Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 13 Marche Revision Allegee PLU
Déliberation - 2024 07 13 Marche Revision Allegee PLU 1
Conseil Municipal - revision allegee plu
Conseil Municipal - revision allegee plu
Conseil Municipal - revision allegee plu
Déliberation - 2024 12 202 Revision generale du PLU
Déliberation - 2022 02 023 Deliberation prescrivant la revision s
Déliberation - Révision allégée du PLU
Arrêté - arrete enquete publique revision allegee 1 du plu
Conseil Municipal - revision allegee plu 2
Déliberation - 2024 09 146 Revision allegee du PLU
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 146 Revision allegee du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 030-213000284-20240925-2024 09_146-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-09-146
Séance du 25 septembre 2024
Objet : Révision « allégée » du PLU en vue de l’ajustement et de la modification d’un Espace
Vert Protégé en zone U et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Nombres d'élus total: 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
présents ayant donné | absents Commune, régulièrement convoqué, s'est
procuration réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
21 9 3 Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
VOTE La convocation et l'ordre du jour ont été
Majorité Contre : 6 transmis le 17 septembre 2024
Abstention : 1
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence
SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration à
J-Y CHAPELET, Christian BAUME procuration à P.BERTHOMIEU, Jennifer OBID procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Jean Christian REY procuration à C.MUCCIO, Justine ROUQUAIROL
procuration à M.FOND-THURIAL, Raymond MASSE procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER
procuration à C.ROUX, Thierry VINCENT procuration à L.MARQUES-ROUX, Olivier WIRY
procuration à G.SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 7
ID : 030-213000284-20240925-2024 09_146-DE
Objet : Révision « allégée » du PLU en vue de l'ajustement et de la modification d’un Espace
Vert Protégé en zone U et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Vu le Code de l'Urbanisme (CU) et notamment ses articles L.103.2, L.151 et suivants, L.152.1
et suivants, L.153.1 et suivants et plus précisément les articles L.153-11 et L.153-34,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard-Rhodanien approuvé le 17 décembre
2020,
Vu la Délibération du Conseil Municipal (DCM) du 27 juillet 2013 approuvant le PLU de la
commune de BAGNOLS-SUR-CEZE,
Vu la DCM du 24 mai 2014 approuvant la 1°® modification simplifiée de son PLU, Vu la DCM du 7 octobre 2017 approuvant la 2"€ modification simplifiée de son PLU, Vu la DCM du 23 novembre 2019 approuvant la 1°"° révision allégée de son PLU, Vu la DCM du 12 octobre 2021 approuvant la 3°"€ modification simplifiée de son PLU, Vu la DCM en date du 5 avril 2023 approuvant la 2°"® révision allégée de son PLU, Monsieur Le Maire expose la nécessité de procéder à une évolution du PLU en vigueur à travers l'ajustement et la modification d’un Espace Vert Protégé spécifique situé en zone urbaine U en raison du nombre de protection déjà présentes dans la zone et du besoin en densification dans le secteur. De plus l’EVP en question présente peu d'intérêt environnemental et paysager par sa localisation en fond d’impasse et sa visibilité,
Considérant que ces objets sont sans aucune remise en cause du PADD, M. Le Maire propose
en conséquence, une procédure de révision allégée du PLU qui fera l’objet d’un examen au cas
par cas au titre de l’article R.104-33,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 11 septembre 2024,
Le Conseil municipal décide à la majorité — 6 votes contre (B.NASS, J-L MORELLI, LMARQUES
ROUX, TVINCENT procuration à L.MARQUES ROUX, G.SANCHEZ, O.WIRY procuration
G.SANCHEZ) 1 abstention -— (J.JACKEL) :
1. Prescrit la révision allégée n° 3 du PLU en vigueur :
- Portant sur l’ajustement et la modification d’un Espace Vert Protégé en zone urbaine
Ü.
2. Approuve les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision allégée du PLU, selon
l'exposé des motifs sus-énoncés.
3. Approuve, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du CU, les modalités de
concertation du public suivantes :
Dans le but d'assurer l'information et la participation du public au projet de révision allégée du
PLU à élaborer, il sera ouvert, du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024
à 12h00, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées selon les modalités suivantes, en application de l'article L.103-2 du code
de l’urbanisme :
- Publication d’un avis d'ouverture de la phase de concertation dès l’approbation de la
présente délibération dans un journal local diffusé dans le département.
- Article sur le projet de révision allégée sur le site internet de la commune:
www.bagnolssurceze.fr.
- Article sur le projet de révision allégée sur les réseaux sociaux (Facebook). Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L O7
ID : 030-213000284-20240925-2024 09_146-DE
- Mise à disposition du public d’un dossier de concertation comprenant les documents,
plans et études relatifs au projet de révision allégée du PLU et d’un registre destiné à
recevoir les observations et propositions de toute personne intéressée sera mis à la
disposition du public aux services techniques municipaux situés 53 Avenue de
l'Hermitage, Bagnols-sur-Cèze, en zone d'activité de Berret, aux heures et jours
habituels d'ouverture.
À l'issue de cette phase préalable de concertation, le Maire présentera le bilan devant le Conseil
municipal qui en délibérera pour arrêter le dossier définitif du projet de révision allégée du PLU.
4. Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du
PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.
5. Dit que, conformément à l’article L.153-11 du CU, la présente délibération sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du GARD,
- à Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie,
- à Madame la Présidente du Conseil Départemental du Gard,
- à Messieurs les Présidents des Chambres Consulaires (CCi, CMA et Chambre
d'Agriculture),
- à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
compétent en matière d'organisation des transports urbains, de Programme Local de
l'Habitat (PLH), et chargé de l'élaboration, de la gestion et de l’approbation du Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT),
6. Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie ; mention de cet
affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
7. Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité et
publiée sur le portail national de l’urbanisme et sur le site internet de la Commune :
www.bagnolssurceze.fr
La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des
mesures d'affichage et de publicité.
La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.teterecours.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/0/2024
Publié le 01/10/2024
ID : 030-213000284-20240925-2024_09_146-DE
©