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Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 069 reglement interieur des aps)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
= = = = = + = = = = = = = = = = = + = — == = —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle Vauguélande de Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
£ MONGELLA Arnaud X
CONNERR FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Anne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS 2 u MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel X
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE 2e TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude
COURTABESSIS Alain
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_069-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_069 Objet : Règlement Intérieur des Accueils Périscolaire, Extra-Scolaire et Séjours
Délibération n°2024-069
L'évolution du service « Enfance-Jeunesse » a amené le service à proposer l’actualisation du Règlement Intérieur
des Accueils Péri-Scolaire, Extra-Scolaire et Séjours.
Ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 8 juillet 2024, date fonctionnelle de la nouvelle
application INOÉ (nouvel outil de gestion des inscriptions et facturation du service aux familles).
Le Président invite les élus communautaires à approuver son contenu et son entrée en vigueur à compter du 8
juillet 2024.
Le Conseil Communautaire,
Vu la présentation de Monsieur André PIGNÉ, Président de la Communauté de Communes le Gesnois Bilurien ;
Considérant la nécessité d’actualiser le Règlement Intérieur en annexe pour répondre aux besoins de service.
Après avoir pris connaissance du contenu du Règlement Intérieur et en avoir délibéré :
— Approuve le Règlement Intérieur des Accueils Péri-Scolaire, Extra-Scolaire et Séjours qui entre en vigueur à compter du 8 juillet 2024.
— Dit que le Règlement Intérieur fera l’objet d'une large publicité auprès des agents et des familles pour sa bonne application.
Adopté (5 abstentions).
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Juin 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_069-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_069