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Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hotel laures demande subvention travaux 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
DELIBERATION
Fa DU CONSEIL MUNICIPAL
, N°2015-064
” + #%
PNA Objet :
: Hôtel de Laurès — 2015
(on À G Travaux de sauvegarde
asser 0 d'Heralt Demande de subvention
Délibération affichée le : L'an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier — SOREL Joëlle - BLANES Michel - LEROY Annie - DEHAIL Francine - BIESSE Frédérique — VAILHE Bruno — FALZON Serge - LONGIN Thierry - BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine — DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle - PANTALEONE Alexandra - NADAL Olivier - MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’au cours de l’année 2013, un dossier de demande de subvention pour les travaux de sauvegarde de l'Hôtel de Laurès avait été déposé auprès de la DRAC, du
Conseil Régional et du Conseil Général.
Il convient toutefois de réactualiser ce dossier.
Des travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais afin d’assurer la sauvegarde de l'Hôtel de Laurès, monument inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en incluant les travaux
d'isolation. Il sera ensuite envisagé des travaux de réhabilitation.
Le programme sauvegarde est estimé ainsi en HT
- Montant des travaux de sauvegarde 270 000 €
- Montant des travaux d'isolation 25 000 €
- Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre 245100 €
- Montant des honoraires des autres prestations
Intellectuelles 6000 €
- Imprévus et autres 7 000 €
TOTALHT 337 500€
Pour mener à bien ce projet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des Collectivités (DRAC, Conseil Régional et Conseil Général) susceptibles de nous aider. Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
> ANNULE le dossier de demande de subvention présenté en juin 2013 > AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des Collectivités (DRAC, Conseil Régional et Conseil Général) susceptibles de nous aider pour mener à bien ces travaux de sauvegarde.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture 034-213401144-20150623-DEL2015-064-DE Date de télétransmission : 25/06/2015 Date de réception préfecture : 25/06/2015