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Arrêté - 095 samuel prat association off festival off courts du 02 au 09 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 095 samuel prat association off festival off courts du 02 au 09 septembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande d'autorisation
D'ouverture temporaire d’un débit de boissons
Monsieur le Maire
Je sous né (e) © Samel PRAT Î., , Condk ha bo, a a el
L rescie Gun 2 /
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de 2 catégorie)
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à l'occesion de (8). 1296 La, DÉS Cp wat LS
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BP 81 - 14360 Trouville-sur-mer on tel. 02.31.14.39.05 É
www.off-courts.com HG à APE 9001Z SIRET 444 633 119 00029
Arrêté du Maire N°de l'arêté Lo2? [o8S
Je soussigné(e)!] me luone Louis ; Aciorale au du {mairie de “D'ANQUES 7 pr” 7 mn —
Vu la demande cl-dessus ;
Vu les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de [a santé publique :
vu
Arrête :
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est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2 ° catégorie
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àl'occasion de (3) du Fexhval OFF. cougre
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à
(1) Nom, prénoms, profession, adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de
conformité du local utilisé djointe au Maire
abienne LOUIS