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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 110 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 110)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19

MANDAT SPÉCIAL POUR ROGER GARDES

AG DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES VILLES THERMALES HISTORIQUES À BRUXELLES

DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_110

Commission principale : 1 Ressources Humaines

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES

Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François RAGE, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Jérôme GODARD, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY

N° DEL20191004_110

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Direction Ressources Humaines / 5156

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

64

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 septembre 2019

BUREAU du 20 septembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019

Direction Ressources Humaines / 5156

Aurélie MATTELY

MANDAT SPÉCIAL POUR ROGER GARDES

AG DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES VILLES THERMALES HISTORIQUES À BRUXELLES

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

- Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil métropolitain peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l’étranger. Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l’intérêt des affaires métropolitaines. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais, auquel l’élue joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil métropolitain.

Nom des élus : Roger GARDES

Fonctions : 3ème Vice-Président, en charge de l'Urbanisme, Espaces naturels, Cours d'eau, Tourisme et Partenariats institutionnels

Objet du déplacement : Assemblée Générale de l'European Historic Thermal Towns Association (EHTTA – Association Européenne des Villes Thermales Historiques) dont la Métropole est membre depuis le 1er janvier 2018.

Date: Le déplacement est prévu du 9 au 11 octobre 2019, sous réserve d’ajustements d’une à deux journées en fonction des différents aléas susceptibles d’être rencontrés et sous réserve que ces modifications n’aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : Bruxelle et Spa (Belgique)

Moyen de transport : Train

Le coût de cette mission est estimé à hauteur de 600€/personne.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de donner mandat spécial à R. GARDES pour déplacement à l'AG de l'Association Européenne des Villes Thermales Historiques à Bruxelles

N° DEL20191004_110

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Direction Ressources Humaines / 5156 de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

 d’allouer l’indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,

 d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

• les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller métropolitain,

• les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…)

 d’inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l’exercice 2019 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité.

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

TOTAL VOTANTS : 79 = 64 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

René DARTEYRE

N° DEL20191004_110

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Direction Ressources Humaines / 5156