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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
MANDAT SPÉCIAL POUR ROGER GARDES
AG DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES VILLES THERMALES HISTORIQUES À BRUXELLES
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_110
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Jérôme GODARD, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_110
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Direction Ressources Humaines / 5156
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Ressources Humaines / 5156
Aurélie MATTELY
MANDAT SPÉCIAL POUR ROGER GARDES
AG DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES VILLES THERMALES HISTORIQUES À BRUXELLES
- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
- Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil métropolitain peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l’étranger. Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l’intérêt des affaires métropolitaines. Il doit être délivré préalablement à la mission.
Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais, auquel l’élue joint les factures qu’il a acquittées.
Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil métropolitain.
Nom des élus : Roger GARDES
Fonctions : 3ème Vice-Président, en charge de l'Urbanisme, Espaces naturels, Cours d'eau, Tourisme et Partenariats institutionnels
Objet du déplacement : Assemblée Générale de l'European Historic Thermal Towns Association (EHTTA – Association Européenne des Villes Thermales Historiques) dont la Métropole est membre depuis le 1er janvier 2018.
Date: Le déplacement est prévu du 9 au 11 octobre 2019, sous réserve d’ajustements d’une à deux journées en fonction des différents aléas susceptibles d’être rencontrés et sous réserve que ces modifications n’aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.
Destination : Bruxelle et Spa (Belgique)
Moyen de transport : Train
Le coût de cette mission est estimé à hauteur de 600€/personne.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de donner mandat spécial à R. GARDES pour déplacement à l'AG de l'Association Européenne des Villes Thermales Historiques à Bruxelles
N° DEL20191004_110
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Direction Ressources Humaines / 5156 de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,
d’allouer l’indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,
d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :
• les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller métropolitain,
• les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…)
d’inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l’exercice 2019 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité.
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
TOTAL VOTANTS : 79 = 64 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
René DARTEYRE
N° DEL20191004_110
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Direction Ressources Humaines / 5156