Déliberation - d2023 020 revision generale du plu debat relatif aux orientations generales du padd

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Déliberation - d2023 020 revision generale du plu debat relatif aux orientations generales du padd Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Déliberation - d2023 020 revision generale du plu debat relatif aux orientations generales du padd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Département de la Côte-d'Or

Reçu en préfecture le 13/04/2023 SG

Publié le 13/04/2023 Arrondissement de Beaune

: - - -D2023 020-DE ID :021-212105019-20230328-D2023 020 Canton d’A ay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-020

Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,

Maire.

Date de la convocation : 8 mars 2023

Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD— .M. Stéphane ROUX --Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT-- M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN-- M. Joseph COMPÉRAT - Mme Sabrina MARKOWIAK --— M. Jérémie BARDET - M. Franck LALIGANT

Étaient absents : 1

Mme Pauline CANARD

Étaient excusés : 0

Pouvoir de :

Mme Nicole FILLON à Mme Evelyne GAILLOT

Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET

M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages possibles : 14

OBJET : RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME : DÉBAT

RELATIF AUX ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET

D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 :

Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 153-12 ;

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le 13/04/2023

ID : 021-212105019-20230328-D2023_020-DE Arrondissement de Beaune

27 Département de la Côte-d'Or

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-020

Vu la délibération n°2021-083 du 23 novembre 2021 prescrivant l’élaboration du PLU et les objectifs

poursuivis par la Commune à travers de cette démarche ;

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) défini par l’article

L.151-5 du Code de l'Urbanisme est la « clef de voûte » du Plan local d'urbanisme puisqu'il a

notamment pour objet de définir :

«1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise

en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d'énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de

coopération intercommunale où de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,

architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes

nouvelles. » ;

Considérant que les orientations générales du PADD ont été élaborées dans le respect des modalités

de collaboration entre les communes membres et la Communauté de communes Pouilly-en-

Auxois/Bligny-sur-Ouche (réunions de travail) ;

Considérant que les orientations et objectifs du PADD sont complémentaires aux orientations définies

au sein du plan guide de la stratégie de l’étude de revitalisation (Petites Villes de Demain) et ont pour

but d'offrir à la commune de Pouilly-en-Auxois les outils nécessaires pour lui permettre à la fois

d'attirer de nouvelles populations, de nouveaux commerces, de nouveaux services, mais aussi et

surtout à tout cet écosystème de s'installer, et ce, de manière pérenne ;

Considérant que les orientations générales du PADD ont été présentées aux Personnes Publiques

Associées le mercredi 15 février 2023 ;

Considérant que les orientations générales du PADD du PLU proposées au débat du Conseil municipal

se déclinent autour de 2 axes et des objectifs suivants :

AXE n°1 : Assurer la position de centralité de Pouilly-en-Auxois

- Définir les besoins en matière d'offre en habitat

o Définir les besoins fonciers en matière d’habitat ;

© Diversifier et moderniser le parc de logement ;

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le 13/04/2023

ID : 021-212105019-20230328-D2023 020-DE

Département de la Côte-d’Or

ne

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-020

- Maintenir l'offre d'activités économiques et d'équipements et veiller à leur accessibilité

o Permettre le maintien et le développement des activités économiques ;

o Maintenir le niveau des équipements en adéquation avec les besoins de la population ;

© Veiller à l'accessibilité du territoire pour assurer son rôle de centralité ;

-__ S’appuyer sur l’environnement local de qualité pour assurer l'attractivité du territoire

o Protégerles milieux sensibles et les continuités écologiques du territoire ;

o Agir pour un cadre de vie de qualité au travers de la mise en valeur du paysage ;

AXE n°2 : Organiser le développement du territoire autour du centre-bourg

- Organiser le développement urbain et modérer la consommation d'espaces ;

© Organiser le développement de l’habitat à proximité du centre-bourg ;

o Organiser le développement des activités économiques entre les zones spécifiques

dédiées et le centre-bourg ;

o Assurer la pérennité de l’activité agricole ;

o Modérer la consommation d'espaces ;

o Adapter loffre de mobilité ;

- Veiller à organiser un développement urbain respectueux des sensibilités environnementales

locales

o Agir en faveur de la protection et de l’économie des ressources naturelles :

o Intégrer les notions de contraintes et de risques dans les réflexions du développement

du territoire ;

Considérant que le PADD de la commune de Pouilly-en-Auxois s'inscrit dans une réflexion globale de

la commune qui mène conjointement à la révision du PLU, une étude de revitalisation de bourg-centre

dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Ainsi les orientations et objectifs du PADD sont complémentaires aux orientations définies au sein du

plan guide de la stratégie de l’étude de revitalisation et ont pour but d'offrir à la commune de Pouilly-

en-Auxois les outils nécessaires de lui permettre à la fois d’attirer de nouvelles populations, de

nouveaux commerces, de nouveaux services, mais aussi (et surtout) à tout cet écosystème de

s'installer, et ce, de manière pérenne.

Ainsi les ambitions communales en matière de croissance démographique, de consommation

d'espaces d'accueil d'équipements et de commerces correspondent aux besoins identifiés au sein du

diagnostic de territoire du PLU et de l’étude de revitalisation du bourg-centre pour maintenir le rôle

de pôle rural de la Commune.

l'est nécessaire de rappeler, qu’au cours des dernières années, 70% des constructions réalisées sur le

territoire a permis l’accueil d’activités et d'équipements nécessaire pour satisfaire les besoins à

l'échelle de la Communauté de communes. Il apparait donc que la Commune doit présenter un projet

ambitieux et proportionné à son rôle de centralité pour répondre à la fois au besoin en équipements,

en habitat et en activités.

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le 13/04/2023 SL

ID : 021-212105019-20230328-D2023 020-DE

Département de la Côte-d'Or

Arrondissement de Beaune

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-020

Considérant que conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat doit être

organisé au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD et figurant dans le projet

de PADD annexé ;

Considérant que ce débat ne donne pas lieu à un vote ;

Après avoir débattu des orientations du futur Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

aucune observation n’est enregistrée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :

1) Prendre acte, conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, qu’un débat

sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme communal — figurant dans le projet de

PADD annexé — s’est tenu en la présente séance ;

2) Dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération ;

3) Déclarer que la délibération fera l’objet des modalités d'affichage et de publicité

prévues à l’article R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme ;

4) Rappeler qu’en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités

territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Côte d'Or

au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.

Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de Séance :

Yohann MORTIER-JEANNIN