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Déliberation - 17300668 Orientations generales PADD
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17300668 Orientations generales PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de procurations : 12
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation : 23 juin 2017
Date de publication : 07 juillet 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe
JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET
M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY
M. Jean-Philippe LEFÉVRE à M. Jean-Pierre CUINET
Référence Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN N° 17.30.06.68 M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
Commission Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT Aménagement de la Ville Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI
Objet , Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD Orientations générales du M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (à partir Projet d'Aménagement et de la DCM 17.30.06.49)
de Développement Durable
(PADD}) Conseillers absents en cours de séance : M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND Secrétaire de séance (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- Annie MAIRE-AMIOT 63-64)
Rapporteur Conseillers ayant quitté la séance : Jean-Baptiste GAGNOUX M. Ako HAMDAOUI (DCM 17.30.06.55)
Le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 15 décembre 2015.
Le PLUi est le document stratégique qui traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement durable du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Il est également l'outil réglementaire qui, à l’échelle de la collectivité, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l'usage des sols.
L'article L151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Selon l'article L151-5 du Code de l'Urbanisme, ce PADD définit :
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017 N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300668-DE 2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
li fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Conformément à l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme.
Le PADD se structure autour de 3 ambitions :
- Ambition 1 : Faire jouer pleinement à Dole son rôle de Ville moyenne, en relation étroite avec son bassin de vie
ORIENTATION 1.1. METTRE A PROFIT LE BON NIVEAU DE DESSERTE ET D'EQUIPEMENTS/SERVICES DU BASSIN DE VIE
ORIENTATION 1.2. FAIRE RAYONNER LA QUALITE PATRIMONIALE DU TERRITOIRE ORIENTATION 1.3. BOOSTER LES DYNAMIQUES ET FILIERES ECONOMIQUES HISTORIQUES ET EMERGENTES
- Ambition 2 : Concilier vie en Ville et vie dans les villages au sein d'une armature solidaire
ORIENTATION 2.1. ARMATURE DU TERRITOIRE
ORIENTATION 2.2. MOBILITE ET USAGES
ORIENTATION 2.3. LES EQUILIBRES RESIDENTIELS DU GRAND DOLE
- Ambition 3 : Faire du bien-vivre un vecteur de développement
ORIENTATION 3.1. VALORISER LES RESSOURCES ET LES SAVOIRS FAIRES AU SERVICE D'UNE ECONOMIE POSITIVE
ORIENTATION 3.2. METTRE EN SCENE UN PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER POSITIF ORIENTATION 3.3. UN TERRITOIRE AUX ENERGIES POSITIVES
Par ailleurs, des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l'étalement urbain ont été fixés.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ci-annexé, conformément aux dispositions de l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
. Pilotage et Coordination
" Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances/Commande Publique , Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat Fait à Dole, le 30 juin 2017 Communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole Pour extrait certifié conforme Préfecture du Jura
Sous-préfecture de Dole
Direction Départementale des Territoires du Jura
Conseil régional de Franche-Comté
Conseil Départemental du Jura
Chambre d'Agriculture du Jura
Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura
Chambre des métiers et de l'artisanat du Jura
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300668-DE