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Déliberation - 2022 02 023 Deliberation prescrivant la revision selon une procedure allegee du PLU definissant les objectifs poursuivis et fixant les modalites d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-023
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
CÉLLLE
SE)
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: O0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Maison
de
l’entreprise
— Zone
de
l’Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J C
REY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à
O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Christine
MUCCIO Objet
: Délibération
prescrivant
la
révision
selon
une
procédure
allégée
du
PLU
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
concertation
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
(CU}
et
notamment
ses
articles
L.103.2,
L.151
et
suivants,
L.152.1
et
suivants,
L.153.1
et
suivants
et
plus
précisément
les
articles
L.153-11
et
L.153-34 ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Gard-Rhodanien
approuvé
le
17
décembre
2020; Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
(DCM)
en
date
du
27
juillet
2013
approuvant
le
PLU
de
la commune
de
BAGNOLS-SUR-CEZE
;
Vu
la
DCM
en
date
du
24
mai
2014
approuvant
la
1°€
modification
simplifiée
de
son
PLU
;
Vu
la
DCM
en
date
du
7 octobre
2017
approuvant
la
2è"€
modification
simplifiée
de
son
PLU ;
Vu
la
DCM
en
date
du
23
novembre
2019
approuvant
la
1°"
révision
allégée
de
son
PLU
;
Vu
la
DCM
en
date
du
12
octobre
2021
approuvant
la 3°"€
modification
simplifiée
de
son
PLU ;
M.
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.153-34
du
CU,
le
PLU
fait
l’objet
d’une
révision
allégée
lorsque
le
projet
:
«
Dans
le cadre
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme,
le projet
de
révision
arrêté fait
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
de
la
commune
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
lorsque,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et de
développement
durables :
1° La
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
2° La
révision
a uniquement
pour
objet
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
3°
La
révision
a
uniquement
pour
objet
de
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
valant
création
d’une
zone
d'aménagement
concerté
;
4°
La
révision
est
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Le
maire
de
la ou
des
communes
intéressées
par
la révision
est invité
à participer
à cet
examen
conjoint.
»
CONSIDERANT
que
l’objet
de
la
révision
consiste
à :
-
Modification
de
règlement
graphique
(zonage)
-
__Tènement(s)
en
zone
U
en
UB.
-
Tènement(s)
en
zone
UenN.
-
Tènement(s)
en
UDp2a
en
A
ou
N
en
fonction
de
la
nature
d'occupation
du
sol.
-
Tènement(s)
en
2AUa2
en
A
(ajout
de
STECAL
pour
les
constructions
existantes)
-
Tènement(s)
en
zone
U
en
UE. -
__Tènement(s)
en
zone
U
en
UD2b.
-
Tènement(s)
en
UD2a
et
UD2b
en
UD1.
-__Tènement(s)
couvert(s)
par
le
PPRi
à
harmoniser
avec
le zonage.
-
Suppression
d’EBC
sur
des
constructions
existantes
ou
sur
des
emprises
pour
un
projet
d'intérêt
général.
-
Rajouter
dans
la
liste
des
SUP
(AC1)
l'Eglise
et
les Villas
des
Ingénieurs.
-
Rajouter
le
périmètre
Opération
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
-
Mettre
à jour
la
liste
des
Emplacements
Réservés
(ER).
Modification
du
règlement
graphique
et
du
règlement
écrit
-
Redélimiter
le
linéaire
commercial
- _
Tènement(s)
en
1AU
en
2AU
-
Rajouter
la
DUP
de
la
Croix
de
Fer
Modification
du
règlement
écrit
-
Préciser
certains
points
de
règles
pour
lever
des
ambiguïtés
(notamment
sur
le
stationnement)
- _
Opérer
un
léger
« toilettage
» de
quelques
incohérences
au
sein
des
zones
A
et
N
-
Suppression
des
reculs
pour
les
piscines
en
zone
U
et
AU
-
_
Redéfinir
plusieurs
termes
dans
le
lexique
(et
y
ajouter
le
Lexique
National
de
l'Urbanisme)
Modification
des
OAP
-
Création
d’une
OAP
sectorielle
dans
le
nouveau
secteur
2AU
-
_ Redécouper
les
zones
2AU1
et
2AU2
(revoir
leurs
fonctions
urbaines)
-
_ 2AU
Fangas
Nord.:
rectifier
le
recul
de
35
à
25m
Modification
des
Annexes
-
Intégrer
le
nouveau
PAC
« Aléa
feux
de
forêts
»
Considérant
que
ces
objets
sont
sans
aucune
remise
en
cause
du
PADD,
M.
Le
Maire
propose
en
conséquence,
une
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
qui
fera
l’objet
d’une
évaluation
environnementale, Considérant
que
cette
question
a
été
présentée
à
la
Commission
Urbanisme,
Travaux
et
Environnement
du
19
janvier
2022.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité : 1.
de
prescrire
la
révision
allégée
n°
2 du
PLU
avec
pour
objectifs,
notamment :
De
réduire
des
EBC.
De
préciser
certains
points
de
règles
dans
le
règlement
écrit.
De
modifier
dans
le
règlement
graphique
la vocation
de
certains
tènements
fonciers.
De
créer
une
OAP
sectorielle
et
d’en
modifier
deux
autres.
De
compléter
les
annexes
avec
les
mise
à jour.
2.
d'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l’exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-dessus. 3.
de
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
CU,
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet :
-
Affichage
en
mairie
et
aux
services
techniques
de
la
présente
DCM
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure.
-
Publication
d’un
avis
d'ouverture
de
la
phase
de
concertation
dès
l’approbation
de
la
présente
délibération
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le département.
-
Article
dans
le
bulletin
municipal
«
Bagnols
&
Vous
».
-
Article
sur
le site
internet
de
la commune
: www.bagnolssurceze.fr.
-
Article
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook).
-
Ouverture
d’un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
à la disposition
du
public
tout
au
long
de
la
procédure,
aux
services
techniques
municipaux
situés
53
Avenue
de
l’Hermitage
en
zone
d'activité
de
Berret,
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
-
À
la
demande
de
la
population,
des
permanences
pourront
être
tenues
en
mairie
par
des
élus.
4.
de
confier,
conformément
aux
règles
des
marchés
publics
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
PLU
au
cabinet
d'urbanisme
suivant:
Urba.Pro
(15
Rue
Jules
Vallès
34200
Sète).
5.
de
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
allégée
du
PLU.
6.
de
solliciter
de
l'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
CU
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
allégée
du
PLU.
7.
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
allégée
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement.
8.
d'associer
les
Personnes
Publiques
Associées
et/ou
Consultées
(PPA/PPC).
9.
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
CU,
la
présente
DCM
sera
notifiée :
-
à
Madame
la
Préfète
du
GARD
:
-
au
président
du
Conseil
Régional
;
-
au
président
du
Conseil
Départemental
;
-
aux
président
des
Chambres
Consulaires
(CCI,
CMA
et
Chambre
d'Agriculture)
;
-
au
président
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
-
au
président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
compétent
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
;
-
au
président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l’approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
;
10.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA). La
présente
DCM
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
DCM
produira
ses
effets
juridiques
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité.
Fait
et délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 02
février
2022.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
D
9
FEV,
2022
Le
04
février
2022
et
publié
le