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Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dde subvention hotel laures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
DELIBERATION
: DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2016-028
RÉ *+%
ms M Objet :
. Hôtel de Laurès
( W\ À É Travaux de sauvegarde
ani DE PES ll Demande de subvention au titre du FSIL — Année 2016
Délibération affichée le : L'an deux mille seize et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - LABEUR Martine - BLANES Michel - COLOMBIER François - LEROY Annie - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — LONGIN Thierry - BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - ADELAERE Sylvain - MATEO Amélie - GOMEZ René -
CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à LEROY Annie - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie Convocation du 15 mars 2016
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que des travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais afin d’assurer la sauvegarde de l'Hôtel de Laurès, monument inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en incluant les travaux d’isolation. Il sera ensuite envisagé des travaux de réhabilitation.
Le programme sauvegarde est estimé ainsi en HT
- Montant des travaux de sauvegarde 270 000 €
- Montant des travaux d’isolation 25 000 €
- Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre 29 500 €
- Montant des honoraires des autres prestations
Intellectuelles 6 000 €
- Imprévus et autres 7 000 €
TOTALHT 337 500€
Pour mener à bien ce projet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre du FSIL — Année 2016 — pour un montant de 33 750 €.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ADOPTE le projet présenté.
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre du FSIL — Année 2016 — pour un montant de 33 750 €.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20160322-DEL2016-028-DE
Date de télétransmission : 23/03/2016
Date de réception préfecture : 23/03/2016