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Déliberation - Delib 29 Presentation des rapports 2024 du delegataire sur le prix et la qua
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29 Presentation des rapports 2024 du delegataire sur le prix et la qua)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20250925-DELIB29_07_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS : 29 L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
DUCOUT,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
BINET
à Madame
REMIGI,
Madame
LAMBERT-RIFFLART à Madame SILVESTRE, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REMIGI a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a
été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
et le compte-rendu de la présente séance sera affiché
conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
30/09/2025 Envoyé en préfecture le 30/09/2025 Reçu en préfecture le 30/09/2025 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20250925-DELIB29_07_2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025- COMMUNICATION Réf
: Secrétariat Général -9.1
OBJET : COMMUNICATION DES RAPPORTS 2024 DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D’EAU
POTABLE,
DE
P'ASSAINISSEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Monsieur le Maire expose : La loi n°95-101
du 2
février
1995
et le décret n°95-635
du 6 mai
1995
prévoient que
les rapports
annuels sur la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement soient communiqués à l’assemblée délibérante de la Commune une fois par an. Ces
rapports
ont
été
également présentés,
discutés
et
étudiés
par
la
Commission
Consultative
des
Services Publics Locaux le 18 septembre 2025. Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation des rapports 2024 du délégataire. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
PCR
LE MAIRE
Anne-Marie REMIGI
Jérôme STEFFE
Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture Le
22
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe
que
la présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception
par
le représentant de
l’Etat et de
sa
publication.
30/09/2025
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