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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 163 annexe 7 reglement interieur
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 163 annexe 7 reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Aviation, Sécurité publique,
CCGB – DSP Centre aquatique SITTELLIA
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ANNEXE 7
REGLEMENT INTERIEUR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_163-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_163 REGLEMENT INTERIEUR
CENTRE AQUALUDIQUE & FORME SITTELLIA
ARTICLE 1 : L’accès à la piscine pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évidente ou portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses ou présentant une affection de l’épiderme ou se présentant en état d’ébriété.
ARTICLE 2 : L’accès aux bassins pour les enfants de moins de 8 ans se fera obligatoirement avec l’accompagnement et sous la responsabilité d’une personne majeure. Tout adulte accompagnant un enfant non nageur est responsable de celui-ci de l’entrée à la sortie de l’établissement.
ARTICLE 3 : Chaque baigneur est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage, tant à l’arrivée qu’à la sortie. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usages et fermées pendant la durée de l’utilisation. Une seule personne adulte à la fois est autorisée à utiliser une cabine.
ARTICLE 4 : Le baigneur doit obligatoirement fermer le casier à l’aide d’une clé. Nous conseillons aux usagers de ne pas laisser d’objets de valeur à l’intérieur du casier. En cas d’oubli de ce dernier ou par un mauvais fonctionnement du casier, l’établissement se donne le droit d’ouvrir en présence du client le casier.
La restitution des habits et objets ne se fera que sur description du contenu du casier vestiaire.
ARTICLE 5 : Toutes les zones situées entre les cabines de déshabillage jusqu’au bassin compris sont réservées à la circulation à pieds nus et en tenue de bain.
ARTICLE 6 : L’accès au bureau BEESAN, au local matériel et à l’infirmerie est exclusivement réservé au personnel de service et à toute personne accompagnée y étant invitée.
ARTICLE 7 : Chaque baigneur est tenu de passer sous la douche, de se laver et d’emprunter le pédiluve avant d’accéder aux bassins. D’utiliser les blocs sanitaires et de les laisser propre après utilisation.
ARTICLE 8 : Les plongeons sont interdits dans le bassin ludique et nordique. Les plongeurs doivent s’assurer qu’aucun danger n’existe, tant pour lui-même que pour autrui, à leur point de chute.
ARTICLE 9 : Les jeux de ballons, le port de masque et des palmes, l’utilisation d’engins flottants (dont sont exclues les bouées gonflables), la pratique de l’apnée dynamique (l’apnée statique étant interdite), sont soumis à l’autorisation du maître nageur. L’utilisation du matériel de l’établissement (planche, pull boy…) ne pourra se faire sans l’accord du
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_163-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_163 ) ON
nes
maître nageur. Ce matériel sera rendu en état ; si celui-ci a été abîmé, son remboursement sera immédiatement demandé à la personne qui l’aura détériorée
ARTICLE 10 : Les espaces d’évolutions aménagés par les maîtres nageurs (lignes d’eau pour les nageurs, aménagement pour les animations…) devront être respectés de tous les publics.
ARTICLE 11 : Lorsqu’un ou plusieurs maîtres nageurs ou surveillants de baignades sont amenés à effectuer une intervention ne permettant pas d’assurer la sécurité et la surveillance, la zone de baignade sera impérativement évacuée conformément aux procédures du POSS.
ARTICLE 12 : Au bord du bassin il est interdit de courir, de pousser, de cracher, de manger, de fumer et de mâcher du chewing-gum. La tenue de bain est obligatoire (les shorts et caleçons sont interdits).
ARTICLE 13 : L’utilisation du sauna et hammam est exclusivement réservée aux personnes de plus de 16 ans. Il est fortement recommandé de suivre attentivement les recommandations d’utilisation afin de profiter aux mieux des bienfaits de ces installations et d’éviter ainsi des désagréments de santé.
Le personnel de l’établissement est le seul habilité à faire respecter voire à faire évacuer ces installations en cas de nécessité sanitaire ou sécuritaire. En cas de disfonctionnement ou d’évacuations de ces installations, la direction ne saurait rembourser les billets d’entrées à la piscine.
ARTICLE 14 : Tout comportement à l’encontre du bon fonctionnement de l’établissement sera soumis à sanction, voire à une exclusion définitive des bassins. Dans ce dernier cas, les entrées ne seront pas remboursées.
ARTICLE 15 : Au cours des leçons et des activités encadrées, les parents sont invités à laisser leurs enfants sous la responsabilité des maîtres-nageurs sauveteurs.
ARTICLE 16 : La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens personnels.
ARTICLE 17 : L’ensemble du personnel est placé sous l’autorité du directeur de l’établissement ou de son représentant qui peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité.
Monsieur Christelle LURON
Directrice de SITTELLIA
Monsieur André PIGNE
Président de la Communauté de Communes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231214-2023_163-DE en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_163