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Déliberation - 20260414 007 q designation delegue auprcs de la sp
Déliberation - 26 57 SPL Designation Delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 57 SPL Designation Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
pibié
le
ed
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
b : 064-216404301-20280408-26DEL
57-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
RRRRRA RARE
Présents:
M.
MOUTET,
maire-président,
Mme
LOISON,
MM.
LAPLACE,
CLEMENCEAU,
Mmes
DARRIEUTORT,
PERES,
M.
PERRIN,
Mme
DOMBLIDES,
adjoints,
M.
CHALARON,
Mmes
NARIOO,
CAZALIS,
LABARERE,
M.
GORMAND,
Mmes
LABAISSE,
CORIC,
MM.
FONS,
PEDEDAUT,
BESSAUD,
Mme
ROUX,
M.
POLLE,
Mmes
CARREZ,
PIT,
LAMAZERE
DESTUGUES,
MM.
CRESSON,
DELTEIL,
BERGES Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
COUDROY
(pouvoir
à
M.
LAPLACE),
MM.
LARTIGUE
(pouvoir
à
M.
GORMAND),
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
Mme
DESTAINVILLE
(pouvoir
à
Mme
CAZALIS),
MM.
VICARD
(pouvoir
à
M.
CLEMENCEAU),
MORNAY
(pouvoir
à
Mme
NARIOO),
Mme
DEBRAY
(pouvoir
à
M.
CRESSON)
Secrétaire
de
séance
: M.
CLEMENCEAU
26
—
57
- SPL
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
- DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
A
L’ASSEMBLÉE
SPÉCIALE Rapport
présenté
par
Monsieur
LAPLACE,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
mais
que
compte
tenu
des
parts
du
capital
qu'elle
détient,
elle
n'est
pas
représentée
à
son
Conseil
d'administration.
Toutefois
l'article
L.1524-5
du
CGCT
permet
d'instaurer
une
structure
dans
laquelle
sont
regroupées
toutes
les
collectivités
locales
ne
pouvant
prétendre
à
une
représentation
directe.
Il s'agit
de
l'assemblée
spéciale
qui
comprend
cinquante
huit
collectivités
membres,
laquelle
dispose
d'un
siège
au
Conseil
d'administration
de
la SPL
des
Pyrénées-Atiantiques.
Le
Conseil
municipal
doit
par
conséquent
désigner
un
délégué
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ladite
assemblée
spéciale
désigne
ensuite
le
ou
les
membres
parmi
elle
qui
siège(nt)
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL.
Il convient
de
procéder
à cette
désignation.
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
3
abstentions
(Mme
LAMAZERE
DESTUGUES,
PIT,
M.
BERGES)
-
2
refus
de
vote
(M
CRESSON,
Mme
DEBRAY),
désigne
Monsieur
Jean-René
LAPLACE
aux
fins :
-<__
d'assurer
la
représentation
de
la
commune
aux
assemblées
générales
et
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la SPL
des
Pyrénées-Atlantiques,
-__
d'accepter
le
cas
échéant
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
la fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 8 avril
2026
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Benjamin
MOUTET
Maire
d'Orthez/Sainte-S
Publiée
le