnus comme stratégiques pour son territoire par Clermont Auvergne Métropole, à savoir :

- agriculture de précision, agroalimentaire et environnement,

- industrie du futur et mobilité,

- numérique,

- bien-être, prévention-santé et nutrition.

Très compétitifs, ces domaines d'activités stratégiques et innovantes sont porteurs des emplois de demain, et Clermont Auvergne Métropole se doit d'être attentive à leur développement, leur dynamisme, leur attractivité dans un contexte hyper-concurrentiel aux plans national et international.

Le label l-Site impose d'être exemplaire en termes de valorisation économique de la recherche et de partenariats publics-privés ; c'est la raison pour laquelle le pôle de compétitivité CIMES (fusion de Viaméca et de Mont-Blanc Industries) est fortement impliqué dans le Challenge 2 d'ISITE CAP 20-25 intitulé "Systèmes et services innovants pour les transports et la production" : il est en effet un vecteur essentiel pour stimuler les innovations et les projets collaboratifs de RetD entre entreprises et laboratoires qui contribuent dès l'amont au développement économique de notre territoire.

Deux projets phares sont portés dans le cadre de ce Challenge 2 par l'Université Clermont Auvergne, en partenariat avec CIMES qui concernent le réseau des plateformes PAVIN déjà existant et la création d'un réseau de plateformes Industrie du Futur :

Vers un réseau PAVIN renforcé, visible et attractif au niveau régional, national et européen

Au cours des 12 dernières années, les actions de structuration des plateformes dédiées à la mobilité en Auvergne ont conduit à la création de l’identité PAVIN (Plateformes Auvergne pour les Véhicules Intelligents) qui regroupe aujourd'hui sous une même bannière 3 plateformes proposant une offre différenciée en termes d'expérimentations dans le domaine de la mobilité :

- PAVIN \ VU (véhicule urbain) : sur le site des Cézeaux, portée par l'Institut Pascal, dédiée aux véhicules urbains, navettes autonomes notamment.

N° DEL20191004_013

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087- PAVIN \ VMN (véhicule milieu naturel) : sur le site de Montoldre, portée par IRSTEA, dédiée à la mobilité en milieu naturel, robotique agricole en particulier et pilier de l’Agrotechnopole.

- PAVIN \ BP (brouillard et pluie) : sur le site du Brézet, portée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dédiée aux conditions environnementales critiques, comme le brouillard et la pluie.

Une quatrième plateforme PAVIN/solaire va voir le jour, localisé sur le site des Cézeaux, qui mettra en oeuvre un pilote innovant de production (par photo-bioréacteur solaire) / stockage / distribution d'hydrogène au service des véhicules et robots du réseau PAVIN. Le lancement de cette plateforme a béneficié du soutien de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 200 000€ attribué par décision du Conseil métropolitain du 16 novembre 2018.

Le réseau PAVIN offre ainsi la possibilité pour les industriels, de tester leurs innovations dans des situations diverses, et aussi de développer de nouveaux partenariats (entreprises, laboratoires, centres d’études...) en travaillant sur des scénarios d’usages.

Au niveau régional, au sein du Domaine d'Excellence (DOMEX) « mobilité et systèmes de transport intelligents », le travail de structuration des plateformes PAVIN a permis leur référencement comme sites d’essais analytiques aux cotés de Transpolis, plateforme localisée dans l'Ain et dédiée à la mobilité urbaine et aux systèmes de transport innovants. Au niveau national, cette même structuration a permis la valorisation de PAVIN au sein du plan Nouvelle France Industrielle "Véhicule Autonome".

Le regroupement et la promotion sous cette bannière collective PAVIN des moyens, expertises et équipements sont essentiels pour la visibilité et la renommée au niveau régional, national et européen de la Métropole en tant que terrain d’expérimentation privilégié des nouvelles mobilités, l'une des 22 propositions du Manifeste issu des Rencontres Citoyennes de la Mobilités.

Afin de renforcer cette attractivité; il est aujourd'hui nécessaire d'amplifier la visibilité du réseau PAVIN. Deux actions sont ainsi portées par l’Université Clermont Auvergne dans le cadre du projet I-site CAP 20-25 en partenariat avec le pôle de compétitivité CIMES : le déploiement d'une réelle stratégie de marque territoriale à même de promouvoir l'offre différenciante proposée et ses atouts et le renforcement du réseau PAVIN en s'appuyant sur les compétences de l’Institut Pascal et d'Irstea pour la création d'une plateforme PAVIN\simulation dédiée au prototypage virtuel de solutions de mobilité et à une offre d’essais « roulage virtuel ».

Structuration d’un réseau de plateformes Industrie du Futur

A l'image de la démarche collective qui a amené les plateformes dédiées à la mobilité en Auvergne à se fédérer sous la bannière PAVIN, l'Université Clermont Auvergne souhaite aujourd'hui s'inspirer de cette initiative pour structurer de la même façon les moyens et compétences de premier plan existant sur le site clermontois autour l’industrie du futur et du manufacturing, l'un des 8 domex de la Région Auvergne-Rhône-Alpes animé par le pôle CIMES, dont les enjeux entrent pleinement dans le cadre du challenge 2 du projet I-Site CAP 20-25 en s’appuyant notamment sur le laboratoire partagé FactoLab entre l'Institut Pascal, les laboratoires Acté et Lapsco et Michelin. A noter que le projet Hall 32 (dont CIMES est partenaire) inauguré en septembre 2019 propose une offre de formation, un FabLab, un showroom ProcessLab qui répondent aux enjeux de formation de l’industrie du futur.

Au cours des douze dernières années, près de la moitié des projets labellisés et des actions soutenues par CIMES abordent les domaines de l’industrie du futur (Procédés avancés de fabrication, systèmes de production intelligents et agiles, usine numérique, usine eco efficiente, usine étendue et collaborative, l’Homme dans l’usine, l’usine orientée clients et usages).

Pourtant, alors que des compétences et savoir-faire d’excellence sont systématiquement développés dans le cadre de ces projets ou actions, il est difficile de les capitaliser et d’en faire la promotion : bon nombre de ces projets peinent à aboutir à un démonstrateur ou une preuve de concept qui puisse être "montrer" sur le site clermontois et ce, en raison de solutions technologiques non complètement finalisées, de démonstrateur existant mais localisé chez un partenaire du projet hors territoire, de démonstrateur reconfiguré, démonté ou disséminé à la fin du projet, d'opérateur à même de faire fonctionner le démonstrateur (doctorant, ingénieur, post-doctorant, … ou…) appelé sur une autre mission. Ainsi, il s'avère difficile à l'heure actuelle de promouvoir concrètement les savoir-faire et expertises du site clermontois avec l’appui de démonstrations dynamiques à proposer à des industriels ou académiques, régionaux, nationaux ou internationaux, à l'image des plateformes Technocampus de Nantes.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087Dans ce contexte, deux actions sont donc portées par l’Université Clermont Auvergne dans le cadre du projet I-Site CAP 20-25 en partenariat avec CIMES :

- une action de structuration et de fédération d'un réseau de laboratoires et d’établissements clermontois sous une identité commune (comme PAVIN l’a fait pour la mobilité) sur le thème industrie du futur et le déploiement d'une stratégie de marque territoriale à même de promouvoir l'offre disponible et ses atouts.

- la création d'une mémoire visuelle collective sous forme de bibliothèque vidéos, permettant de capitaliser des démonstrations dynamiques illustrant des compétences et savoir-faire issus des projets de recherche et développement collaboratif ou non. Cette bibliothèque permettra la promotion des compétences du territoire dans le cadre de visites, conférences, journées thématiques, auprès d'industriels et d'académiques, au niveau régional, national et international. Cette action prendra la forme d’un concours qui permettra de financer des laboratoires « porteurs de démonstration» à qui une aide d'un maximum de 10 000 € sera octroyée pour à la fois finaliser (si nécessaire) le démonstrateur et en assurer la promotion dynamique via un support vidéo.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Dans le cadre de l'axe 2 d'I-SITE CAP 20-25,

 d'attribuer une subvention de 70 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour amplifier la visibilité du réseau PAVIN via deux actions : le déploiement d'une réelle stratégie de marque territoriale et le renforcement du réseau PAVIN pour la création d'une plateforme PAVIN\simulation dédiée au prototypage virtuel de solutions de mobilité et à une offre d’essais « roulage virtuel ».

 d'attribuer une subvention de 120 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour structurer et promouvoir un réseau de plateformes industrie du futur sur le territoire métropolitain via deux actions : 1/ une action de structuration et de fédération d'un réseau de laboratoires et d’établissements clermontois sous une identité commune et le déploiement d'une stratégie de marque territoriale à même de promouvoir l'offre disponible et ses atouts. 2/ la création d'une mémoire visuelle collective sous forme de bibliothèque vidéos, permettant de capitaliser des démonstrations dynamiques illustrant des compétences et savoir-faire issus des projets de recherche et développement collaboratif ou non.

Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2019.

 d'agréer les termes des conventions jointes en annexe,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer lesdites conventions et à effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 82 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087clermont à SITE UON auvergne CLERMONT Clermont

métropole Clermont Auvergne Project Auvergne CE

Convention

Plateformes Mobilité et Industrie du Futur

Université Clermont Auvergne — I-Site CAP 20-25

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 octobre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université

Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 4 octobre 2019,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017,

Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Au titre de l’axe 1 de sa feuille de route stratégique ESRI intitulé « "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de

partenariats", Clermont Auvergne Métropole souhaite ainsi amplifier la structuration et la qualité du socle de l'enseignement

supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement.

En 2017, le projet CAP 20-25 porté par l'Université Clermont Auvergne (UCA) et ses partenaires académiques et socio-économiques

(SIGMA Clermont, VetAgro Sup, AgroParisTech, CNRS, INRA, IRSTEA, INSERM, FERDI, CHU de Clermont-Ferrand et Centre Jean Perrin)

a été lauréat du programme Idex/I-Site dans le cadre des Investissements d'Avenir.

Le projet I-Site CAP 20-25 est articulé autour de 4 challenges scientifiques représentatifs des forces du site universitaire clermontois

en matière de recherche et d'innovation qui font intrinsèquement écho à 4 des domaines d'activités reconnus comme stratégiques

pour son territoire par Clermont Auvergne Métropole, à savoir 1/ agriculture de précision, agroalimentaire et environnement, 2/

industrie du futur et mobilité, 3/ numérique, 4/ bien-être, prévention-santé et nutrition.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél, 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 OI

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087Très compétitifs, ces domaines d'activités stratégiques et innovantes sont porteurs des emplois de demain, et Clermont Auvergne

Métropole se doit d'être attentive à leur développement, leur dynamisme, leur attractivité dans un contexte hyper-concurrentiel aux

plans national et international.

Le label I-Site impose d'être exemplaire en termes de valorisation économique de la recherche et de partenariats publics-privés

(comme le rappelle l'acronyme l-Site: Initiatives-Science-Innovation-Territoires-Economie); c'est la raison pour laquelle le pôle de

compétitivité CIMES (fusion de Viaméca et de Mont-Blanc Industries) est fortement impliqué dans le Challenge 2 d'ISITE CAP 20-25

intitulé "Systèmes et services innovants pour les transports et la production" : il est en effet un vecteur essentiel pour stimuler les

innovations et les projets collaboratifs de RetD entre entreprises et laboratoires qui contribuent dès l'amont au développement

économique de notre territoire.

Deux projets phares sont portés dans le cadre de ce Challenge 2 par l'Université Clermont Auvergne, en partenariat avec CIMES qui

concernent le réseau des plateformes PAVIN déjà existant et la création d'un réseau de plateformes Industrie du Futur :

Vers un réseau PAVIN renforcé, visible et attractif au niveau régional, national et européen

Au cours des 12 dernières années, les actions de structuration des plateformes dédiées à la mobilité en Auvergne ont conduit à la

création de l'identité PAVIN (Plateformes Auvergne pour les Véhicules Intelligents) qui regroupe aujourd'hui sous une même

bannière 3 plateformes proposant une offre différenciée en termes d'experimentations dans le domaine de la mobilité :

- PAVIN \ VU (véhicule urbain) : sur le site des Cézeaux, porteé par l'Institut Pascal, dédiée aux véhicules urbains, navettes autonomes

notamment.

- PAVIN \ VMN (véhicule milieu naturel) : sur le site de Montoldre, portée par IRSTEA, dédiée à la mobilité en milieu naturel,

robotique agricole en particulier et pilier de l’'Agrotechnopole.

- PAVIN \ BP (brouillard et pluie) : sur le site du Brézet, portée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,

la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dédiée aux conditions environnementales critiques, comme le brouillard et la pluie.

Une quatrième plateforme PAVIN/solaire va voir le jour, localisé sur le site des Cézeaux, qui mettra en oeuvre un pilote innovant de

production (par photo-bioréacteur solaire) / stockage / distribution d'hydrogène au service des véhicules et robots du réseau PAVIN.

Le lancement de cette plateforme a béneficié du soutien de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 200 000€ attribué

par décision du Conseil métropolitain du 16 novembre 2018.

Le réseau PAVIN offre ainsi la possibilité pour les industriels, de tester leurs innovations dans des situations diverses, et aussi de

développer de nouveaux partenariats (entreprises, laboratoires, centres d'études...) en travaillant sur des scénarios d’usages.

Au niveau régional, au sein du Domaine d'Excellence (DOMEX) « mobilité et systèmes de transport intelligents », le travail de

structuration des plateformes PAVIN a permis leur référencement comme sites d'essais analytiques aux cotés de Transpolis,

plateforme localisée dans l'Ain et dédiée à la mobilité urbaine et aux systèmes de transport innovants. Au niveau national, cette

même structuration a permis la valorisation de PAVIN au sein du plan Nouvelle France Industrielle "Véhicule Autonome”.

Le regroupement et la promotion sous cette bannière collective PAVIN des moyens, expertises et équipements sont essentiels pour

la visibilité et la renommée au niveau régional, national et européen de la Métropole en tant que terrain d'expérimentation privilegié

des nouvelles mobilités, l'une des 22 propositions du Manifeste issu des Rencontres Citoyennes de la Mobilités.

Structuration d’un réseau de plateformes Industrie du Futur

A l'image de la démarche collective qui a amené les plateformes dédiées à la mobilité en Auvergne à se fédérer sous la bannière

PAVIN, l'Université Clermont Auvergne souhaite aujourd'hui s'inspirer de cette initiative pour structurer de la même façon les

moyens et compétences de premier plan existant sur le site clermontois autour l’industrie du futur et du manufacturing, l'un des 8

domex de la Région Auvergne-Rhône-Alpes animé par le pôle CIMES, dont les enjeux entrent pleinement dans le cadre du challenge

2 du projet I-Site CAP 20-25 en s'appuyant notamment sur le laboratoire partagé FactoLab entre l'Institut Pascal, les laboratoires Acté

et Lapsco et Michelin. A noter que le projet Hall 32 (dont CIMES est partenaire) inauguré en septembre 2019 propose une offre de

formation, un FabLab, un showroom ProcessLab qui répondent aux enjeux de formation de l’industrie du futur.

Au cours des douze dernières années, près de la moitié des projets labellisés et des actions soutenues par CIMES abordent les

domaines de l’industrie du futur (Procédés avancés de fabrication, systèmes de production intelligents et agiles, usine numérique,

usine eco efficiente, usine étendue et collaborative, l'Homme dans l'usine, l'usine orientée clients et usages).

Pourtant, alors que des compétences et savoir-faire d'excellence sont systématiquement développés dans le cadre de ces projets ou

actions, il est difficile de les capitaliser et d'en faire la promotion : bon nombre de ces projets peinent à aboutir à un démonstrateur

Clermont Auvergne Métropole

N\NV .clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

à Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O]

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087ou une preuve de concept qui puisse être "montrer" sur le site clermontois et ce, en raison de solutions technologiques non

complètement finalisées, de démonstrateur existant mais localisé chez un partenaire du projet hors territoire, de démonstrateur

reconfiguré, démonté ou disséminé à la fin du projet, d'opérateur à même de faire fonctionner le démonstrateur (doctorant,

ingénieur, post-doctorant, … ou.) appelé sur une autre mission. Ainsi, il s'avère difficile à l'heure actuelle de promouvoir

concrètement les savoir-faire et expertises du site clermontois avec l'appui de démonstrations dynamiques à proposer à des

industriels ou académiques, régionaux, nationaux ou internationaux, à l'image des plateformes Technocampus de Nantes.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Suite au contexte décrit en préambule, Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir en investissement les coûts supportés par

l’'UCA pour la réalisation des actions suivantes, en partenariat avec CIMES, dans le cadre du challenge 2 de CAP 20-25:

- Dans le cadre du réseau PAVIN; afin d’amplifier sa visibilité :

1/ le déploiement d'une réelle stratégie de marque territoriale à même de promouvoir l'offre différenciante proposée et ses atouts

2/ le renforcement du réseau PAVIN en s'appuyant sur les compétences de l’Institut Pascal et d'Irstea pour la création d'une

plateforme PAVIN\simulation dédiée au prototypage virtuel de solutions de mobilité et à une offre d’essais « roulage virtuel ».

- Dans le cadre de la structuration d’un réseau de plateformes Industrie du Futur,

1/ une action de structuration et de fédération d'un réseau de laboratoires et d'établissements clermontois sous une identité

commune (comme PAVIN l'a fait pour la mobilité) sur le thème industrie du futur et le déploiement d'une stratégie de marque

territoriale à même de promouvoir l'offre disponible et ses atouts.

2/ la création d'une mémoire visuelle collective sous forme de bibliothèque vidéos, permettant de capitaliser des démonstrations

dynamiques illustrant des compétences et savoir-faire issus des projets de recherche et développement collaboratif ou non. Cette

bibliothèque permettra la promotion des compétences du territoire dans le cadre de visites, conférences, journées thématiques,

auprès d'industriels et d'académiques, au niveau régional, national et international. Cette action prendra la forme d’un concours qui

permettra de financer des laboratoires « porteurs de démonstration» à qui une aide sera octroyée pour à la fois finaliser (si

nécessaire) le démonstrateur et en assurer la promotion dynamique via un support vidéo.

ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention d'investissement sur présentation

avant le 1° décembre 2019 de la présente convention dûment signée et d’un RIB, cette subvention se répartissant comme suit :

- un montant de 70 000 € pour amplifier la visibilité du réseau PAVIN via les deux actions décrites à l’article 1 ci-avant.

- un montant de 120 000 £ pour structurer et promouvoir un réseau de plateformes industrie du futur sur le territoire métropolitain

via les deux actions décrites à l’article 1 ci-avant.

UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2021 l'état récapitulatif des dépenses dûment

certifié réalisées pour l'ensemble des actions telles que décrites dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable

de l'UCA, et d'un rapport final de présentation desdites actions.

Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole sur le

compte de l'agent comptable de l'UCA :

Coordonnées bancaires

Domiciliation : Trésor Public

Code banque : 10071

Code guichet : 63000

N° Compte 00001003830

Clé RIB 04

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20191004_013

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de

recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet concerné.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu'au 31 décembre 2021.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION — AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Université Clermont Auvergne

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Jean-Marc MORVAN Mathias Bernard

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge Président

de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de

l'Attractivité

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

N° DEL20191004_013

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5087