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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
COMMUNE
| | | |
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
20/04/2022
Date
d'Affichage
21/04/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
13
Votants
18
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
sur
la
vidéoprotection
N°
2022/24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
avril
à
19
h 00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Anne
DAMIE,
Secrétaire
de
séance
: Amandine
TEYS
Vu
la
délibération
n°2021/044
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
28
mars
2022, Vu
les
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
l'acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
d'équipements
numériques,
de
vidéoprotection
Considérant
que
ce
groupement
permettra
notamment
:
-
Aux
membres
de
bénéficier
des
conseils
et
de
l'expertise
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
de
leurs
besoins,
l'élaboration
des
commandes,
et
le suivi
des
prestations ;
-
De
réduire
les
charges
financières,
en
raison
d'économies
d'échelle.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Et
que
la
commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur. Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
PAR
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
pour
18
VOTANTS
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
l'acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
d'équipements
numériques
de
vidéoprotection
- D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
y afférent
- D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
le
marché