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Déliberation - 4025?key=Bp4gllXPx48PyhHjtDs5jA%3D%3D
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h32 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4025?key=Bp4gllXPx48PyhHjtDs5jA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
03/03/2026
Date
d'Affichage
03/03/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
13
Votants
15
OBJET :
Versement
d'une
subvention
au
CCAS
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS ns,
}
N°
2026/10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
mars
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Eric
LAUWAGIE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
contribuer
au
budget
du
CCAS
en
lui
versant
une
subvention
de
10
000
€.
Il
précise
que
ces
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,