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Arrêté - 26 66 DELEGUES ECOLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26 66 DELEGUES ECOLES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
;}ije
PTT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260408-26DEL66-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
ARRETE
Présents:
M.
MOUTET,
maire-président,
Mme
LOISON,
MM.
LAPLACE,
CLEMENCEAU,
Mmes
DARRIEUTORT,
PERES,
M.
PERRIN,
Mme
DOMBLIDES,
adjoints,
M.
CHALARON,
Mmes
NARIOO,
CAZALIS,
LABARERE,
M.
GORMAND,
Mmes
LABAISSE,
CORIC,
MM.
FONS,
PEDEDAUT,
BESSAUD,
Mme
ROUX,
M.
POLLE,
Mmes
CARREZ,
PIT,
LAMAZERE
DESTUGUES,
MM.
CRESSON,
DELTEIL,
BERGES Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
COUDROY
(pouvoir
à
M.
LAPLACE),
MM.
LARTIGUE
(pouvoir
à
M.
GORMAND),
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
Mme
DESTAINVILLE
(pouvoir
à
Mme
CAZALIS),
MM.
VICARD
(pouvoir
à
M.
CLEMENCEAU),
MORNAY
(pouvoir
à
Mme
NARIOO),
Mme
DEBRAY
(pouvoir
à
M.
CRESSON)
Secrétaire
de
séance
: M.
CLEMENCEAU
26 — 66
- DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DES
ÉCOLES
PRIMAIRES
ET
MATERNELLES
Rapport
présenté
par
Madame
LABAISSE,
conseillère
municipale
:
Le
Maire
expose
que
l'article
D
411-1
du
Code
de
l'Éducation
fixe
la
composition
du
conseil
d'école.
Il pré-
voit
notamment
la
présence
du
Maire
ou
de
son
représentant
et
d'un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
municipal.
IL convient
donc
de
désigner
un
conseiller
municipal
pour
siéger
aux
conseils
d'école.
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
3
abstentions
(Mmes
LAMAZERE
DESTUGUES,
PIT,
M.
BERGES) - 2
refus
de
vote
(M.
CRESSON,
Mme
DEBRAY),
désigne :
École
du
Centre
: Madame
Véronique
LABAISSE
École
des
Soarns
: Madame
Marie
CARREZ
École
de
Départ
: Madame
Muriel
LABARERE
École
maternelle
de
la
Chaussée
de
Dax
: Madame
Véronique
LABAISSE
École
primaire
de
la Chaussée
de
Dax
: Madame
Véronique
LABAISSE
École
de
Castétarbe
: Madame
Marie
CARREZ
École
de
Sainte-Suzanne
: Madame
Marie
CARREZ Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
8 avril
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Benjamin
MOUTET
Maire
d'Orthez/Sainte-Suzanne
Publiée
le